unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 13.2026

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 13.2026 Document publié le Lundi 9 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 13.2026)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Délibération n°13/2026 du 9 février 2026, page 1

Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien

DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes

Délibération n° 13/2026

du Conseil communautaire

Séance du 9 février 2026

*****

Date d’envoi de la convocation = 3 février 2026

Nombre de conseillers en exercice : 75

Nombre de conseillers présents : 54

Nombre de conseillers absents : 21

Nombre de votants : 67

******

L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures, les membres du conseil

communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,

se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean

Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.

Présents : Michel AGNEL, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE,

Christian BAUME, Sébastien BAYART, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jérôme

CARMINATI, Yves CAZORLA, Jean-Yves CHAPELET, Raymond CHAPUY, Cédric CLEMENTE,

Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Bernard DUCROS, Michèle FOND-THURIAL, Monique

GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER,

Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Jean-Marie LAURENS, Béatrice LOISON, André LOPEZ,

Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR, Christine

MUCCIO, Laurent NADAL, Bernard NASS, Jean-Louis NOIRET, Jennifer OBID, Michel ONDE,

Stéphane OUSTRIC, Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Pascal PEYRIERE, Marie-Chantal

PIONNIER, Alexandre PISSAS, Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY,

José RIEU, Olivier ROBELET, Muriel ROY-CROS, Claude SALAU, Valère SEGAL, Christophe

SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE

Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Eric AJASSE (procuration à Nathalie LACOUSSE),

Charlotte BARRERE (procuration à Jérôme CARMINATI), Mohamed BERKANE (procuration à

Yves CAZORLA), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice LOISON), Natacha BOFF

(procuration à Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA), Pascale BORDES, Jennifer

CHAPUIS-FAURE (procuration à Michel AGNEL), Gilles DELALIEU (procuration à Christophe

SERRE), Aurélie DELWARTE (procuration à Bernard NASS), Océane ESCLEYNE (procuration

à Valère SEGAL), Nathalie FORGEROU (procuration à Guy AUBANEL), Robert GAUTIER, Fred

MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX, Pierre MEURIN, Ali OUATIZERGA (procuration à

Philippe BERTHOMIEU), Justine ROUQUAIROL (procuration à Christine MUCCIO), Laurence

SALINAS-MARTINEZ (procuration à Maxime COUSTON), Maria SEUBE, Thierry VINCENT

Secrétaire de Séance : Sébastien BAYARTDélais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n°13/2026 du 9 février 2026, page 2

OBJET : Budget primitif 2026 du Budget Annexe Gestion des baux

Le projet de Budget Primitif 2026, retracé suivant la nomenclature comptable M57,

s’équilibre en fonctionnement à la somme de 1 379 000 € et en investissement à la

somme de 1 191 000 € tous mouvements confondus (réels et ordres).

La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s’établit ainsi :

A. Les recettes

Les recettes de fonctionnement à hauteur de 1 379 000 € correspondent aux éléments

ci-après : loyers et charges locatives du bâtiment pour un montant total de 1 264 500 €

(dont vente bâtiment HABICAP pour 260 000 €) imputés au chapitre 75, et les reprises

des subventions amortissables pour 114 500 € (contrepartie au chapitre 040 en

dépenses d’investissement).

Les recettes d’investissement s’élèvent à hauteur de 1 191 000 € et comprennent

l’inscription d’un emprunt d’équilibre pour le financement des travaux pour 470 522 €,

dont 5 000 € au titre du cautionnement (chapitre 16) et la subvention du Budget

Principal à hauteur de 375 000 € (chapitre 13), ceci afin de couvrir le remboursement du

capital de l’emprunt souscrit sur ce budget pour financer l’achat du bâtiment.

Conformément à l’article R.2321.1 du CGCT, cette subvention est à enregistrer en

investissement dès lors qu’elle répond à la définition d’une subvention d’équipement

versée et vient financer une immobilisation identifiée, les amortissements des biens

pour 220 000 € au chapitre 040 (contrepartie du chapitre 042 en dépenses de

fonctionnement) et le virement de la section de fonctionnement inscrit au chapitre 021

pour 125 478 €.

B. Les dépenses

En dépenses de fonctionnement, les prévisions budgétaires s’élèvent à 1 379 000 € :

- 726 522 € pour les charges à caractère général (chapitre 011). Ces dépenses

intègrent les frais courants et récurrents indispensables à l’activité de

gestion des bâtiments, notamment les frais relatifs à la gestion du

bâtiment, les fluides, l’entretien des espaces verts, le gardiennage, le

foncier, etc...

- 73 000 € au titre des charges de personnel (chapitre 012) ;Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n°13/2026 du 9 février 2026, page 3

- 234 000 € pour les charges financières (chapitre 66) ;

- 220 000 € de dotations aux amortissements des biens ;

- 125 478 € de virement à la section d’investissement.

En dépenses d’investissement, le montant inscrit de 1 191 000 € correspond

principalement aux opérations suivantes :

- Le remboursement du capital des emprunts : 375 000 €

- Les dépôts et cautionnement : 5 000 €

- Les frais d’études pour l’isolation du bâtiment : 30 000 €

- Des travaux d’isolation sur le siège de l’agglomération : 600 000 €

- Des petits travaux d’amélioration sur les bâtiments (dont mise en place de

bornes électriques pour 30 000 €) : 52 500 €

- Achats de mobilier : 12 000 €

L’ensemble des propositions au BP 2026 est retracé dans la maquette annexée.

Vu le code général des collectivités territoriales, plus précisément les articles L2121-29

et L2312-2,

Vu l’Instruction Budgétaire et Comptable M57,

Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Moyens Généraux

du 26 janvier 2026,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

(2 abstentions : A. DELWARTE par procuration, B. NASS)

D’adopter le Budget Primitif 2026 du budget annexe Gestion des baux, équilibré en

section de fonctionnement à hauteur de 1 379 000 €, et en section d’investissement à

hauteur de 1 191 000 € ;

D’adopter la subvention d’équipement du Budget Principal à verser au Budget Annexe

Gestion des baux pour 375 000 € au titre de l’année 2026. Conformément à l’article

R.2321-1 du CGCT, cette subvention est à enregistrer en investissement dès lors qu’elle

répond à la définition d’une subvention d’équipement versée et vient financer une

immobilisation ;

D’autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles. A

noter que les dépenses de personnel (chapitre 012) sont intégrées dans le calcul du

plafond maximum de virement de crédits de la section de fonctionnement. Cependant,

le chapitre 012 ne peut pas être abondé ou diminué par le biais du virement de crédits ;Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n°13/2026 du 9 février 2026, page 4

##signature#

#

D’autoriser Monsieur le Président à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires

à l’exécution du présent budget ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce à intervenir.

Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 9 février 2026.

Le Président

Jean Christian REY