Arrêté - 17 2026 AR Circulation ARTP Rue des Ormeaux 16 02 26

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Arrêté - 17 2026 AR Circulation ARTP Rue des Ormeaux 16 02 26 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne. Lien du pdf (Arrêté - 17 2026 AR Circulation ARTP Rue des Ormeaux 16 02 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE

Code Postal : 44160

Téléphone 02 40 01 10 22

mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr

Seine de pre

17/2026

ARRETE TEMPORAIRE

portant réglementation de la circulation sur :

Rue des Ormeaux

Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,

VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;

CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise ARTP, représentée par Monsieur OILLIC Serge, située TSA 70011 — Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX pour la pose d'un branchement eau potable au 13 rue des Ormeaux à SAINTE REINE DE BRETAGNE

CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la Rue des Ormeaux dans un but de sécurité publique

1/2ARRÊTE

ARTICLE 1

La circulation routière sera réglementée sur la Rue des Ormeaux située à SAINTE-REINE- DE-BRETAGNE

Du 16 au 23 février 2026

La circulation sera alternée manuellement, la vitesse limitée à 30 km/h.

Sens de la circulation concerné : Sens des Points de Repères décroissants.

La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 8h00 à 18h00.

En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 2 mars 2026.

ARTICLE 2

La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise ARTP, représentée par Monsieur OILLIC Serge, située TSA 70011 — Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX.

ARTICLE 3

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.

ARTICLE 5

Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE

Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE

Le 11 février 2026

Le Maire,

Michel PERRAIS

2/21 : : 803387675 me LL. Demande d'arrêté de police de la circulation

ce cn Code de la route L411-1 à L411-7 D Tai à ï à Re a —. | SUR Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024-01

Ministère chargé Ë ! | .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CL Service public CL] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération LD} Entreprise KA |

Nom : OILLIC Prénom : Serge

Dénomination : ARTP … . Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : ss Nom de la voie :TSA 70011

Chez Sogelink

Code postal 6913 14, Localité :PARDILLY CEDEX Pays : France

Téléphone 0, 2 4,0, dut 0,3, 0,3, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1

Courriel : artp-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : … Prénom:

Adresse Numéro : EXtéNSION S nes Nom de la voie :

Code postal 111 11 1111 Localité :

Téléphone 11030 û 0 se jt10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1351 31

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération QU En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… ns Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q

Adresse NUMÉTO : EXTENSION : Nom de la voie : Rue des Ormeaux

Code postal 441116 10 iLocaté STE REINE DE BRETAGNE

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Si oui indiquer la référence : ….

Description des travaux: POSE. d'un branchement eau potable

N° de chantier délivré par la Collectivité :

Date prévue de début des travaux : 1,6; 0,2, 210,26, Durée des travaux (en jours calendaires) : Lu né;

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : in 18) Date de début de réglementation 16; :0:2; 210 12 16;

Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles QU

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants QI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement WA

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111;

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q

poids lourds QI poids lourds Q poids lourds Q

Vitesse limitée à : L_11__1 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise spécialité Q

NOM : rennes Prénom :

Dénomination : : Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 11111 11 11 Localité : Pays : .

Téléphone &__ 50 500 50 500 1 111 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11

Courriel :

Pièces jointes à la demande Fe RS eo. RS .

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" (] Plan des travaux 1/200 ou 1/ 5008 CL Schéma de signalisation [A

itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 []

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : DARDILLY CEDEX Les 029 :0:2-:2 0: 2-6

Prénom : Serge... QUalité :

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Li Ë ga - , £ : c_ 5 à re

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Système géodésique : WGS 84

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Polygone 1

(47.449170 -2.192733); (47.449021 -2.192674) ; (47.449102 -2.192234); (47.450173 -2.192663); (47.450322 -2.192722); (47.450242 -2.193162);

(47.449170 -2.192733);

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