Procès Verbal - PV CM 13 02 2019

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Procès Verbal - PV CM 13 02 2019 Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 02 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, Feuillet n°2019/012

‘ \

"a PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS |

DU CONSEIL MUNICIPAL | GRÈNGES | g DE GRANGES-AUMONTZEY FRUMONTZEY )

Séance du Mercredi 13 Février 2019

à 20 h 30

Sous la présidence de Monsieur Guy MARTINACHE, Maire de la Commune

La convocation du 06 Février 2019 avec l’ordre du jour suivant :

1. Demandes d'adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges

2. Plan de formation

3. Inventaire des zones humides à l'échelle du bassin versant amont de la Vologne: demande de subvention et constitution du groupement de commandes

Don à la Commune

Mission de Maîtrise d'Œuvre : travaux de voirie-trottoirs

Budget Eau Assainissement: Autorisation spéciale pour mandater l'acquisition de matériel et des travaux d'extension et de branchement aux réseaux d’eau et d'assainissement

7. Demandes de subvention: enfouissement des réseaux et éclairage public à Frambéménil

8. Demande de subvention : réalisation d’une piste aux Huttes

9. Achat d’une parcelle forestière cadastrée section B1197

10. Préservation des ressources en eau

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Sont présents: COLLIN Stéphane, CUNY Cyril, DEGANDT Jacques, GOUEREC Neriman, GUYOT Régine, JACOB Christophe, JACOB Marc, LAZZATI Bernard, LEMARQUIS Maurice, MARTINACHE. Guy, PERRIN Eric, PETITGENET Philippe et THOMAS Frédéric

Procurations : DAESCHLER Laetitia (à MARTINACHE Guy), KIEFFER RYS Marion (à THOMAS Frédéric), PERRIN Christine (à COLLIN Stéphane).

Sont excusées : MOUROT Corinne, ROUSSEL Elisabeth.

Sont absents: DELANZY Jessica, DIETSCH David, MAGLIA Jean-Joseph, MARTIN Christophe.

Nombre de conseillers en exercice: 22

Nombre de présents : 13 — le quorum est atteint

Procurations : 03

Nombre de votants : 16

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 13 Février 2019Madame Régine GUYOL' est éluc secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 16 Janvier 2019 est adopté à l'unanimité des membres votants.

Monsieur le Maire demande l'ajout d’un point à l'ordre du jour :

+ Demande de subvention : Tiquipement vidéo projection pour 3 salles de classe Accepté à l'unanimité des membres présents.

n°20190213-250 Finances iocales — Subventions (7.5)

Demande de subvention : Equipement vidéo projection pour 3 salles de classe

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité d’équiper 3 classes à l'école primaire Jules Ferry — Charlemagne en matériel numérique (en 2018, deux classes ont été équipées).

Un devis à été présenté par la SARL VCTI PRO, pour un montant total de 4 725 € HT. comprenant l'équipement vidéo projection interactive de 3 classes (vidéo projecteur, tableau er connexion) et câblage internet.

Le Conseil Municipal, après en avoir dékbéré, à l'unanimité des membres votants,

e Accepte le devis présenté par l'entreprise VCT PRO, pour un montant de 4725 EHT.

e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budgct Primitif 2019 de la Commune,

opération n° 260 « Achat de matériel pour les écoles », article 2183,

e Sollicite l'octroi d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019,

s Autorise Monsieur le Maire où Madame Corinne MOUROT, déléguée à signer tout Fee document y €

#°20190213-251 Institutions et vie politique - Intercommuzalité (5.7) Bemandes d'adhésion au Syndicat Mixte pour Pinformatisation Communale dans le Département des Vosges

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsicur le Président du Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale dans le Département des Vosges l’invitant à se prononcer sur la demande d'adhésion présentée par la Commune de GTRBAMONT, le Syndicat scolaire de la Vallée du Elaut Barba, le Syndicat Scolaire d'Iadigny les Verrières, le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Terre de Légende, ct les Syndicats « nos petits villages ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e Se prononce POUR Fadhésion de la Commune de GERBAMONT, du Syndicar scolaire de la Vallée du Haut Barba, du Syndicat Scolaire d’Hadigny les Verrières, du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire ‘l'erre de Légende, et des Syndicats « nos petits villages ».

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 13 Liévrier 2019Feuillet n°2019/013

n°29190213-252 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) Plan de formation

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la l'onction Publique Territoriale rappdlle lobligation pour toute collectivité d'établir un plan de formation annuel ou pluriannuel atticulant les objectifs ct les besoins de la collectivité en termes de services rendus et ceux des agents on matière de compétences.

e plan de formation pour 219 à été soumis pour avis au Comité Technique du Centre de Gestion. Un avis favorable à été donné le 15 janvier 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

+ Adopte ic plan de formation 2019 tel que présenté.

n°20190213-253 Finances locales - Subventions (7.5)

Inventaire des zones humides à Péchelle du bassin versant amont de ia Voiogne : demande de subvention et constitution du groupement de commandes

Les Communes sont de plus en plus confrontées à un manque de repérage des zones humides,

problématique pour la définition des projets communaux et pour Finstruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.

Pat ailleuts, leut préservation constitue un véritable enjeu et il nous faut veiller à ne pas les voir se dégrader ou disparaître.

Aussi la Commune de GJIRARDMER s’est-elle rapprochée des Communes situées sur le versant amont de la Vologne: CITAMPDRAY, GRANGES-AUMONTZEY, XONRIPT- LONGEMER, LIEZEY, BARBEY-SEROUX er LES ARRENTES DE CORCIEUX par le biais de la Communauté d'Agglomération de SAINT-DIE DES VOSGES compétente en la matière.

Cest ainsi qu'ensemble, elles ont décidé :

- de lancer l'étude d'investissement sur la base du projet du cahier des charges ci-joint, - de constituer un groupement de commandes pour la passation ct l'exécution de ladite étude par ie biais d'une convention dont le projet est annexé à la présente, - de solliciter une subvention à hauteur de 80 %% de la dépense exprimée hors taxes de Pétude (coût de Pétude cstiméc à 30 000 € HS.

- de dire que la répartition du reste à charge entre les signataires de là convention sera déterminée en utilisant le pourecntagc : zones humides (délimitées dans une ancienne étude de la Direction Départementale des ‘l'erritoires) / surface totale de chaque commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

+ Autorise le lancement de l'inventaire des zones humides à Péchelle du bassin versant amont de la Vologne,

+ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents s'y rapportant.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 13 Février 2019n°20190213-254 Finances locales - Divers (7.10)

Don à fa Commune

Madame Neriman GOURREC, Adjointe, fait part aux membres du Conseil Mumicipal d’un don de 140 € fait par l'Association « Les Gropnards » {réalisé en contrepartie de la prise en charge de 50 chaises du collège).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e _ Accepte le don de 140 € fait par l'Association « Les Grognards ».

n°20190213-255 Commande publique — Marchés publics (11)

Mission de Maîtrise d’'Œuvre : travaux de voirie-trottoirs

Monsieur Bernard LAZZA T1, Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux d’accessibilité et de recourir à une mission de Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection ct d'accessibilité des trottoirs rucs Roger Salengro, du Poutreau, routes du Tholy et de Bruyères.

BETG de Vecoux à présenté une offre de 4 450 € HT.

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, avant l'adoption du

Budget, la possibilité pour Fexécutif, sur autorisation de Fassemblée délibérante, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (hors dette et restes à réaliser). (201 300 € pour 2018).

Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

# Accepte d'attribuer à BETG de Vecoux la mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de réfection et d'accessibilité des trottoirs rucs Roger Salengro, du Poutreau, Roures du Tholy et de Bruyères pour un montant de 4 450 € H1

e Dit que les crédits nécessaires, soit un montant de5 340 € L'TC, seront inscrits à

Parricke 2353 — opération n° 248 « Accessibihté » au Budget Primitif 2019 de la Commune.

n°20190213-256 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Budget Eau Assainissement: Autorisation spéciale pour mandater Pacquisition de matériel et des travaux d’extension et de branchement aux réseaux d’eau et d'assainissement

Monsieur Bernard LAZZATT, Adjoint, informe le Conseil Mumcipal :

- qu'en raison de la délivrance de permis de construire sur le territoire de la commune déléguée de Granges-sur-Voi logne, des travaux d'extension et de branchement aux réseaux d'eau ct d'assainissement ont di èêtre réalisés en urgence;

- que le tracteur utilisé pour les besoins du service de Peau et de l'assainissement est hors service et que par consséquent il a été nécessaire de le remplacer.

- que Pacquisition d’unc épareuse s'avère indispensable pour le bon fonctionnement du service de l’eau ct de l'assainissement ;

Vu la facture reçue de BATE VOLOGNE pour le branchement d’euu et regard rie de Bruyères, d’un montant de 19 812€ TTC;

Vu la Facture pour le remplacement du tracteur reçue de SART. Michel BALLAND et Fils d'un montant de 21 160 € TEC ;

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 13 Févricr 2019Feuïllet n°2019/ 614

20 640 € TTC ;

Vu l'extrait de ia M14 Tome 2 chapitre 1.1.2. page LS, qui prévoit, avant l’adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de Fassemblée délibérante, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budgets de l’exercice précédent,

Le Conseil Municipal après avoir défibéré, à l'unanimité des membres votants,

+ Autorise Monsieur le Maire à liquider et mandater aux différents articles suivants du budget communal 2019, les sommes correspondant aux différents travaux et différentes acquisitions ; le total étant inférieur au quart des crédits ouverts au budget de l’eau et de l'assainissement précédent (1 070 898,48 € dépenses réelles 2018) : Section d'investissement

Opération 1013 — Art. 2188 41 800€

Opération 1223 — Art. 2181 10812€

n°20190203-257 Finances locales — Subventions (7.5)

Demandes de subvention: enfouissement des réseaux et éclairage public à Frambéménil

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal la décision du 5 décembre 2018 relative à la signature d'une convention de transfert temporaire de Ja maitrise d'ouvrage du Syndicat d'Electricité des Vosges à la Commune. Cette mission a été confiée au cabinet

Techni Conseil. Les travaux d'enfouissement des réseaux et d'éclairage public sont estimés à 363 203,55 € HT (dont 129 239,87 € HT pour l'éclairage public).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

+ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents,

e Sollicite des subventions auprès du Conseil Départemental et du Syndicat d’Electricité des Vosges pour les travaux d'enfouissement des réseaux et d'éclairage public (montant des travaux estimé à 363 203,55 € HT et maitrise d'œuvre estimée à 11 041,18 € HT),

« Sollicite une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2019 pour Péclairage public (montant des travaux et de la maitrise d'œuvre de 132 948,03 € HT).

n°20190203-258 Finances locales — Subventions (7.5)

Demande de subvention : réalisation d’une piste aux Huttes

Monsieur Maurice LEMARQUIS, Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipai la délibération 20180207-131 du 7 février 2018 relative aux travaux forestiers 2018 (chargeoir à ia Sauteure et réalisation d’une piste parcelle 27).

La commission travaux réunie le 15 novembre 2018 a décidé d'engager les travaux à La Sauteure en priorité et de réaliser ceux de la piste 27 après avoir déposé un dossier Loi sur l'Eau auprès des services compétents.

Le montant des travaux pour la réalisation d'une piste aux Huttes, chiffré par l'ONF, s'élève à ATS2AEHT.

Conmune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 13 Février 2019Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

+ Sollicite une demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2019 pour les travaux de réalisation d’une piste aux Huttes dont le montant s'élève à 4 728,24 € ET.

e Dit que les crédits ont été votés au Budget Primitif 2018 de la Forêt à l’article 2128 et seront reportés sur le Budget Primitif 2019 de la Forêt.

n°20190263-259 Domaine et patrimoine - Acquisitions (3.1)

Achat d’une parcelle forestière cadastrée section B 5197

Vu la proposition de Madame Andrée THIRIET de vendre à la commune de Granges- ÂAumontzey la parcelle cadastrée section B n°1197 sise «Le Rain des Evelines » d'une contenance de 22 a 80 ca pour un montant de 1 370€,

Vu les articles L 211.1, L 2143 et R 214.6 à R 2149 du code forestier.

Monsieur Maurice LEMARQUIS, Adjoint, donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d'application du régime forestier pour la parcelle cadastrée B 1197 sise «Le Rain des Evelines ». Par cette application du régime forestier, cette parcelle, susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution pourra bénéficier d'une gestion durable.

Vu l'avis favorable de la Commission Forêt réunie le 4 février 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

e Est favorable à l'acquisition de la parcelle cadastrée section B 1197 d’une superficie de 22 a 80 ca appartenant à Madame Andrée THIRIET pour un montant de 1 370€, e Dit que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

s Dit que les crédits nécessaires seront votés au Budget Primitif 2019 de la Forêt,

°_ Émet un avis favorable à l'application du régime forestier à la parcelle susmentionnée,

s Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Maurice LEMARQUIS, Adjoint, à signer tous les documents y afférents.

n°20190203-260 Domaines de compétences par thèmes - Environnement (8.8) Préservation des ressources en eau

Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipai d'un courrier reçu des Maires de VIOMENIL, RACECOURT, BAINVILLE AUX SAULES, BEGNECOURT, CHARMOIS L'ORGUEUILLEUX, RANCOURT, VALLEROY AUX SAULES, MADECOURT, LES ABLEUVENETTES, VELOTTE et TATIGNECOURT, FRENOIS, DOMMARTIN AUX BOIS, TOLLAINCOURT, REGENVEELE, GRIGNONCOURT, OFFROICOURT, VIVIERS LES OFFROICOURT

Inquiets du déficit récurant de décharge de la nappe des G'TL du secteur sud-ouest sur Vittel depuis quelques décennies, soucieux de la ressource en eau pour les générations futures, et après avoir écouté les diverses propositions, un collectif s’est créé et celui-ci souhaite que les élus prennent conscience de ce réel problème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Adopte ia délibération présentée ci-dessous par les Maires de VIOMENIL, RACECOURT, BAINVILLE AUX SAULES, BEGNECOURT, CHARMOIS L'ORGUEUILLEUX, RANCOURT, VALLEROY AUX

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 13 Février 2019Feuiliet n°2019/ O1

SAULES, MADECOURT, LES ABLEUVENETIES, VELOTTE et TATIGNECOURT, FRENOIS, DOMMARTIN AUX BOIS, TOLLAINCOURT, REGENVELLE, GRIGNONCOURT, OFFROICOURT, VIVIERS LES OFFROICOURT.

Après avoir pris connaissance du déficit d’un million de mètres cube par an de recharge naturelle de la nappe des GTI sur le secteur Sud-Ouest de celle-ci,

Considérant :

- Que le prélèvement actuel sur les nappes des GTI créent un déficit par rapport à la recharge naturelle d’un million de m3 par an,

- Que la ressource en eau est prioritairement destinée aux populations de son territoire, comme prévoit la loi sur l'eau de 2006 et un décret en Conseil d'Etat, précisant : « la gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population » - Que, dans un contexte de changements climatiques, comme le prouve la sécheresse de l'été 2018, d’autres étant annoncées pour les années futures, il est essentiel de subvenir en priorité aux besoins des populations des communes en manque de ressource, - Que ie prélèvement d’eau par une société privée pour une valorisation marchande ne peut se faire qu'après équilibre entre le prélèvement et la recharge naturelle, ce qui n’est pas le cas,

- Que le secteur sud-est de la nappe GTI est dans une situation d'équilibre très fragile, sensible aux variations de la pluviométrie,

- Que de nouveaux forages risquent d’affecter létiage des cours d'eau et de porter atteinte à la biodiversité,

- Que de nouveaux forages dans le périmètre de pompage du syndicat des Ableuvenettes pourraient mettre en péril celui-ci,

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal émet un avis défavorable au projet de prélèvements dans le secteur sud-est GTI, à destination des populations locales du secteur de VIFTEL-CONTREXE VILLE, pour permettre la valorisation marchande de la ressource GTI sud-ouest, au détriment des populations locales à qui revient légalement la priorité d’usage.

Informations :

+ Déclaration d'intention d'afiéner . non exercice du droit de préemption

il

N° dossier ri Adresse Commune déléguée | Bien vendu

AA ñOHMDOr | O1 20 | e :] Granges Vologne “raison Le

1A 19H 0002 04/ 01/2019 | 2B rue du Général de Gaulle | Granges-sur-Vologne | garages

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 13 Février 2019N° dossier dos Adresse Commune déléguée | Bien vendu

IA 19H 0004 | 15/01/2019 Granges-sur-Vologne

Attribution d'une subvention du Conseil Départemental pour les travaux de requalification route de Frambéménil (63 000 €)

Le jumelage fête ses 30 ans à Ertingen les 6 et 7 juillet 2019. Les élus sont invités à y participer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

Le Maire,

Guy MARTIN ACHZ

Le Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la Commune Nouvelle le 18 février 2019 et transmis au contrôle de légalité le 18 février 2019.

Conmune de Granges-Aumontcy (Vosges) — Séance du 13 Février 2015