Arrêté - 25 23B Restriction de circulation rue Jules Boussingault Les Ateliers de Stephane

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Arrêté - 25 23B Restriction de circulation rue Jules Boussingault Les Ateliers de Stephane Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 25 23B Restriction de circulation rue Jules Boussingault Les Ateliers de Stephane)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°25-23B

8.3 Voirie

RESTRICTION DE CIRCULATION RUE JULES BOUSSINGAULT

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT la demande formulée par l’entreprise Les ateliers de Stéphane, sise, 360 rue du bois 59949 Aubry-du-Hainaut, en date du 18 juin 2025,

CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de remplacement et d’amélioration d’un portique de gabarit, il y a lieu de restreindre la circulation rue Jules Boussingault,

ARRÊTE

Article 1 : du 23 au 27 juin 2025, la bretelle de sortie de la rue Jules Boussingault menant sur l’avenue François Mitterrand au giratoire G0, direction Petite-Forêt, sera fermée et la circulation déviée vers l’avenue François Mitterrand au giratoire G1,

Article 2 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise Les ateliers de Stéphane,

Article 3: les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,

Article 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation,

Article 5 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Directeur de l’entreprise Les ateliers de Stéphane,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Directeur du SIMOUV,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 24/06/2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.