Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 22 DA174 Mission faisabilite Tresorerie
Déliberation - Diagnostic securite accessibilite
Déliberation - Diagnostic securite accessibilite
Conseil Municipal - CM 2026 04 27 31.1 Creation commission communale a
Convocation - D 2022 03 24 22 agenda accessibilite
Déliberation - DECISION N°043 2025 MISSION MO POUR LA MISE EN ACC
Arrêté - &files=2023 306 Avenant marché de mission pour l
Déliberation - Devis mise aux normes accessibilité
Déliberation - &files=10 Adhesion au groupemet de commandes pour
Déliberation - 22 14 11 commission accessibilite
Déliberation - 22 DA174 Mission de diagnostic et de faisabilite de mise en accessibilite de la tresorerie
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DA174 Mission de diagnostic et de faisabilite de mise en accessibilite de la tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
DECISION ADMINISTRATIVE
N°174/2022/A
VILLE DE
VIf Prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Mission de Diagnostic et Faisabilité technico-économique en vue de travaux de mise en accessibilité de la Trésorerie Publique de Vif
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique,
Considérant que les travaux de mise en accessibilité du Trésor Public de Vif depuis l'espace publique nécessitent une mission de diagnostic et de faisabilité technico-
économique, ’
Considérant que le marché répond à un besoin dont la valeur estimée s'élève à 7 800,00 euros H.T., et est donc inférieur aux seuils de procédure de mise en concurrence,
Le Maire,
DÉCIDE
De conclure avec Monsieur THEVENIN Damien, Architecte, demeurant Centre CEMOI, 12 rue Ampère 38000 GRENOBLE, une mission de Diagnostic et Faisabilité technico- économique en vue de travaux de mise en accessibilité du Trésor Public de Vif depuis
l'espace public.
Le présent contrat prend effet à compter de la date de notification et est conclu pour une durée de 3 mois.
Le coût de la prestation s'élève à 7 800.00 € HT soit 9 360.00 € TTC,
Le règlement s'effectuera sur présentation d'acomptes à l'avancement de la mission validés
par le Maître d'ouvrage.
De signer l'acte d'engagement annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, HE que le présent acte publié sous forme électronique Fait à VIF, le 28 NOV, 2022
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et Par délégation du Conseil Municipal, qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Le Maire