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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 31 delib prix repas pour personnel cantine scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de la CORRÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2023-31
Nombre de Conseillers:
En exercice 14
Présents 11
Votants 12
Pouvoir : Mme Pejoine-Magnaudet à M. Beynet
Objet : Prix repas pour personnel cantine scolaire
L’an deux mille vingt-trois, et le vingt-huit mars à dix-huit heures quinze, le conseil municipal de la commune de Dampniat, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, CHABOT, GALLAND, GODART, MARGERIT, MARTY, MERAUD, OVTCHARENKO, POMPIER et POIRIER. Absents excusés : Mmes PEJOINE-MAGNAUDET, RAYNAL et M. PEREIRA Secrétaire de Séance : Mme POIRIER
******************************
Monsieur le maire propose au conseil municipal décide de fixer le prix du repas pour les agents de la cantine scolaire à 5,20€ à compter du 1er avril 2023
Après délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le prix du repas à 5,20 €, révisable en fonction des coûts et applicable au 1er avril 2023
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre BERNARDIE
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20230328-2023-31-AI
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023