Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A023
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A111
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A008
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A022
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B567
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B028
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B027
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A112
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B309
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B566
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A094
Document publié le Jeudi 6 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A094)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
communauté du
PAYS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAR APPLICATION DES = FORMALITÉS DE TELE- ct n EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ! CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PAY S D A l X nm à np anal SEANCE DU6 JUIN 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013 _A094
OBJET : Ressources humaines - Dispositif de titularisation applicable aux agents non titulaires
Le 6 juin 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Aixagone à Saint-Cannat,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 31 mai 2013, conformément à
l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etalent Présents : JOISSAINS-MASINI Maryse — AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AREZKI Alain —
ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENON
Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile - BORDET André — BOULAN Michel — BOUTILLOT Guy -
BOYER Michel — BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis - CASSAN René - CATELIN
Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CONTE Marie-Ange — DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE
PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre - DEVESA Brigitte — DUFOUR Jean-Pierre
— DUPERREY Lucien - FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert - GACHON Loïc — GARCIA Daniel — GARÇON
Jacques — GASCUEL Jacques — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel — GROSSI Jean-Christophe - HAMARD-OULMI Nadira —
LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LONG Danielle — LOUIT Christian — MANCEL Joël — MARTIN Régis —
MARTIN Richard — MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale —
MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — OLLIVIER Arlette — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Claude — PIERRON Liliane — QUARANTA Alain — RIVORY
Olivia — ROUARD Alain - ROUGIER Jacques - ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —
SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle - VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard —
VILLEVIEILLE Robert
Etai{enjt excusé(s) et suppléé(s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André
Etailen)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L, 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —
CHEVALIER Eric donne pouvoir à OLLIVIER Arlette — CHORRO Jean donne pouvoir à BONTHOUX Odile — CIOT Jean-David donne pouvoir à
MARTIN Régis — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MAURICE Jany — DECARA Yannick donne pouvoir à FILIPPI Claude — DEMENGE Jean donne
pouvoir à ALBERT Guy — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — DILLINGER Laurent donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe
— DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à PIERRON Liliane — GALLESE
Alexandre donne pouvoir à TAULAN Francis — GARNIER Eliane donne pouvoir à GARCIA Daniel — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à LECLERC
Jean-François — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — JONES Michèle donne pouvoir à LOUIT Christian — JOUVE
Mireille donne pouvoir à ROUGIER Jacques — LAFON Henri donne pouvoir à SANGLINE Bruno — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à GERACI
Gérard — MATAS Henri donne pouvoir à BENON Charlotte — MUSSET Alain donne pouvoir à DUFOUR jean-Pierre — NELIAS Mireille donne
pouvoir à PATOT Gérard — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — PERRIN
Jean-Marc donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — PIN Jacky donne pouvoir à BONFILLON Jean — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL
Marie-Claude - RENAUDIN Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle —
ROVARINO Isabelle donne pouvoir à DESCLOUX Odette — SUSINI Jules donne pouvoir à DELOCHE Gérard — TERME Françoise donne pouvoir à
BRAMI Helliot — TONIN Victor donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir àAGARRAT Henri
Etai(en)t excusé{es} sans pouvoir : BRUNET Danièle — BUCKI Jacques — CURINIER Erick — GOURNES Jean-Pascal - GUEZ Daniel - GUINDE André
— JAUME Emmanuelle —- MAURET Jacques — MEDVEDOWSKY Alexandre — MOHAMMEDI Amaria — MOINE Anne — NICOLAOU Jean-Claude — PELLENC Roger — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — POTIE François
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130606-2013_A094-DE
Date de télétransmission : 18/06/2013
Date de réception préfecture : 18/06/2013 communauté du
PAYS D' AIX Direction Générale des Services Administratifs 0 ? ? 0 ? Direction des Ressources Humaines Recrutement — — M8
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Ressources Humaines
Objet: Dispositif de titularisation applicable aux agents non titulaires
Décision du Conseil
Le présent rapport a pour objet de fixer le programme d'accès à l'emploi titulaire et les
modalités d'organisation de la sélection professionnelle
Exposé des motifs :
Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre Il du
titre ler de la Loi n° 2012-347 relative à l’accès à l'emploi titulaire dispose en son article
7 que l'autorité territoriale doit présenter le rapport sur la situation des agents
remplissant les conditions définies aux articles 14 et 15 de la loi susvisée.
Le recensement des contractuels, éligibles au dispositif « d'accès à l'emploi titulaire », a
été effectué. Ces informations ont été répertoriées dans un rapport présenté au
Comité Technique Paritaire, lequel fait apparaître.
e le nombre d'agents remplissant les conditions,
e la nature et la catégorie hiérarchique des fonctions exercées,
e ainsi que l'ancienneté acquise en tant que contractuel de droit public au sein de
notre établissement.
02.202 DRH_c060613 1 Au vu de ce rapport, et compte tenu des besoins de notre établissement et de la
gestion prévisionnelle de nos effectifs, nous avons élaboré un programme d’accès à
l'emploi titulaire qui détermine :
e les emplois qui seront ouverts à la sélection professionnelle,
e les grades associés,
e le nombre de postes,
e et la répartition des recrutements de 2013 à 2014.
Les agents éligibles et dont les postes sont ouverts aux dispositifs seront informés du
contenu du programme et des conditions de nomination. Ils pourront alors déposer
leur candidature, s'ils le souhaitent, au regard des conditions spécifiques de classement
et de rémunération.
Ce dispositif est confié à une commission de sélection professionnelle qui sera
organisée par la CPA.
Cette commission d'évaluation professionnelle, où siège l'autorité territoriale ou son
représentant, une personnalité qualifiée (président de la commission) désignée par le
CDG13 et un fonctionnaire de la CPA de la même catégorie hiérarchique, sera chargée
d’auditionner les candidats à la sélection professionnelle, se prononcera sur leur
aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois du grade ouvert à la
sélection, en tenant compte du type et du nombre de postes inscrits dans notre
programme.
Après avis du Comité Technique Paritaire, il vous est proposé d'adopter le programme
d'accès à l'emploi titulaire de la CPA ci-dessous :
4 postes d’ETAPS, catégorie B, filière sportive, ouverts dans le cadre d'emplois des
éducateurs des activités physiques et sportives (B 583, 603, 605, 643).
Les sélections professionnelles se dérouleront sur l’année 2013 avec les mises en stage
au 1° janvier 2014,
Présentation du programme d'accès à l’emploi titulaire des 4 postes d’ETAPS
02_2_02_ DRH_c060613 2 Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre Il du
titre ler de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à
la fonction publique ;
VU l’avis du Comité Technique Paritaire du 27 mars 2013
VU l'avis du Bureau communautaire du 16 mai 2013.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le programme d'accès à l'emploi titulaire et les modalités
d'organisation de la sélection professionnelle ;
> APPROUVER l'inscription des dépenses y afférant au budget ;
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à prendre tout acte ou
toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
02_2_02_DRH_c060613 3 2013_A094
OBJET : Ressources humaines - Dispositif de titularisation applicable aux agents non titulaires
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 128
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 128
Majorité absolue 65
Pour 128
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai{en)t présent{s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en}t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etailen)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.