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Déliberation - 2023 48 delib alienations 2023 et prix de cession
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 48 delib alienations 2023 et prix de cession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de la CORRÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2023-48
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 12
Votants 11
Pouvoir de M. MARTY à M. BEYNET
Mmes POIRIER et POMPIER ne prennent pas part au vote.
OBJET : Aliénations et prix des cessions
L’an deux mil vingt-trois, et le dix-neuf octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de DAMPNIAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 octobre 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, CHABOT, GALLAND, GODART, MARGERIT, MERAUD, OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, PEREIRA, POMPIER et POIRIER Absents excusés : Mme RAYNAL et M. MARTY
Secrétaire de Séance : M. PEREIRA
*******************
Vu les délibérations 2021-48 et 2022-39,
Monsieur le maire rappelle les demandes d’aliénations,
de Mme Anne-Charlotte NAVES, par courrier en date du 8 février 2021, d’un chemin mitoyen à leurs propriétés situé
entre les parcelles AB 258, 259 et la parcelle AB 178 ainsi qu’une partie enclavée sur la parcelle AB 370
Mme Simone DURCE et Mme Aurélie POIRIER, par courrier en date du 2 juillet 2019, d'une partie d'un chemin rural
longeant les parcelles AK 44, 47,48 et 49.
M. Kevin HERBET-LARUE concernant une demande d’aliénation d’une parcelle au 170 route de la Francie d’une
contenance de 51 m2
Le maire précise que les trois demandes ont reçu un avis favorable du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui
s’est déroulée en mairie du 30 mai au 13 juin 2023.
Le maire indique que les frais, à l’exception des frais d’enquête publique, sont à la charge des demandeurs. En conséquence il est proposé au conseil municipal:
de donner un avis favorable aux demandes d’aliénations ci-dessus
de fixer à 800 € le montant de la vente par la commune à Mme Anne-Charlotte NAVES de fixer à 400 € le montant de la vente par la commune à Mme Aurélie POIRIER de fixer à 400 € le montant de la vente par la commune à Mme Simone DURCE de fixer à 200 € le montant de la vente par la commune à M. M. Kevin HERBET-LARUE
Après délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les propositions de monsieur le maire
- De donner tous pouvoirs à monsieur le maire pour signer et régler tous documents afférents
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire
Jean-Pierre BERNARDIE
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20231019-2023-48-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023