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Arrêté - arrêté 123 22
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 123 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
N°
123-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623 du 22juillet
1982 ;
VU
le code
de la route et notamment
les articles R
110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R411.8,R
411.18
et
R 411.25
à R 411.28;
VU
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles
L 2213.1
à L
=
22136:
=
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
.
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
SARL
LAFFITTE
75
Route
de
Pau
40120
SARBAZAN
En date du 21 juillet 2022 Considérant
les travaux
de
réhabilitation
de
la toiture
d'un
immeuble,
rue
du
Pisque.
Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu de réglementer la circulation sur la rue du Pisque.
ARRETE
#
ARTICLE
1 : Du 25juillet 2022 au 29 juillet 2022 de 6h00 à 14h00, la circulation sur la
=
voie suivante, s'effectuera par rétrécissement de chaussée.
=
- Rue du Pisque au droit du n° 273.
«
«
ARTICLE
2 :
La vitesse
de tous
les véhicules circulant sur les voies
précitées sera
limitée à 30 km/h.
*
"Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par des
panneaux
B
14
portant
la mention
=
=
«30
=
=
ARTICLE
3 :
Les
dépassements
sur l'emprise du
chantier sont
interdits quelles
que
=
=
Soient les voies laissées libres
à la
circulation.
=
=
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B
3.
“
"ARTICLE 4 ;
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur
*_#*
l'emprise de la zone
de travaux et de part et d'autre sur une
longueur
de 50 mètres,
=
=
excepté pour les véhicules affectés au chantier.
»
=
La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d'en face. ARTICLE
5 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992 (schéma CF 12).
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées par les soins de l'Entreprise SARL
LAFFITTÉ.
ARTICLE
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur dans les communes de Roquefort et Sarbazan. ARTICLE
8 : Conformément
à l'article R
102 du code
des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
9
: MM.
les
Maires
de
la
commune
de
Roquefort
et
de
Sarbazan,
le
Commandant
le Groupement
de Gendarmerie
des
Landes,
sont chargés,
chacun
en ce
qui le concerne,
de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation
sera adressée
à :
UTD
Villeneuve
de Marsan
Fait à Roquefort, le
2 3 JUL. 202
Le Maire,
Document
certifié exécutoire
à compter
du:
2 5 JUIL. 2027
Publié
sur
le
site
internet
le:
25
JUL. 202
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations
le concemant,
auprès
de la
commune ci-dessus désignée.