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Document publié le Jeudi 31 mai 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A070)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE e P AY S D J A | X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- ah communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2012_A070
OBJET : Ressources humaines - Ajustements et modifications de postes
Le 31 mai 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Aixagone à Saint-
, Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mai 2012, conformément
à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel — AREZKI Alain — BABULEAUD Jean-
Pierre — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique - BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean —
BONTHOUX Odile - BORDET André — BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BUCKI Jacques — BURLE
Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CHARDON Robert — CHARRIN Philippé — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CRISTIANI
Georges — CURINIER Erick — DAGORNE Robert - DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DI
CARO Sylvaine — DILLINGER Laurent — DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert —
GACHON Loïc — GARCIA Daniel - GARÇON Jacques — GARNIER Eliane -— GASCUEL Jean — GERACI Gérard -GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel -
GOURNES jean-Pascal — GROSDEMANGE Gérard — GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric — JAUME Emmanuelle - JONES Michèle — JOUVE Mireille —
LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François - LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LONG Danielle — MANCEL Joël MARTIN Richard —
MARTIN Régis — MATAS Henri - MAURICE Jany — MOINE Anne - MONDOLONI Jean-Claude — MOYA Patrick — NICOLAOU Jean-Claude -— ORCIER
Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric - PORTE Henri-
Michel — RIVET-JOLIN Catherine — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle — VENEL Gérard — VIELEVIEILLE Robert
Etaienjt excusé(s) et suppléé(s): ARNAUD Christian suppléé par HARDY Alain — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André -
MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur - MOUGIN Jacques suppléé par GAUSSEN René — MUSSET Alain suppléé par PLAZANET
Josiane — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien — VALETA Marie-José suppiéée par HAMY François
Etaienit excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à PIERRON Liliane — BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à FILIPPI Claude — BOULAN Michel
donne pouvoir à TRINQUIER Noëlle - BUCCI Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard — CIOT jean-David donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DECARA
Yannick donne pouvoir à TAULAN Francis — DESCLOUX Odette donne pouvoir à LICCIA Marcel — DEVESA Brigitte donne pouvoir à DE
PERETTI François-Xavier - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — GALLESE Alexandre donne pouvoir à BRUNET
Danièle — GROSSI Jean-Christophe donne pouvoir à CHEVALIER Eric - GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — HAMARD-OULMI!
Nadira donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — JOISSAINS MASINI
Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BENON Charlotte — LOUIT Christian donne pouvoir à
GERACI Gérard - MERGER Reine donne pouvoir à GARÇON Jacques — MERSALI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri — MICHEL Claude donne
pouvoir à PORTE Henri-Michel — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à AREZKI Alain —- MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à DI CARO
Sylvaine - MORBELLI Pascale donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique -OLLIVIER Arlette
donne pouvoir à FOUQUET Robert — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude donne pouvoir à SANGLINE Bruno —
POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert — RENAUDIN Michel donne pouvoir à GACHON Loïc — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à
CHARDON Robert — TERME Françoise donne pouvoir à PAOLI Stéphane - TONIN Victor donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — VEYRUNES
Bernard donne pouvoir à VENEL Gérard
Etai(en)t excusé{es) sans pourvoir : BOUTILLOT Guy — CATELIN Mireille — CHORRO Jean — CONTE Marie-Ange — DEMENGE Jean — DEVAUX Pierre — DUPERREY
Lucien — FENESTRAZ Martine - MAURET Jacques — ROUARD Alain — SUSINI Jules |
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120531-2012_A070-DE
Date de télétransmission : 07/06/2012
Date de réception préfecture : 07/06/2012 communauté du
PAYS D'AIX
PAYS D'AIX, 02_2 01 Direction des Ressources Humaines Recrutement MB
CONSEIL DU 31 MAI 2012
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Ressources Humaines
Objet: Ajustements et modifications de postes
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet les ajustements et les modifications de postes dans
le cadre de la gestion du tableau des effectifs.
1/ AJUSTEMENTS ET MODIFICATIONS DE POSTES :
Au sein de la Direction des Systèmes d’information Télécommunication et
Administration Electronique 7
Par délibération n°2008-A091 en date du 24 octobre 2008, le Conseil de
Communauté a transformé un poste pour l'ouvrir en catégorie C dans le cadre
d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Suite à la mobilité interne de l'agent occupant ce poste et au besoin d’ajuster celui-
ci, il vous est proposé de le modifier comme suit :
e Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux (C150).
02_2_01_DRH_c310512 Au sein de la Direction des Sports
Par délibération n°2003-A309 en date du 12 décembre 2003, le Conseil de
Communauté a créé un poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des
agents de maîtrise territoriaux, il vous est proposé de modifier le poste comme suit :
e Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux (C625).
I1/MISE EN ŒUVRE DU DECRET N°2007-1829 DU 24 DECEMBRE 2007 RELATIF AUX
AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
Dans le cadre du décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret
n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, il est nécessaire de procéder, compte tenu des évolutions de
fonctions et des besoins des services, aux ajustements suivants :
Au sein de la Direction de la Culture — Salle du Bois de l’Aune
Par délibération n° 2007-A468 en date du 14 décembre 2007, le Conseil de
Communauté a créé un poste de catégorie À ouvert dans le cadre d'emplois des
attachés territoriaux, il vous est proposé de faire évoluer l'indice de rémunération
sur la base du cadre d'emploi susvisé (A954).
Au sein de la Direction Traïtement des Déchets
Par délibération n°2009-A132 en date du 26 juin 2009, le Conseil de Communauté a
transformé un poste pour l'ouvrir en catégorie A dans le cadre d'emplois des
ingénieurs territoriaux, il vous est proposé de faire évoluer l'indice de rémunération
sur la base du cadre d'emploi susvisé (A19).
HI/AGENTS NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS :
Après déclaration de vacance d’emploi au Centre de Gestion et dans l’hypothèse
d’une absence de candidats titulaires correspondant au profil recherché, il est
nécessaire de procéder aux ajustements suivants :
02_2_01_DRH_c310512 Au sein de la Direction de la Culture - Musée Granet
Par délibération n°2008-A171 en date du 12 décembre 2008, le Conseil de
Communauté a transformé un poste pour l'ouvrir en catégorie A dans le cadre
d'emplois des attachés territoriaux.
Dans l'hypothèse où l'exercice des fonctions devrait donner lieu au recrutement
d’un agent non titulaire sur décision de l’autorité territoriale, conformément à
l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, il vous est proposé de fixer l'indice de
rémunération sur la base du cadre d'emploi susvisé en tenant compte de
l'expérience et des compétences de l’agent non titulaire retenu le cas échéant.
(A686). ‘
IV/ APPLICATION DE LA LOI N°2012-347 DU 13 MARS 2012 RELATIVE A L’ACCES A
L'EMPLOI TITULAIRE ET A L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES
AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
La Loi n°2012-347 du 13 mars 2012, prévoit dans son l'Article 21 la transformation
des contrats en cours en contrats à durée indéterminée pour les agents non
titulaires qui remplissent certains conditions.
Dans l'hypothèse où l'autorité territoriale entendrait appliquer ce dispositif, il vous
est proposé d'ajuster les postes ci-dessous et de fixer les indices de rémunération :
N°DU POSTE | CATEGORIE | CADRE D'EMPLOIS OÙ GRADES
732 A Professeur
603 B ETAPS
605 B ETAPS
643 B ETAPS
02_2_01_DRH_c310512 Visas :
VU f'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article
136 de la Loi du 26 janvier 1984 susvisée et relatif aux agents non titulaires de la
fonction publique territoriale ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 10 mai 2012 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les ajustements et les modifications de postes dans le cadre des
besoins de service et du tableau des effectifs dans les conditions visées à la
présente délibération ;
> APPROUVER l'inscription des dépenses y afférant au budget ;
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à prendre tout acte ou
toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
02_2_01_DRH_c310512 OBJET : Ressources humaines - Ajustements et modifications de postes
2012_A070
Vote sur le rapport .
Inscrits 144
Votants 133
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 133
Majorité absolue 67
Pour 133
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai{en)t présent{s} et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent{s) et se sont abstenus :
Néant
Etai[en)t excusé{s} et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.