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Arrêté - arrêté+109 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+109 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Département
des
Landes
lL+X
Commune
de ROQUEFORT
“Lx
109
-22
Commune
de
SARBAZAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquetont, Le Maire de Sarbazan, VU
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :
VU le code de la route et notamment
les articles R
110.1, R 110.2,
R 411.5, A 411.8,
411.18
et A 411.25
à R 411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 213.1
à L
22186;
« VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992
;
VU la demande formulée,
par
COPLAND 1454 Chemin
de la Crête
32400 AURENSAN
Représenté par Madame
MASSOT
En date du 12
juillet 2022
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
de
pose
de
supponts
fibre
optique,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
les
voies
suivantes.
ARRETENT
ARTICLE
1 :
Du
18
juillet
2022
au
18
septembre
2022
de
8h00
à 18h00,
la circulation
sur
les
voies
suivantes,
s'effectuera
par
rétrécissement
de
chaussée.
- Chemin
du
Bosc,
de
la RD
932
à
l'ancienne
voie
ferrée.
- Voie
Communale
2 de
« Dufourc
»,
du
carrefour
avec
la
RD
982
et
le
chemin
de
Bostens. ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
précitées
sera
limitée
à 30
kmyh.
Cette
limitation de
vitesse sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la mention
"30". ARTICLE
3 :
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
Soient
les
voies
laissées
libres
à la
circulation
Celle
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B 3. ARTICLE
4 :
Pendant
la durée des travaux,
aucun
stationnement
ne
sera autorisé
sur
l'emprise de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté
pour
los
véhicules
affectés au
chantier.
ARTICLE
5 :
La
signalisation sera
conforme
aux prescriptions
définies par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
(schéma
CF
12).
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
COPLAND.
ARTICLE
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
on
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
les
communes
de
Roquefort
et
Sarbazan.
ARTICLE
8
:Conformément
à l'article R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le_tibunal
administratif
de
PAU
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
:MM.
les
Maires
de
la
commune
de
Roquetort
et
de
Sarbazan,
le
Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
le Président
de
la CCLA
Fait
à Roquelort,
le
15
JUIL
2022
Fait
à Sarbazan,
le
FHUBERT
Document certifié exécutoire
à compter du:
15
JUIL. 2072
Publié sur le site intemet le:
5 JU, 2922
Affiché le:
Le Maire
Le Me
#
F. HUBERT
£
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.