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Arrêté - 03 2024 AR Circulation VEOLIA 5 rue des Ormeaux 29 01 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2024 AR Circulation VEOLIA 5 rue des Ormeaux 29 01 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
Reine de past?
#,
03/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
5, rue des Ormeaux
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise VEOLIA EAU, représentée par M. BEN TURQUIE Jean-Marc, située 8 rue Lavoisier 44160 PONTCHATEAU pour le
branchement assainissement, situé au 5, rue des Ormeaux, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation au 5, rue des Ormeaux dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au 5, rue des Ormeaux sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 29 janvier au 28 février 2024
La vitesse limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit.
La restriction sur section courante sera conservée 24 h/24.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l’application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 6 mars 2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par l'entreprise VEOLIA EAU, représentée par M. BEN TURQUIE Jean- Marc, située 8 rue Lavoisier 44160 PONTCHATEAU.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 5 janvier 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 ” DT 802493807 RER b Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté + Liberté + Égalité * Fraternité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024"01
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier LA Service public Ci] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération LE Entreprise (X]
Nom : BEN TURQUIE Prénom: Jean Marc
Dénomination : VEOLIA EAU Représenté par :
Extension : ……… Nom de la voie :RU€ Lavoisier Adresse Numéro : 8 .
Code postal 4
Téléphone ren 4, 0, 4,9, 0,9. 12 12: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11
Courriel : jean-marc.ben-turquie@veolia.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : LL. Prénom :
Adresse Numéro : Extension : NOM de la VOIR : nr
Code postal 1_11 11011 11 Localité : Pays :
Téléphone à105 àÿù 10jt 5 1 1 111 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération CU En agglomération (x)
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : +
Adresse NUMÉTO : Extension : Nom de la voie : Rue des Ormeaux
Code postal 4,4,1,6,0 Locaité : STE REINE DE BRETAGNE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non x] Si oui indiquer la référence :
Description des travaux: BRANCHEMENT. ASSAINISSEMENT. MR THOBIE
- Eaux usées
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : ir 0; Date de début de réglementation 219,0:1,:2:0,2,4,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QU
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QU Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement QI
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 1__11
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1_111
ON° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers Es véhicules légers Q
poids lourds QI poids lourds x] poids lourds QI
Vitesse limitée à : 1__11__1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur (X] Une entreprise spécialité Q
Nom : ns Prénom :
Dénomination : Représenté par : …
Adresse Numéro : Extension : …… Nom de la voie :
Code postal L_11 1111 11 Localité : Pays :
Téléphone &__11 1 010 0it st 11 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 O00"° Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" QI Schéma de signalisation A
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 oooè [1]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies (X]
Fait à : PONTCHATEAU Lere 02e Trio 21024
QUIE Prénom : Jean Marc... Qualité :
Sogelink
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. GZLGL'T"
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