Arrêté - 46 2026 AR Circulation Saur dr Vilaine 17 bis rue des Sarcelles 12 05 26

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Arrêté - 46 2026 AR Circulation Saur dr Vilaine 17 bis rue des Sarcelles 12 05 26 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne. Lien du pdf (Arrêté - 46 2026 AR Circulation Saur dr Vilaine 17 bis rue des Sarcelles 12 05 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE

Code Postal : 44160

Téléphone 02 40 01 10 22

mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr

46/2026

ARRETE TEMPORAIRE

portant réglementation de la circulation sur :

Rue des Sarcelles

Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,

VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;

VU l'arrêté de la Mairie de Ste Reine de Bretagne portant permission de voirie en date du 16/04/2026 ;

CONSIDERANT la demande de travaux de l’entreprise SAUR DR VILAINE, représentée par Mme Laura ROSTAN, située Rue de Touraine 44390 NORD SUR ERDRE, pour des travaux

de branchement eau potable nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage situé au 17 bis rue des Sarcelles, à SAINTE REINE DE BRETAGNE

CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue des Sarcelles dans un but de sécurité publique

1/2ARRÊTE

ARTICLE 1

La circulation routière sera réglementée au 17 bis rue des Sarcelles sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

du 12 au 15 mai 2026

La circulation sera alternée manuellement, la vitesse limitée à 30km/h et le dépassement sera interdit dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 2

La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise SAUR DR VILAINE, représentée par Mme Laura ROSTAN, située Rue de Touraine 44390 NORD SUR ERDRE.

ARTICLE 3

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.

ARTICLE 5

Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE

Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE

Le 5 mai 2026

Le Maire,

Sandrine SEILLER

2/2it : —_——. 803496133 EE 5: Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté + Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉFUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Ne 00) Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier LI Service public C Maître d'œuvre ou conducteur d'opération LL Entreprise

Nom : ROSTAN Prénom: Laura

Dénomination : SAUR DR LOIRE ET VILAINE... Représenté par :

Adresse NUMÉTO : EXt@NSiON : Nom de la voie :'Ue de touraine

Code postal 4 # 4 9,0, Localité :Nord sur Erdre Pays : France

Téléphone "0, 6,6, 4, Zun0, 219, 8 14, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11__11

Courriel: laura.rostan@saur.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 1011 11 11 Localité : Pays :

Téléphone &_5ù05050 50 jt y tt 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11__ 11

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération QI En agglomération WA

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Fe Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : +... Q

Adresse Numéro: Extension : ……… Nom de la voie : Rue des Sarcelles

Code postal 414 1 16 10;Locaité STE REINE DE BRETAGNE

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : RÉSEAU aérien ou souterrains ou branchement (hors télécom) - Eau potable

Les travaux nécessitent la réalisation de tranchées / fonçage

N° de chantier délivré par la Collectivité ( :

Date prévue de début des travaux : 1112, 0,5, 210 12 16, Durée des travaux (en jours calendaires) : ou n4

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : un n# Date de début de réglementation 112: 1045, 210,26;

Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles QI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement WA

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue 1__11

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L_11__

(N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers WA

poids lourds Q poids lourds Q poids lourds

Vitesse limitée à : (39 D) km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise spécialité QU

Nom : Prénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : …………… Nom de la voie :

Code postal &_j1 11011 11 1Localité : Pays :

Téléphone &__10 3 050 0 it tt 1 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11 11

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QI

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000$ Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500"° Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 [L]

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : Nord sur Erdre Les 0:40:5.:2:0:2:6

Nom : ROSTAN .…....… Prénom: LAUFA Qualité :

Sogelink?

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Î

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Système géodésique : WNGS 84

U EPSG : 4326

Emprise au format GML :

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Polygone 1

(47.438407 -2.211837); (47.438095 -2.212017); (47.437919 -2.211354); (47.438256 -2.211166); (47.438407 -2.211837);

CR IF k - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr vPHOTO À RENVOYER POUR ACCORD

PRÉRSEEEEr E

Nom: M NOBRET JULIE | F3 cu le

Référence client : 0420116450

Adresse travaux :17 RUE DES SARCELLES SRDB 0? MR?0!6

Code Tournée :171 26150 LEE

| LA MHAULE

— 1: Le Regard sera positionné au niveau du terrain naturel, dans-le-cas-contraire-nous—i

préciser une cofe altimétrique* ou « niveau » définitif de votre terrain en nous indiquant

un point de référence. (*transmise par le géomètre)

= 2: Nous vous rappelons que votre terrain doit être borné pour la pose de votre regard de

compteur. SAUR et ses filiales ne pourra être tenue responsable d’un mauvais

positionnement du dit regard à défaut de bornage certifié.

Emplacement du coffret d'eau.

Le muret ainsi que la fondation devront être découpés

par le client avant notre intervention.

M | Le compteur sera positionné à environ 5.50 m de la

| borne droite de limitation de propriété.

xemplaire à retourner

avec votre Signature

BON POUR ACCORD

DATE : 0 /03 Jéo2é SIGNATURE :

e Sans précision de ces éléments, nous ne pourron$Ëtre tenus responsables d’un

mauvais positionnement et d’une altimétrie erronée.

La représentation du coffret d’eau est non contractuelle et non à l'échelle.

e Votre signature vaut acceptation de l'emplacement du regard et des réserves de

poses relatives au bornage du terrain.