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Arrêté - arrêté+125 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+125 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
"
" vILLEDE
#
ROQUEFORT On
Département
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
N°125-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
DE STATIONNER
Le Maire
* VU
le Code
de la Route
;
=
VU
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
les
décrets
n° 85-807
du
30
juillet
1985
et 86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition des compétences
entre les diverses autorités investies localement
des
pouvoirs de police :
VU
la demande
de
Monsieur
Pierre
NOGUES
Président
du
Cercle
Taurin
de
Roquefort
Considérant
la
tenue
de
soirées
festives
dans
le
bâtiment
du
Cercle
Taurin
pendant
les
fêtes
du
15
août,
Considérant l'absence de parking pour les véhicules de secours Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
y
a
lieu de réglementer le stationnement au pied de Pènecadet.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit du vendredi
12 août
2022
18h00 au mardi 16 août 2022 3h00 : +_ Au pied du château Pènecadet.
ARTICLE
2
: La
libre
ciroulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée au droit du déménagement. Et toutes les mesures
nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains au droit de
leur habitations devront être prises. ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune
de Roquefort.
ARTICLE
5 : Conformément
à l'article R
102 du code des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
2 ARTICLE
6
: MM.
le Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la
Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée Locataires de Mr Richart
Fait
à Roquefort,
le
5 JUIL.
2022
Le Maire,
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
? 5
{L.
172
Publié
sur le site
intemet
le:
5
Jul. 2922
L
DIFFUSIONS Le bénéficiaire
pour attribution
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut
exercer, pour les informations le concemant,
auprès
de la
commune ci-dessus désignée.