Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 143.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 143.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n°143/2026
du Conseil communautaire
Séance du 6 juillet 2026
*****
Date d'envoi de la convocation : 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 49
Nombre de conseillers absents : 28
Nombre de votants : 56
******
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis au
Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE, Président de la
Communauté d'agglomération.
Présents: NICOLET Alain, MUCCIO Christine, DAHMANI Naima, VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte, NADAL Laurent, CREYSSON Yves, EISELE Michel, RIEU José, DI-ROLLO Ludovic;
PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline, MOSSAND Guillaume, GANDON Arnaud,
MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit, DUCROS Bernard, SEGALValère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, CARMINAT! Jérôme, AUGUSTIN
Philippe, ESQUER Olivier, GAYTE Jocelyne, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, COUDERC
Alain, GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU
Claude, AUBANEL Guy, BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth,
PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean- Marie, HERBE Véronique, DANIEL Georges, CHENIVESSE Hélène, PHILIP Claude, BERTRAND
Pascale, PISSAS Alexandre, CORBA Sébastien
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAU DE Denis,
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, CALLEJON Gaétan, BERGONZI
Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, COSTA Ludivine, _COUSTON
Maxime, JACKEL Jérôme (procuration à DAHMANI Naïma), PEYRIERE Pascal, BAYART Sébastien, CASTOR Raphael, MAHLER Fred, TEDESCHI Marie-Laure, PRAT Patrice, ROBELET
Olivier, EUTEDJIAN Claudine (procuration à RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah),
GOURRET Patrice (procuration à CARMINAT! Jérôme), BAGUA Marie-Laure (procuration à
SEGAL Valère), FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima (procuration à ESQUER Olivier), BROCHE Jérôme (procuration à NADAL Laurent),
Secrétaire de Séance: Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
Délibération n°143/2026 du 6 iuillet 2026. page 1 OBJET : Budget supplémentaire 2026 du Budget annexe DSP EAU
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission Ressources et
partenariats du 23 juin 2026,
Le présent Budget Supplémentaire du Budget DSP Annexe Eau comprend :
A. La reprise des résultats de l'exercice précédent et les restes à réaliser
(RAR)
Conformément aux affectations des résultats délibérées précédemment, il est proposé
d'inscrire au BS:
■ En recettes d'investissement, la somme de 625 016,48 € en excédent de
fonctionnement capitalisés (compte 1068) pour couvrir le besoin de
financement,
Les restes à réaliser:
o En dépenses d'investissement à hauteur de 5 064 058,69 €
correspondant principalement aux études et travaux relatifs à la
réhabilitation des branchements d'eaux usés sur différentes
communes, les travaux d'adduction d'eau, de forage et de. captage et
au schéma directeur.
o En recettes d'investissement à hauteur de 8 399 465,25 €
correspondant aux subventions du Conseil départemental du Gard, de
l'Agence de l'Eau, de la Région et de l'Etat, et deux emprunts auprès
de la banque postale pour 4 600 000 € et de la banque des territoires
pour de 2 000 000 €.
■ En dépenses d'investissement, la somme de 3 960 423,04 € correspondant au
solde d'exécution de la section d'investissement reporté (chapitre 001)
■ En recettes de fonctionnement, la somme de 2 433 999,56 € correspondant à
l'excédent reporté de la section de fonctionnement (chapitre 002).
B. Des modifications par rapport aux prévisions du BP 2026 voté en février
2026
1-La section de fonctionnement :
Les dépenses nouvelles de fonctionnement sont proposées pour un total de 2 433
999,56 €. Elles évoluent sur les chapitres suivants :
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n143/2026 du 6 iuillet 2026. page 2 - Chapitre 014 « Atténuation de produits» : +230 000 € au titre du reversement de
la redevance à l'Agence de l'Eau
- Chapitre 66 « charges financières»: +110 000 € au titre des intérêts des nouveaux
emprunts souscrits en fin d'année 2025
- Chapitre 023 « Un virement à la section d'investissement» :+2093 999,56 €
Les recettes de fonctionnement à hauteur de 2 433 999,56 € correspondent au
Chapitre 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
2-La section d'investissement
Les dépenses d'investissement (hors restes à réaliser), sont proposées pour un total
de 6 054 422,60 €:
- Chapitre 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement » : 3 960
423,04 €;
- Chapitres 23 « Immobilisations en cours» :+2093 999,56 €,dont+ 75 500 €
de crédits supplémentaires pour les travaux sur réservoir d'adduction d'eau
potable et 2 018 499,56 € de dépenses non affectées.
Les recettes d'investissement (hors restes à réaliser), sont proposées à hauteur de .,.,
2 719 016,04€:
- Chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement» : 2 093 999,56 €;
1
- Chapitre 10 « Dotations, fonds diverses et réserves » : +625 016,48 € relatifs à
la couverture du besoin de financement des investissements;
L'ensemble des propositions présentées ci-dessus est retracé dans la maquette
annexée à la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
(2 abstentions : Naima DAHMANI, Jérôme JACKEL par procuration)
- D'adopter le budget supplémentaire 2026 du Budget Annexe DSP Eau annexé à la
présente délibération, équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 2 433 999,56 € et en section d'investissement à hauteur 'de 11118 481,29 €.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise le 6 juillet 2026.
Le Président
Christophe SERRE
La Secrétaire de Séance
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
M-
Signé électroniquement par : Christophe
SERRE
Date de signature : 16/07/2026 O, (
ouaté : Président de (Agglomération du ,
Gard Rhodanien { 9,
est susceptible de faire t'objet d'un recours contentieux devant te Tribunat a0id AUP}'
es yay u 36lai de deux mois > ompter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé recours Citoyens» accessible par le site internet www. telerecours fr
Délibération n°143/2026 du 6 iuillet 2026. page 3-