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Déliberation - 2025 053 comm dispositif previsionnel de secours fete de la ville 2025 association secouristes francais croix blanche 78
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Verrière.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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LA VERRIERE
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N°2025-053
CONVENTION DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS -— FÊTE DE LA VILLE 2025
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa n°5 :
Considérant que la ville organise la fête de la Fête de la Ville le 21 juin 2025 ; Considérant que l'affluence attendue nécessite la mise en place d'un dispositif de secours: Considérant que l'association secouriste Français Croix Blanche 78 est économiquement la plus avantageuse.
DECIDE
Article 1 : De signer la convention du dispositif prévisionnel de secours qui couvrira la fête de la ville de 15 à 18 heures le 21 juin 2025 ;
Article 2 : Qu'en contrepartie du Dispositif Prévisionnel de Secours, la collectivité versera à
l'association « Association Secouristes Français Croix Blanche 78 » la somme de 690.00 € TTC en mandat administratif.
Article 3 : Que les dépenses seront inscrites au budget principal au chapitre 011 (nature 6288).
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 19 juin 2025
Mairie de La Verrière - avenue des Noës - 78320 LA VERRIERE - Téléphone : 0134137600 - Télécopieur : 0130137655
www.ville-laverriere.com