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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 18 09 2019
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 18 09 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES
___________
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique ordinaire
Mercredi 18 septembre 2019 à 18h30
PROCES-VERBAL
Ordre du jour
Le Conseil municipal, légalement convoqué, est réuni à l’Espace les Néréides le 18 septembre 2019 à 18h30, sous la présidence de M. Jean-François DIETERICH, Maire
MEMBRES PRESENTS (14) :
M. Jean-François DIETERICH, Maire – M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, Mme Martine VAGNETTI, M. Philippe MARI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints – M. Jean-Paul ARMANINI, M. Pascal BOGNITCHEFF, Mme Michèle BOSSA, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, M. Eric MEOZZI, M. Lucien RICHIERI, Mme Nadine BRAULT, M. Jean-Luc RIFI, M. Dominique ALLARI, Mme Marlène CESARINI, M. Didier LACOCHE, Mme Florence VIAL, Conseillers municipaux.
POUVOIRS (5):
M. Pascal BOGNITCHEFF à M. Jean-Paul ARMANINI
Mme Michèle BOSSA à M. Jean-François DIETERICH
Mme Nadine BRAULT à Mme Martine VAGNETTI
M. Eric MEOZZI à M. Jean-Paul ALLARI
Mme Marlène CESARINI à Mme Florence VIAL-FUNEL
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE :
Désignation d’un secrétaire de séance : Jean-Luc RIFI
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et soumet aux conseillers le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil municipal en vue de son approbation.
COMPTE-RENDU APPROUVE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
2
1. FINANCES
1.1. Commission Syndicale du stade – Versement d’une nouvelle subvention de fonctionnement.
La Commission Syndicale étant à cours de crédits, il est demandé au Conseil d’autoriser le
versement d’une nouvelle subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 €.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
1.2. Budget Communal 2019 - Décision Modificative n°2.
La DM 1 a été adoptée lors du dernier Conseil municipal de juillet. La présente DM traite de
deux points :
Tout d’abord, la DM 1 avait fait l’objet d’une observation de la Préfecture, car l’équilibre du
budget n’avait pas été respecté dans les écritures qui y figuraient. Aussi, afin de rétablir
l’équilibre budgétaire, il convient de procéder à une diminution des crédits ouverts en dépenses
en section de fonctionnement pour un montant total de 249 973 €. Pour mémoire, cette somme
avait inscrite en dépenses de la section de fonctionnement correspondait à la charge des
amortissements 2019.
Ensuite, le Trésor Public étant en train de travailler avec les services municipaux sur la
régularisation de certains comptes de la section d’investissement, il est nécessaire de prévoir
des crédits en dépenses et en recettes pour ces régularisations. Le montant total des crédits à
ouvrir en recettes au chapitre chap 041 (compte 203) et en dépenses au chapitre 041 (compte
2313) est de 86 463.34 €.
Enfin, cette DM a également pour objet d’opérer un transfert de crédits entre chapitres pour un
montant de 150 000 €, destiné à honorer les fonds de concours engagés auprès de la Métropole,
et de prendre en compte l’amortissement du compte 204 au titre de l’année 2018 (10 843 €).
Section de fonctionnement
Chapitre - Articles Dépenses Recettes Chapitre - Articles
BP
2019
Total des dépenses de
fonctionnement 8 073 903,84 € 7 823 930,84 €
Total des
recettes de
fonctionneme
nt
Section en déséquilibre : différence de 249 973 € suite à la DM1
DM
2
011-60633 Fournitures de voirie -30 000 €
011-611
Contrats
prestations
services
-70 000 €
3
011-6135 Locations mobilières -65 000 €
011-61521 Terrains -35 000 €
011-6161 Assurance multirisque -10 000 €
011-6231 Annonces et insertions -10 000 €
011-6232 Fêtes et cérémonies -19 973 €
011-6236 Catalogues et imprimés -10 000 €
042-6811 Dotation aux amortissements 10 843 €
67-6711
Intérêts
moratoires et
pénalités sur
marchés
-10 843 €
65-65738 Autres organismes publics 25 000 €
067-6712 Amendes fiscales et pénales -25 000 €
Total -249 973 € 0 Total
TOTAL GENERAL 7 823 930,84 € 7 823 930,84 €
Section d'investissement
Chapitre - Articles Dépenses Recettes Chapitre - Articles
BP
2019
Total des dépenses de
fonctionnement 6 282 853,91 € 6 532 826,91 €
Total des
recettes de
fonctionneme
nt
Section en déséquilibre : différence de 249 973 € suite à la DM1
DM
2
204-2041512 150 000 €
2135 99 973 €
2181 10 843 € 10 843 € 040-2804
041-2313 86 464 € 86 464 € 041-203
Total 347 280 € 97 307 € Total
TOTAL GENERAL 6 630 133,91 € 6 630 133,91 €
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
VOTES POUR : 15
4
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 4 - M. Dominique ALLARI, Mme CESARINI, M. LACOCHE,
Mme VIAL-FUNEL.
Délibération adoptée à l’unanimité.
1.3. Admission en non-valeur de taxes d’urbanisme (taxes locales d’équipement – TLE) à la demande de Direction Départementale des
Finances Publiques pour un montant total de 11 973 €.
La Direction Générale des Finances Publiques a demandé début juillet l’admission en non-
valeur de plusieurs taxes d’urbanisme.
En effet, conformément aux dispositions prévues par l’article 2-II du décret 98-1239 au 29
décembre 1998, il appartient au Directeur des Finances Publiques de solliciter l’avis de
l’assemblée délibérante pour admettre en non-valeur les taxes d’urbanisme qui n’ont pu être
recouvrées. L’admission en non-valeur n’engendre aucune charge directe pour la commune.
La DDFip demande l’admission en non-valeur de 4 créances :
Budget Communal 37800 – Exercice 2019 :
Demande d’admission en non-valeur n°2019/068/006103-U
Montant : 5 072 €
Permis n° : PC12105S0005
Nom / Raison sociale : MONTARA MANAGEMENT SA – 9 bis bd du Prince Henri –
Luxembourg // Villa Sunset – 164 bd Général de Gaulle 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
Motifs : Société étrangère non immatriculé. Aucun compte bancaire. Adresse au Luxembourg.
Aucun revenu connu.
Budget Communal 37800 – Exercice 2019 :
Demande d’admission en non-valeur n°2019/069/006103-U
Montant : 307 €
Permis n° : PC12110S0015
Nom / Raison sociale : SARL BABIOLA C/O INTERCOP – 15 av du Sémaphore 06230 Saint-
Jean-Cap-Ferrat
Motifs : Fermée depuis 2007. Tous comptes clos.
Budget Communal 37800 – Exercice 2019 :
Demande d’admission en non-valeur n°2019/070/006103-U
Montant : 2 798 €
Permis n° : DP12111S045
5
Nom / Raison sociale : M. DEVINE Paul – Papillon Hunsbury Kilquade Wicklow Irlande // 34
av Denis Séméria 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
Motifs : Plusieurs saisies bancaires. Compte sans provision. Dernière adresse connue au
Portugal. Dettes très importantes à l’étranger. Tous comptes clos. Aucun revenu d’activité
connu.
Budget Communal 37800 – Exercice 2019 :
Demande d’admission en non-valeur n°2019/071/006103-U
Montant : 3 796 €
Permis n° : PC12111S0026
Nom / Raison sociale : M. DEVINE Paul – Papillon Hunsbury Kilquade Wicklow Irlande // 34
av Denis Séméria 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
Motifs : Plusieurs saisies bancaires. Compte sans provision. Dernière adresse connue au
Portugal. Dettes très importantes à l’étranger. Tous comptes clos. Aucun revenu d’activité
connu.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
1.4. Indemnité des élus municipaux – Modification des délibérations n°14/041 et 17/012 suite à une erreur de plume.
Suite à une observation du Trésor Public, il convient de modifier les délibérations n°14/041 du
3 juin 2014 et 17/012 du 23 février 2017 relatives à l’indemnisation des élus.
Pour mémoire, le mode d’indemnisation des élus se base sur un pourcentage de l’indice terminal
de la fonction publique. Régulièrement, la réglementation modifie et majore cet indice terminal.
C’est notamment ce qui s’était passé en 2017.
Or, une coquille s’était glissée dans la rédaction de la délibération, (mais l’annexe à la
délibération était correcte), car le pourcentage indiqué pour les conseillés délégué, à savoir 4%,
n’était pas juste.
Néanmoins, les sommes perçues depuis lors par les conseillers étaient justes et calculées sur le
bon pourcentage, à savoir 4,25%.
Les pourcentages sont donc les suivants :
Pour le Maire 27,25% de l’indice brut terminal
Pour les cinq Adjoints 12% de l’indice brut terminal
Pour les Conseillers délégués 4,25% de l’indice brut terminal
Enfin, il est rappelé que, dans la mesure où la commune est classée station de tourisme et que
6
la population est inférieure à 5 000 habitants, les indemnités sont majorées de 50%.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
1.5. Restauration Chapelle Saint-Hospice – Demandes de subvention.
Dans le cadre de la restauration de la Chapelle Saint-Hospice, il est proposé de demander des
subventions auprès :
- Du Conseil Départemental : 70 000 €
- De la DRAC : 100 000 €
Il est rappelé que les travaux ont été estimés à 635 323,25 € H.T. par le maître d’œuvre.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
2.1. Sous-traité d’exploitation d’un lot de plage « Planche de Passable » - Lancement de la procédure.
P.J. : Rapport de présentation (article L. 1411-4 du CGCT)
La commune de SAINT JEAN CAP FERRAT souhaite déléguer l’exploitation d’un lot de plage
balnéaire comportant uniquement des matelas, transats, parasols, tables, chaises, avec
exploitation en sus du ponton et de la passerelle démontable de 25 m² posés sur l’épi immergé
pour un linéaire de 2 ml (le linéaire est calculé à partir du rivage et parallèlement à la mer).
Il est précisé que l’établissement de restauration est situé sur le domaine privé et jouxte le
domaine public maritime sans empiéter sur celui-ci, et sur le domaine public maritime pour la
concession de plage.
L’article R. 2124-31 du Code général de la propriété des personnes publiques, alinéa 1 er soumet
toutes les conventions d'exploitation passées par les collectivités territoriales prioritaires “à la
procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-10 et L. 1411-13 à L. 1411-18 du Code
général des collectivités territoriales”, c'est-à-dire à la procédure de droit commun de passation
des conventions de délégation de service public.
Le descriptif des installations est le suivant :
LE LOT DE PLAGE (sous-traité d’exploitation): composé de matelas/parasols sur le sable-
gravier, dont la superficie allouée est de 1 406 m² ; Il comprend aussi une surface de 495 m²
pouvant recevoir des installations démontables et non ancrées dans le sol ( platelage en bois
posé ou rehaussé), également il peut être envisagé l’installation d’un escalier démontable qui
sera retiré après chaque période d’exploitation, cet ouvrage devra être démontable à tout
moment et vérifié par un bureau de contrôle agrée avant la mise en exploitation. Il est constitué
également d’un ponton et d’une passerelle démontables d’une surface de 25 m² pour
l’exploitation d’activités nautiques.
Le délégataire bénéficiera de l’usage du lieu pendant la durée du contrat, pour y exercer une
7
activité de plagiste destinée à satisfaire les besoins du public utilisateur du domaine. Parmi les
missions de service public à sa charge, l’exploitant devra mettre à disposition, entretenir et
nettoyer les sanitaires publics ainsi que les douches pour les baigneurs.
Sur l’activité matelas/parasols, le délégataire devra assurer l’entretien et la salubrité du lot de
plage.
Sur l’activité nautique, le délégataire devra assurer la protection du public et notamment
concernant la stabilité de l’ouvrage. Cet ouvrage devra être vérifié par un bureau de contrôle
agrée avant la mise en exploitation ;
Cette mission d’intérêt général sera accomplie sous le contrôle de la Ville dans le respect des
principes régissant le service public, plus particulièrement les principes de continuité, de qualité
du service et d’égalité de traitement des usagers et conformément aux dispositions du cahier
des charges du 06/08/2013 de la concession de plage accordée par l’Etat à la Ville de Saint-
Jean-Cap-Ferrat.
Le délégataire concevra et exploitera le service public à ses risques et périls. Il sera autorisé par
l’autorité délégante à percevoir auprès des usagers une rémunération sur la base de son activité.
En contrepartie de l’occupation du domaine public, le délégataire versera à l’autorité
concédante une redevance annuelle.
La redevance sera décomposée comme suit :
− Une part fixe : il s’agit d’une redevance forfaitaire versée annuellement à la commune,
pour un montant de 50 000 € annuels. Cette part fixe sera révisée chaque année par la
commune en fonction de la variation annuelle de l’indice TP02 connu au 1 er janvier de
l’année précédente.
− Une part variable : il s’agit du montant lié à l’activité commerciale du service public
délégué. L’assiette de cette partie variable sera constituée par un pourcentage, à hauteur
de 3%, appliqué sur le chiffre d’affaires hors taxes apparaissant dans le bilan annuel du
délégataire. Le délégataire fournira à la commune cet élément au plus tard le 1 er mai de
chaque année pour l’année précédemment écoulée.
Ces montants précités sont donc des montants minimum ; le sous-traité fixera, le cas échéant, à
l’issue des négociations, le tarif de la redevance perçue à cette occasion.
La durée de la délégation prendra effet à compter du 1 er avril 2020, pour se terminer le 31
décembre 2024.
En conséquence, le Conseil municipal, en application de l’article L 1411-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT), doit se prononcer sur le principe de la délégation de
service public et décider de lancer la procédure de consultation conformément aux dispositions
des articles L 1411 et suivants du CGCT, modifiés par l’ordonnance n°2018-1074 du 26
novembre 2018.
Conformément à l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport
présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le
délégataire est joint en annexe. L’assemblée délibérante statue au vu de ce rapport.
8
Il est donc demandé à l’Assemblée Municipale de bien vouloir :
- approuver le principe de la délégation de service public afférent à l’exploitation du lot de plage
n°1 Planche plage de Passable, conformément aux dispositions de l’article L 1411-4 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
- approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire
-autoriser le lancement de la procédure de consultation de délégation de service public
conformément aux dispositions des articles L 1411 et suivants du CGCT ;
- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à la mise
en œuvre de la DSP.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3. RESSOURCES HUMAINES
3.1. Modification du tableau des effectifs – Création de poste (Maison des Jeunes).
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en créant un emploi d’adjoint d’animation à
temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires – service Maison des Jeunes. La
création de cet emploi permanent est justifiée par le succès de la Maison des Jeunes et les
obligations réglementaires d’encadrement des mineurs au sein d’un Accueil Collectif de
Mineurs. Ce poste est créé à compter du 1 er janvier 2020.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.2. Autorisation de dépassement du plafond mensuel maximal des heures supplémentaires (IHTS) pour certains agents municipaux –
Complément à la délibération n°15/054 du 26 mars 2015.
A la demande du Trésor Public, il est demandé de compléter la délibération n°15/054 du 26
mars 2015 relative au plafond mensuel maximal des IHTS. En effet, il convient de définir
précisément la durée de la saison estivale, au cours de laquelle plusieurs services peuvent être
amenés à dépasser le plafond mensuel maximal de 25 heures supplémentaires.
La saison estivale, dans notre commune balnéaire et touristique, s’entend donc comme la
période allant du 1 er mai au 30 septembre.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.3. Signature de la convention avec l’Union Départementale des Sapeurs- Pompiers des Alpes-Maritimes (UDSP06) pour la surveillance des
eaux de baignade des plages publique – Saison 2019.
Lors de la saison de baignade 2019, les plages de Cros dei Pin et des Fossettes ont été surveillées
9
par des agents titulaires du Brevet National de Surveillance de Sauvetage Aquatique
(B.N.S.S.A). La période de surveillance s’est étendue du 15 juin au 15 septembre 2019, tous
les jours de 9 heures à 18 heures. Deux agents étaient présents sur chaque plage.
L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes-Maritimes (U.D.S.P.06) a été
retenue pour mettre à disposition les Maîtres-Nageurs Sauveteurs, étant entendu que cette
année, la Commune devait en plus assurer le logement des MNS (location saisonnière) et les
repas du soir, sachant que sans ces deux prestations, nous n’aurions pas eu de candidats MNS.
Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention avec
l’UDSP06 et de prendre en charge toutes les dépenses liées à l’hébergement et aux repas des
MNS.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.4. Formation – Prise en charge du coût de la formation BAFA (Maison des Jeunes).
Conformément à la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), auxquels
appartient la Maison des Jeunes, il est impératif qu’en l’absence du responsable de la structure
(qui répond lui-même à des obligations de diplômes / formation), que les animateurs en charge
de l’encadrement des jeunes répondent également à certaines obligations.
A l’heure actuelle, la structure fonctionne avec un responsable et un animateur. Or, ces agents
ayants droits à congés, il convient d’assurer leur remplacement afin de répondre aux obligations
réglementaires d’encadrement. A ce titre, l’animateur doit être titulaire du BAFA.
Afin de répondre aux besoins ponctuels liés à ces remplacements, il est proposé au Conseil
municipal de prendre en charge la formation BAFA d’un agent déjà employé au sein des
services municipaux (Mlle Laurie Magliona). Cette formation serait dispensée par l’IFAC au
début de l’année 2020, pour un montant total de 700 € (la formation est en deux étapes, la
première s’élevant à 370 € et la seconde à 330 €).
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4. CULTURE ET MANIFESTATIONS
4.1. Fixation des tarifs du Saint Jazz Club et des Comiques en Scène – Saison 2019/2020.
Il est proposé de fixer les tarifs de la saison 2019/2020 pour les manifestations suivantes :
Saint Jazz Club (6 soirées) :
- Plein tarif : 15 €
- Tarif réduit (étudiants sur présentation d’un justificatif et moins de 18 ans) : 12 €
- Carte fidélité non nominative : une place gratuite pour l’achat de 5 places
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Comiques en Scène – 3 soirées :
Soirée du parrain :
- Plein tarif : 20 €
- Tarif réduit (étudiants sur présentation d’un justificatif et moins de 18 ans) : 15 €
Pour les deux autres soirées :
- Plein tarif : 15 €
- Tarif réduit (étudiants sur présentation d’un justificatif et moins de 18 ans) : 12 €
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5. INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL
6. QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 19h45