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Conseil Municipal - presse cm du 17 janvier 2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Tiercé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presse cm du 17 janvier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques,
MAIRIE - place de la Mairie - 49125 TIERCE – Tél : 02 41 31 14 40 Courriel : mairie-tierce@mairietierce.fr - www.tierce.fr
COMPTE-RENDU PRESSE
Conseil Municipal du 17 janvier 2022
1. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Conformément aux règles comptables, le Conseil Municipal a donné son accord pour que Monsieur le Maire puisse mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il pourra, par ailleurs engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
2. Demande de restitution somme versée à un particulier – Location salle René Goujon + cuisine
Le Conseil Municipal a autorisé le remboursement à un particulier du montant de la réservation qu’il avait versé à la commune pour louer la salle René Goujon, la fête de famille prévue n’ayant pas eu lieu.
3. Décision modificative budgétaire – Budget 2021
Le Conseil Municipal a adopté une modification budgétaire de nature à ajouter 400 € au compte 66 pour régler des intérêts liés à des prêts et 521 € en investissement concernant des opérations non budgétaires liés à une vente.
4. Avenant au marché passé avec l’entreprise ACB menuiserie, pour les travaux de réhabilitation de la mairie
Le Conseil Municipal a approuvé l’adoption d’un avenant d’un montant de 1 653.01 € HT au marché passé avec l’entreprise de menuiserie ACB pour les travaux de la mairie. Ces travaux concernent la reprise du parquet à l’étage.
5. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour les travaux d’extension de la salle des sports
Le Conseil Municipal a approuvé la demande de subvention qui va être formalisée auprès de l’Etat, au titre de la DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) pour les travaux d’extension de la salle de sports.
6. Demande de subvention auprès du Département de Maine et Loire au titre du soutien aux investissements
de communes, pour les travaux d’extension de la salle des sports
Le Conseil Municipal a approuvé la demande de subvention qui va être formalisée auprès du Département de Maine et Loire, au titre du soutien aux investissements des communes pour les travaux d’extension de la salle de sports.