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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 07 01 2024 Budget gestion des dechets menagers Decision modificative 01 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 07 01 2024 Budget gestion des dechets menagers Decision modificative 01 2024)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Énergies,
L’an deux mille vingt-quatre le 25 du mois de janvier s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, Nomeny, après convocation légale du 17 janvier, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick – M. NICOLAS Michel – M. FEGER Serge
M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEELLEC Mickaël – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas - M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Cédric - Procurations : M. THIRY Philippe à M. CHANE Alain - M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VINCENT Yvon à M. FEGER Serge - M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. L’HUILLIER Nicolas à Mme CHERY Chantal – M. DIEDLER Franck à M. THOMAS Claude – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. MICHEL Olivier – M. ORY Denis – M. JOLY Philippe - Secrétaire de séance : M. LAPOINTE Denis
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 44 07/01/2024 Présents : 37 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 44
Date d’affichage : 29/01/2024
Budget gestion des déchets ménagers : Décision modificative 01/2024
Claude Thomas, explique que quatre bennes de la déchetterie vont faire l’objet d’une vente au prix unitaire de 480.00 € TTC, et que cette opération nécessite une inscription budgétaire de crédits afin de pouvoir enregistrer comptablement le produit de cette vente.
Section de fonctionnement
Recettes – article 775 1 920.00 €
Le bureau communautaire a validé ces propositions.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide l’ouverture de crédits comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes – article 775 1 920.00 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.01.30 10:07:55 +0100
Ref:20240129_155803_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 30/01/2024 à 10h19
Réference de l'AR : 054-200070589-20240125-07_01_2024-DE