Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 05C Restriction de stationnement place Jules Ve
Arrêté - 24 40B Fermeture de la place Jules Verne
Arrêté - 24 96A Fete foraine Jules Verne
Arrêté - 25 21B Restriction de stationnement place Jules Ve
Arrêté - 24 31C Fermeture des place Jules Verne Paul Vaill
Arrêté - 25 96A Fermeture de la place Jules Verne Fete Mo
Arrêté - 23 100B place Jules Verne TERENVI
Arrêté - 24 44A Restriction de circulation rue Jules Ferry
Arrêté - 24 30C Fermeture des place JUles Verne Paul Vaill
Arrêté - 23 13C Fermeture des places Jules Verne Paul vail
Arrêté - 24 14B Restriction de circulation place Jules Verne Transvilles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 14B Restriction de circulation place Jules Verne Transvilles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°24-14B
8.3 Voirie
RESTRICTION DE STATIONNEMENT PLACE JULES VERNE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,
VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande formulée par « Transville » en date du 23 mai 2024,
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’installation d’un stand d’information, il y a lieu de restreindre le stationnement sur la place Jules Verne,
ARRÊTE
Article 1 : le 10 juin 2024, le stationnement sur la place Jules Verne, face au LALP, sera réservé à « Transvilles »,
Article 2 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques municipaux,
Article 3 : les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,
Article 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation,
Article 5 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,
- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,
Le Maire,
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 27 mai 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT