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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 11 11 2023 Budget Gestion des dechets Admission en non valeur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 11 11 2023 Budget Gestion des dechets Admission en non valeur)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-trois le 23 du mois de novembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 16 novembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis – Mme HAUSSER Sandra – M. BECCHETTI Daniel M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – M. CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert
M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. REGNIERE Patrice – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier – M. BASTIEN Claude M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. CERUTTI Alain - Procurations : M. FAUCHEUR Dominique à Mme FRANCOIS Valérie – M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe M. HENQUEL Patrick à M. MOUGINET Dominique – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. VINCENT Yvon à M. FEGER Serge -
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. THIRY Philippe -
Secrétaire de séance : Mme FRANCOIS Valérie
L’assemblée dénombrait : 46 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 46 11/11/2023 Présents : 41 Contre :
Pouvoirs : 5 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 46
Date d’affichage : 28 novembre 2023
Budget Gestion des déchets - Admission en non-valeur
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des Finances, informe que le Service de Gestion Comptable de Nancy a transmis à la Communauté de Communes un état de non-valeur pour différents débiteurs pour lesquels des titres de gestion des déchets, émis à partir de 2011, n’ont jamais été réglés malgré la mise en œuvre de tous les moyens de poursuite.
Il convient donc de passer ces titres en non-valeur pour un montant total de 5 823.13 € sur le compte 6541 –créances en non-valeur
NON VALEURS A PASSER
Année Montant
2011 143.00 €
2013 46.85 €
2014 257.38 €
2015 250.95 €
2016 130.31 €
2017 513.96 €
2018 864.56 €
2019 520.26 €
2020 836.56 €
2021 803.71 €
2022 1 117.59 €
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 16h20
Réference de l'AR : 054-200070589-20231123-11_11_2023-DE 2023 338.00 €
Les crédits inscrits au budget sont suffisants pour couvrir cette dépense.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Valide ces admissions en non-valeur pour un montant de 5 823.13 € sur le budget gestion des déchets – article 6541
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.11.28 15:59:52 +0100
Ref:20231127_165402_2-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 16h20
Réference de l'AR : 054-200070589-20231123-11_11_2023-DE