Conseil Municipal - presse cm du 11 juillet 2022

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Conseil Municipal - presse cm du 11 juillet 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Tiercé. Lien du pdf (Conseil Municipal - presse cm du 11 juillet 2022)Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Jeunesse, MAIRIE - place de la Mairie - 49125 TIERCE – Tél : 02 41 31 14 40 Courriel : mairie-tierce@mairietierce.fr - www.tierce.fr

COMPTE-RENDU PRESSE

Conseil Municipal du 11 juillet 2022

1 – NOUVELLE DENOMITATION DE LA SALLE OMNISPORT PIERRE DE COUBERTIN Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de renommer la salle omnisport Pierre de Coubertin afin de rendre hommage à Monsieur Yves POINTEAU, décédé récemment. Monsieur Yves POINTEAU a travaillé de nombreuses années en tant qu’Educateur Sportif au sein de la Ville de Tiercé.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

2 – DENOMITATION PLACE ZAC DU BOURG JOLY

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal qu’ALTER PUBLIC conseille à la Commune de dénommer la place située dans le périmètre de la ZAC du Bourg Joly, afin d’améliorer la sécurité (services d’urgence, Police, Gendarmerie…) et l’efficacité des services (La Poste, Enedis, INSEE…) rendus aux usagers. C’est la raison pour laquelle, vu l’avis de la commission Voirie/Environnement/Aménagement du territoire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la dénomination suivante : Place Yves de Fromont

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

3 – DENOMITATION PARKINGS TIERCE

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que plusieurs parkings sur la Commune n’ont pas de dénomination. C’est la raison pour laquelle, vu l’avis de la commission Voirie/Environnement/Aménagement du territoire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les dénominations suivantes : Carrefour rue d’Anjou et rue Martin Pertué : parking Maréchal FOCH, Berthelot de Villeneuve – Multimodal : parking Denis PAPIN, Avenue de la Gare - Grand parking : parking de La Gare, Avenue de la Gare - Parking face presbytère : parking des Écoles, Rue de Val de Sarthe - Côté maison CCALS : parking Simone VEIL, Rue du Val de Sarthe : Derrière la Mairie : parking de l’Hôtel de Ville, Rue du Bourg Joly - Devant la mairie : parking du Centre, Rue du Bourg Joly - Devant la maison PASS’AGE : parking Jules VERNE, Place de la Barre : Parking de la Barre, Rue de Touraine - En haut rue de Touraine : parking Touraine, Rue de Longchamp - Centre Berthe Bachet : parking Berthe BACHET, Salle Balavoine : parking BALAVOINE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

4 – MARCHE PUBLIC CONCERNANT DES PRESTATIONS DE BALAYAGE DE LA VOIRIE – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ANJOU LOIR ET SARTHE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de lancer un marché public concernant des prestations de balayage de la voirie. Afin de réduire les coûts, Monsieur le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes acté par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au groupement de commandes et d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement et l’habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités fixées dans cette convention.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

5 – MARCHE PUBLIC CONCERNANT LES CONTROLES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS, DES EQUIPEMENTS ET DES AIRES DE JEUX – CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ANJOU LOIR ET SARTHE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de lancer un marché public concernant les contrôles périodiques règlementaires des bâtiments, des équipements et des aires de jeux. Afin de réduire les coûts, Monsieur le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes acté par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au groupement de commandes et d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement et l’habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités fixées dans cette convention. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.MAIRIE - place de la Mairie - 49125 TIERCE – Tél : 02 41 31 14 40 Courriel : mairie-tierce@mairietierce.fr - www.tierce.fr

6 – INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE

Madame Séverine CHEVÉ, adjointe en charge des finances et du Conseil Municipal des Jeunes, rappelle que le montant de l’indemnité de gardiennage de l’Eglise, était pour 2021 de 458,80 €. Madame Séverine CHEVÉ propose au Conseil Municipal de maintenir ce tarif pour 2022.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

7 – DEMANDE DE RESTITUTION SOMME VERSEE A MONSIEUR GREGORY GUENARD – LOCATION SALLE ROUGE (ESPACE DANIEL BALAVOINE)

Madame Séverine CHEVÉ, adjointe en charge des finances et du Conseil Municipal des Jeunes, expose au Conseil Municipal : Monsieur Grégory GUENARD a signé un contrat de location de salle avec la Commune afin de réserver la salle rouge (Espace Daniel Balavoine), les 21 et 22 mai 2022, afin d’y organiser une fête d’anniversaire. Contraint d’annuler l’évènement, Madame Séverine CHEVÉ demande au Conseil Municipal, s’il accepte de restituer la somme de 41,10€, correspondant à l’acompte versé, à Monsieur Grégory GUENARD.

Le Conseil Municipal approuve (23 POUR – 1 ABSTENTION).

8 - OCTROI D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (GDON)

Madame Séverine CHEVÉ, adjointe en charge des finances et du Conseil Municipal des Jeunes, expose au Conseil Municipal que dans le cadre du GDON (Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles), la Commune doit régler la cotisation annuelle, par l’attribution d’une subvention. Il est donc nécessaire d’attribuer une subvention d’un montant de : 1 171,30€ au groupement national, afin de régler la cotisation GDON 2022 et 400 € au groupement local (lutte contre les ragondins). Ces montants sera déduit de la réserve votée dans la délibération 2022-03-05 – Vote des subventions, en date du 28/03/2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

9 – RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Madame Séverine CHEVE, première adjointe en charge des finances et du conseil municipal des jeunes rappelle que la Commune bénéficie d’une ligne de trésorerie. Cette ligne de trésorerie sert aux éventuels besoins de trésorerie que la Commune peut avoir et est indispensable afin d’assurer une bonne gestion des finances communales. Notre contrat actuel avec la Caisse d’Epargne s’achevant, il apparaît nécessaire de contractualiser à nouveau. Une consultation a donc été faite et c’est la Caisse d’Epargne – Bretagne Pays de la Loire qui a présenté la meilleure offre. C’est la raison pour laquelle, Madame Séverine CHEVE propose au Conseil Municipal d’adopter une délibération en ce sens. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

10 – ANJOU CŒUR VILLAGE – INGENIERIE DEPARTEMENTALE

Reporté à un prochain Conseil Municipal.

11 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE DEPANNAGES DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC REALISEES SUR LA PERIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2019 AU 31 AOÛT 2020 Monsieur Bruno FRONTEAU, adjoint en charge de l’aménagement du territoire informe le Conseil Municipal que le SIEML nous a transmis le détail des dépannages réalisés sur le réseau d’éclairage public de la Commune, pendant la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, et propose au Conseil Municipal d’adopter une délibération afin de pouvoir régler ces prestations.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

12 – AFFAIRES AGRICOLES (PRES COMMUNS) – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE Madame Véronique RENAUDON, adjointe en charge des ressources humaines, conditions de travail et de l’enseignement, rappelle au Conseil Municipal que le pacage du regain dans les prairies communales a lieu généralement de début septembre à début novembre pour une durée de 2 mois. Madame Véronique RENAUDON propose au Conseil Municipal : de maintenir les tarifs de 2021 pour 2022 (frais de gardiennage : 10,50€/bête & droit de place : 11€/bête) et de créer cette année un poste d’adjoint technique – 1er échelon pour une période de 2 mois, du 8 septembre 2022 au 9 novembre 2022, à temps non-complet à raison de 3 heures par jour.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.MAIRIE - place de la Mairie - 49125 TIERCE – Tél : 02 41 31 14 40 Courriel : mairie-tierce@mairietierce.fr - www.tierce.fr

13 – CRÉATION DE 8 POSTES D’AGENTS CONTRACTUELS – ACCUEILS PÉRISCOLAIRES MATERNEL ET ÉLÉMENTIARES

Madame Véronique RENAUDON, Adjointe-au-Maire en charge des Ressources Humaines, aux Conditions de Travail, à l’Enseignement et en charge du Périscolaire expose au Conseil Municipal : depuis le 1er janvier 2022, la Ville de Tiercé assure la gestion des deux Accueils Périscolaires présents sur la commune, compétence précédemment exercée par la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe.

C’est la raison pour laquelle, Madame Véronique RENAUDON propose au Conseil Municipal de : ▪ CRÉER 4 postes d’Adjoint Territorial d’Animation affectés à l’Accueil Périscolaire Maternel Marie Laurencin, du 1er septembre 2022 au 07 juillet 2023, composés comme suit : un poste d’Adjoint Territorial d’Animation à hauteur de 9.16/35ème, un poste d’Adjoint Territorial d’Animation à hauteur de 9.93/35ème, un poste d’Adjoint Territorial d’Animation à hauteur de 9.16/35ème, un poste d’Adjoint Territorial d’Animation à hauteur de 6.84/35ème ▪ CRÉER 4 postes d’Adjoint Territorial d’Animation affectés à l’Accueil Périscolaire Élémentaire Le Rondeau, du 1er septembre 2022 au 07 juillet 2023, composés comme suit : un poste d’Adjoint Territorial d’Animation à hauteur de 8.19/35ème, un poste d’Adjoint Territorial d’Animation à hauteur de 11.55/35ème, un poste d’Adjoint Territorial d’Animation à hauteur de 11.92/35ème, un poste d’Adjoint Territorial d’Animation à hauteur de 11.92/35ème Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

14 – CRÉATION D’UN POSTE D’ATTACHE CONTRACTUEL – CONTRAT DE PROJET Madame Véronique RENAUDON, adjointe en charge des ressources humaines, conditions de travail et de l’enseignement rappelle au Conseil Municipal que la Commune a engagé un important travail de réorganisation des services de la Mairie nécessitant le développement temporaire de nouveaux services.

Aussi pour mener à bien ce projet, il est nécessaire de recruter un agent par contrat à durée déterminée Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

15 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PINK COUZ’IN D’UN MONTANT DE 300€ Monsieur Olivier LOUISET, adjoint en charge de la culture, du sport et du développement de la vie associative, expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’un projet humanitaire, l’association Les Pink Couz’in, a sollicité la Commune et demandé une participation financière. Les Pink Couz’in ont participé au Trophée Roses des Sables. Ce trophée soutient différentes causes auxquelles les femmes sont particulièrement sensibles. C’est la raison pour laquelle, Monsieur Olivier LOUISET propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 300€ à Pink Couz’in, montant prévu à la ligne réserve lors de la délibération 2022-03-05 du 28/03/2022

Le Conseil Municipal approuve (23 POUR – 1 CONTRE).

16 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS DE TIERCE

Reporté à un prochain Conseil Municipal.

17 – REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

Reporté à un prochain Conseil Municipal.

18 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX AESCA

Monsieur Olivier LOUISET, adjoint en charge de la culture, du sport et du développement de la vie associative, rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 28 mars 2022, il a été décidé d’accorder une subvention destinée aux activités AESCA (Activités Extra Scolaires Culturelles et Associatives).

C’est la raison pour laquelle, vu l’avis de la commission sports-loisirs, Monsieur Olivier LOUISET propose cette répartition de la manière suivante :

Nombre de

places

disponibles

Nombre

d'inscrits Part variable

part variable +

part fixe

ACTE

Multi activités 60 2 28

331,00

Dessin peinture 12 2 28

Modelage terre 20 7 98

Modern Jazz 50 1 14

AMUSIL

Clarinette 3 0 0 261,00

Eveil musical 15 2 28MAIRIE - place de la Mairie - 49125 TIERCE – Tél : 02 41 31 14 40 Courriel : mairie-tierce@mairietierce.fr - www.tierce.fr

Piano 3 3 42

Guitare 3 2 28

Batterie 3 0 0

Flûte 3 0 0

ATHLETISME 12 3 42 205,00

BADMINTON 8 1 14 177,00

BASKET 18 5 70 233,00

CANOË-KAYAK 12 0 0 0,00

FOOTBALL 20 1 14 177,00

JUDO 20 5 70 233,00

TENNIS DE TABLE 8 7 98 261,00

TWIRLING BATON 6 2 28 191,00

TIR 25 4 56 219,00

Phung Ho Vo Dao 6 1 14 177,00

TOTAL 307 48 2 465,00

Pour information, la formule de calcul proposée est la suivante : une part fixe de 163€ par association et une part variable de 14€ par enfant.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

19 – DEMANDE DE SUBVENTION ANS - CITYSTADE

Monsieur Olivier LOUISET, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Sport et du Développement de la Vie Associative, rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un terrain multisports sur le territoire de la commune. Cette opération qui sera inscrite sur l’exercice budgétaire 2023 peut bénéficier d’un soutien de l’Agent Nationale du Sport au titre du Programme des Equipements Sportifs de Proximité.

C’est la raison pour laquelle, Monsieur Olivier LOUISET propose au Conseil Municipal : - de CONFIRMER le choix du devis présenté sous réserve d’obtention des subventions

- d’ APPROUVER le plan de financement ci-dessous et de de SOLLICITER une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du Programme des Equipements Sportifs de Proximité

DÉPENSES MONTANTS HT en €

Réalisation d’un terrain multisport 79 462,20 €

FINANCEMENT MONTANTS HT en €

Subvention de l’Agence Nationale du Sport 63 569,76 € soit 80%

Autofinancement 15 892,44 € soit 20%

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.