Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09 06 2016

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09 06 2016 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09 06 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique ordinaire

Jeudi 9 juin 2016 à 18h30

PROCES-VERBAL

Ordre du jour

Le Conseil municipal, légalement convoqué, est réuni en Mairie le jeudi 9 juin 2016 à 18h30, sous la présidence de M. Jean-François DIETERICH, Maire

MEMBRES PRESENTS :

M. Jean-François DIETERICH, Maire —- M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, Mme

Martine VAGNETTI, M-Philippe MARI M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints — M. Jean-Paul

ARMANINI, M-PasealBOGNIFCHEFE, MmeMichèle BOSSA, M.Christian CAPPA, Mme

Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Giovanna-MARAGLIANO, M. Eric MEOZZI, M. Lucien RICHIERI, MDeminique ALLARI Mme Marlène CESARIN, M. Didier LACOCHE, Mme Florence VIAL, Conseillers municipaux.

POUVOIRS : M. Philippe MARI à M. Jean-François DIETERICH

Mme Michèle BOSSA à Mme Martine VAGNETTI

M. Pascale BOGNITCHEFF à M. Jean-Paul ARMANINI

Mme Giovanna MARAGLIANO à Mme Anne-Marie FARGUES

Mme Marlène CESARINI à Mme Florence VIAL

M. Dominique ALLARI à M. Didier LACOCHE

ABSENT : M. Christian CAPPA

SECRETAIRE DE SEANCE :

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Florence VIAL.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et soumet aux conseillers le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil municipal en vue de son approbation.1. FINANCES

1.1. Attribution d’un fonds de concours à la Métropole Nice Côte d’Azur

pour la réalisation de travaux de réfection de chaussée et

d’aménagement de voirie et de pluvial - Abondement de 70 000 €

TIC

Chaque année, la commune détient auprès de la Métropole Nice Côte d’ Azur une enveloppe budgétaire pour l’exercice de la compétence voirie qu’elle lui a transféré. Le montant de cette

enveloppe s’élève, pour l’année 2016, à 146 362 € TTC.

M. le Maire indique que dans le prolongement des travaux réalisés les années précédentes,

d’autres projets d’aménagement de voirie dédiés à la sécurité et au confort des usagers devront être exécutés en cours d’année :

Avenue de la Libération : réfection pleine chaussée et réalisation de 2 plateaux

traversants avec dépose des coussins berlinois, création d’une grille de récupération des eaux pluviales : 147 626 €TTC

- _ Montée du Cap : réfection pleine chaussée de la totalité de la voie : 40 398 €TTC

- Grille pluviale extrémité avenue Durandy — villa Romana : 1 000 €TTC

- Avenue Marie-Louise Sabatier - suppression des problèmes d’inondations à l’angle des

avenues Libération et Sabatier : renforcement de la capacité d’évacuation de la grille transversale existante : 12 696 €TTC.

- Boulevard Général de Gaulle : au droit de l’allée des Brises - réalisation d’un dos d’âne :

2 000 €TTC

Boulevard Général de Gaulle : au droit du Stade, réalisation d’un dos d’âne trapézoïdal

avec traversée piétonne pour la sécurisation des cheminements piétons : 8 000 €TTC

Il est ainsi proposé d’affecter un fonds de concours pour la réalisation de ces opérations,

conformément à l’article L.5215-26 du code général des collectivités territoriales (applicable

aux métropoles), qui prévoit qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la métropole et les communes

membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés, le montant total des fonds de concours ne peut excéder

la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Cette disposition permettrait à la commune de participer au financement de la réalisation par la Métropole des aménagements énoncés ci-dessus d’un montant de 211 362 € TTC, pour autant

que le montant total des fonds de concours n’excède pas 50 % du coût total de ces opérations.

Il est donc demandé au Conseil d’approuver la participation financière de la commune pour un

montant de 70 000 € TTC pour la réalisation des aménagements désignés ci-dessus et

d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la

présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.1.2.Budget Annexe des loyers 2016 DM 1 — Inscription d’une somme 3 000

€ à l’article 165 (dépenses de la section Investissement) pour _ le

remboursement de cautions

Il est demandé d’inscrire au Budget des Loyers 2016 la somme de 3 000 € à l’article 165

(dépenses de la section Investissement) pour le remboursement des cautions (restitution des dépôts de garantie).

Il est précisé que la section d’investissement étant en sur recettes, et en accord avec la Trésorerie

de Villefranche-sur-Mer, il n’est pas nécessaire d’inscrire une somme équivalente en recettes.

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité.

1.3.Acquisition d’appartements — Opération Wave (ex Beauséjour — Les

Tourterelles)

Lors de la séance du 30 novembre 2015, le Conseil avait pris acte de l’acquisition, sur la base

d’une vente en l’état futur d’achèvement, de six appartements dans l’immeuble neuf (alors en

cours de construction) sis 9 avenue Denis Séméria, avenue des Fleurs et avenue du Caroubier

(section AI n°12/13/14), pour un montant de 5 092 500 € TTC.

Les lots à acquérir sont les suivants : n°47/48 en rdj (2P et 4P), n°49/50 au 1° étage (3P et 4P)

et n°51/52 au 2È% étage (3P et 4P), dépendent du bâtiment B. La surface habitable totale est de 493,95 m° (hors terrasses).

Le Domaine a rendu un avis le 30 mai (voir annexe n°1) et a déterminé comme suit la valeur

vénale de ces appartements :

Valeur vénale libre de l’appartement n°1B : 396 000 €

Valeur vénale libre de l’appartement n°2B : 785 000 €

Valeur vénale libre de l’appartement n°3B : 650 000 €

Valeur vénale libre de l’appartement n°4B : 791 000 €

Valeur vénale libre de l’appartement n°5B : 650 000 €

Valeur vénale libre de l’appartement n°6B : 791 000 €

Dans le cadre d’une acquisition en bloc de ia totalité des 6 lots, le montant total est estimé à

3 660 000 € HT.

Par ailieurs, la question de l’acquisition de ces logements avait également été soulevée par le

Conseil d’ Administration du CCAS lors de sa réunion du 30 mars 2016. Le CCAS s’était alors

engagé à acheter deux de ces appartements pour un montant d’1 400 000 €. Il pourrait alors acquérir les appartements 1B et 2B.

De ce fait, la Ville se porterait acquéreur des quatre appartements restant, à savoir

3B/4B/5B/6B.Les services des domaines nous ont informés que l’acquisition de ces deux lots séparés engendrait une modification de leur estimation :

> Le montant du lot du CCAS s’élèverait alors à 1 121 950 € HT

> Le montant du lot de la Ville s’élèverait alors à 2 651 440 € HT

Le montant total de ces nouvelles estimations est donc de 3 773 390 € HT, soit 4 528 068 €

TTC (TVA 20%). Le prix initial proposé par le promoteur du programme étant de 5 092 500 €

TTC, le différentiel est donc de 564 432 € TTC, soit un écart de 12,5%.

Dans ce contexte, la Ville prend acte de l’avis du Domaine mais souhaite, compte tenu de la

position ferme du vendeur, poursuivre l’acquisition au prix initial négocié avec le promoteur.

Il est rappelé qu’il s’agit là d’une acquisition en VEFA, c'est-à-dire une acquisition à l’amiable. L'avis du Domaine est une formalité obligatoire qui ne lie toutefois pas la décision communale,

à partir du moment où celle-ci est motivée pour des raisons d’intérêt communal et d’intérêt

général, ce qui est manifestement le cas ici. Dans ce cadre, si la Ville décide de ne pas accepter

l'offre du promoteur, ce dernier peut tout à fait décider de ne plus vendre à la Ville et trouver un autre acquéreur.

Sachant que cette acquisition constitue également une opportunité remarquable sur plusieurs points :

> La rareté du projet au vu de l’état du foncier sur la commune et des prix de vente pratiqués ;

> L’immeuble est neuf, il n’est donc pas nécessaire de procéder à des travaux de

rénovation comme c’est souvent le cas lors d’acquisitions par voie de préemption ;

> La conception du projet qui permet à la commune, en partenariat avec le CCAS, d’acquérir un ensemble cohérent et regroupé, avec une entrée indépendante ;

> La qualité du programme et des prestations proposées ;

> L’impossibilité pour la commune de faire construire de tels logements neufs compte

tenu notamment de leur coût et de l’absence de terrains libres ;

> La proposition du promoteur de vendre au prix de revient, très en dessous des tarifs fixés dans la grille de commercialisation du programme (voir annexe n°2),

> Ces nouveaux appartements, qui intègreront le parc privé communal, permettront de loger de nouveaux habitants, luttant ainsi contre le dépeuplement du village (moins 400

habitants en 10 ans) et favorisant le maintien d’une activité économique de petit

commerce de proximité ;

Compte tenu des capacités de financement et d’investissement de la commune ;

Ce programme est une réponse à l’importante demande de logement sur la Commune. Cette opération consistant aussi en un enrichissement de la commune, qui fait ainsi

entrer dans son patrimoine communal plusieurs biens immobiliers de valeur, sachant

également qu’elle percevra des loyers mensuels pour l’occupation des quatre

appartements.

VV

Y

Cette opération étant véritablement exceptionnelle et ne devant pas se représenter de sitôt sur

la commune, il est proposé de saisir cette opportunité et de demander au Conseil d’autoriser le

lancement de la procédure d’acquisition des quatre appartements 3B/4B/5B/6B et la signature

dpi anernte Délibération adoptée à l'unanimité.

41.3.BIS - Acquisition d’appartements — Opération Wave (ex Beauséjour

— Les Tourterelles) — Autorisation d'emprunter

Suite à la délibération précédente, il a été proposé de créer un point 1.3.Bis ayant pour objet

propre le recours à l’emprunt pour l’acquisition des appartements.

En effet, il est proposé de financer cette acquisition en recourant à l’emprunt à hauteur de 50%,

emprunt qui sera négocié notamment auprès d’institutions bancaires spécialisées, dont la Caisse

des Dépôts. Cette décision est justifiée d’une part par les taux excessivement bas et avantageux

qui pourraient être obtenus (de l’ordre de 1,5 à 1,35%). D’autre part, au vu des nombreux projets d’investissements qui sont et seront lancés par la Municipalité, il apparait sage d’étaler sur

plusieurs années cette acquisition, afin de conserver des fonds propres pour les différents projets

d’investissements. Il est également important de rappeler que les appartements ainsi acquis sont destinés à la location : les intérêts de la dette seront naturellement remboursés par les loyers.

Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à contracter un emprunt auprès

des organismes financiers et à signer les pièces afférentes.

Délibération adoptée à la majorité des votants.

Votes pour : 14 ;

Votes contre : 3 - Mme Marlène CESARINI, Mme Florence VIAL, M. Didier LACOCÉE ;

Abstentions : 1 - M. Dominique ALLARI.

1.4. Vente du local commercial sis 6 avenue Claude Vignon, immeuble

«le Saint-Louis »

RETIRE — En attente d’une offre conforme à l'estimation des Domaines.

1.5.Création d’une régie pour la mise à disposition des salles municipales

Pour la bonne gestion de l’occupation des salles municipales (mission nouvellement confiée à

Madame Myriam MARRO), il est proposé de créer une régie de recettes pour la mise à

disposition des salles municipales. La régie encaissera les produits de la location des salles

municipales suivantes : Espace Neptune, Espace les Néréides et Salle Charlie Chaplin. La régie

conservera et encaissera, le cas échéant, les chèques de caution.

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité.

1.6.Congrès des Maires 2016 — Remboursement des frais de déplacement

de Monsieur le Maire

Rapporteur : Mme Chantal ROSST - Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire s’est rendu au Congrès des Maires du 31 mai au 2 juin 2016.Sur présentation des justificatifs, il est demandé au Conseil de lui rembourser les frais de déplacement engendrés par ce voyage, à savoir :

Frais Montant

Transport 30,00 €

Stationnement 131,20 €

Hôtel 1 084,24 €

Restauration 40,00 €

Total 1 285,44 €

Les frais inhérents aux vols aériens ont été réglés par la Commune à l’agence Captours pour un montant de 438 € TTC.

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité.

2. URBANISME

2.1.Etablissement d’une servitude de tréfonds et échange d’occupation

temporaire de terrain entre la Ville et la Villa SEA DREAM

D'une part, l’objet de cette servitude est de permettre le raccordement de la Viïla SEA DREAM,

actuellement en cours de construction (parcelles AC 86 et 87), au réseau d’Eaux Usées public

gravitaire situé en tréfonds du Chemin du Roy, en utilisant une partie du tréfonds des parcelles

municipales (cadastrées AC n°138,142 et 144).

Les travaux seront menés en concertation avec la Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat et avec

l’occupant actuel des lieux afin de perturber au minimum son activité.

Les lieux seront remis en parfait état après achèvement des travaux et un revêtement bicouche

de 3m de large sur toute la longueur de la parcelle municipale sera mis en place. Le diamètre

de la canalisation d’Eaux Usées mise en place sera surdimensionné en @ 300 de façon à pouvoir

viabiliser par la même occasion la parcelle municipale concernée.

L'ensemble de ces travaux est à la charge du propriétaire de la parcelle AC n° 86,87 (Villa SEA

DREAM).

D’autre part, l’objet de l’échange d’occupations temporaires est de permettre une meilleure

utilisation des surfaces foncières existantes en créant notamment un espace pouvant servir de

parkings aux véhicules des services municipaux. Le propriétaire de la Villa SEA DREAM

prendra à sa charge la totalité des travaux prévus au descriptif joint aux présentes (voir annexe

n°3).

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité.2.2.Maison des jeunes — Autorisation du Maire à déposer le permis de

construire

RETIRE - Le permis de construire ayant été déposé et signé l'année dernière, il n'est pas

nécessaire de régulariser l'autorisation.

2.3.MAM -— Autorisation du Maire à déposer les dossiers de déclaration

préalable et permis de démolir et signer les décisions d’autorisation

Dans le cadre de la réhabilitation de la Villa Simone pour la création d’une MAM, deux dossiers d’autorisation d’urbanisme ont été déposés :

æ Déclaration Préalable : n° 006.121.16.S.0028 déposée le 6 juin 2016 ; Architecte : RAPIDO PIXEL ;

Travaux : réhabilitation de la Villa Simone :

Adresse : 14, avenue Denis Séméria — section AB n° 130 ;

® Permis de Démolir : n° 006.121.16.S.0005 déposé le 6 juin 2016 ;

Architecte : RAPIDO PIXEL ;

Travaux : réhabilitation de la Villa Simone :

Adresse : 14, avenue Denis Séméria — section AB n° 130 ;

Conformément aux prescriptions du service d’instruction de la Métropole Nice Côte d’Azur, il

convient de régulariser la signature du dépôt du dossier et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les futures décisions d’autorisation.

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité.

2.4.Villa Namouna - Autorisation du Maire à déposer et signer les

décisions d’autorisation d’urbanisme

Dans le cadre de la réhabilitation de la Villa Namouna, des demandes d’autorisations

d'urbanisme seront prochainement déposées par l’architecte GROUPEMENT NICOLETTI.

Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de

demande et à signer les futures décisions d’autorisation.

Délibération adoptée à l'unanimité.3. MARCHES PUBLICS

3.1.Information — Attribution des marchés depuis le 01/04/2016

MARCHE RÉLATIF À LA REALISATION D'UNE MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE

© Le lot 1 - TRAVAUX RELATIFS À LA RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE -— a été attribué à CTP-GROUPE CADET, pour un montant de 4900 €, le 20/04/16

o Lelot 2 - TRAVAUX RELATIFS À LA RENOVATION DU BATIMENT DE L'ANCIENNE ECOLE "MON ECOLE" - a été attribué à SOCOTEC, pour un montant de 8000 €, le 20/04/16

MARCHE __RELATIF __A LA REALISATION D'UNE _ MISSION _DE

COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

o Le lot 1 - TRAVAUX RELATIFS À LA RENOVATION DE L'HOTEL DE

VILLE -— a été attribué à SPS SUD EST, pour un montant de 3435 €, le

20/04/2016

o Lelot 2 - TRAVAUX RELATIFS A LA RENOVATION DU BATIMENT DE

L'ANCIENNE ECOLE "MON ECOLE" - a été attribué à SPS SUD EST, pour

un montant de 4335 €, le 20/04/2016

MARCHE RELATIF À LA REALISATION D'UNE MISSION PORTANT SUR L'ORDONNACEMENT, LA COORDINATION, LE PILOTAGE DES CHANTIERS

© Le lot 1 - TRAVAUX RELATIFS À LA RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE - a été attribué à ACTAMO CONSEIL, pour un montant de 19 800 €, le 21/04/2016

o Lelot2- TRAVAUX RELATIFS À LA RENOVATION DU BATIMENT DE L'ANCIENNE ECOLE "MON ECOLE" (LOT 2), a été attribué à ACTAMO CONSEIL, pour un montant de 45 705 €, le 21/04/2016

MARCHE DE CONCEPTION, FOURNITURE ET TIR DES FEUX D'ARTIFICE

POUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

L'ensemble des lots a été attribué à EFC EVENEMENTS, le 23/04/2016 o LOT 1 : FEU D'ARTIFICE DU 24 JUIN, pour un montant de 14 000 € o LOT2 : FEU D'ARTIFICE A L'OCCASION DU 14 JUILLET, pour un montant de 15 000€

o LOT 3 : TRANCHE FERME NUIT VENITIENNE / TRANCHE

CONDITIONNELLE FEU DE 15 MINS / TRANCHE CONDITIONNELLE

FEU DE 30 MINS, pour les montants, respectivement de 29 000 €, 14 000 € et 29 000 €.

MARCHE RELATIF À DES PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LA MAIRIE ET LE CCAS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRATCe marché a été attribué le 28/04/2016, à la BRASSERIE LE VIRGINIE, avec un montant minimum annuel de 35 000 € et un montant maximum annuel de 60 000 €.

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE

REAMENAGEMENT D'UN APPARTMENT DANS L'IMMEUBLE DU PALAIS

MARIE LOUISE À BEAULIEU SUR MER

Ce marché a été attribué à ARCHITECTES ASSOCIES, pour un montant de 10 000 €,

le 4/05/2016.

Le Conseil municipal prend acte.

3.2.Attribution du marché public n° MP 2016/005 relatif à l’impression,

la création, la mise sous pli automatique et la livraison de diverses

invitations, brochures, documents, affiches et papeterie pour la

commune de Saint Jean Cap Ferrat - Autorisation de signature

Ce marché, passé selon la procédure de l’appel d’offres, se compose de deux lots et comporte

un montant minimum et maximum :

æ Lot n°1 : Travaux d’impression et de mise sous pli automatique

e Montant minimum : 90 000 Euros HT

e Montant maximum : 140 000 Euros HT

æ Lot n°2 : Travaux de création (prépresse)

e Montant minimum : 30 000 Euros HT

e Montant maximum : 60 000 Euros HT

Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est

renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans.

La commission d’appel d’offres, dans sa réunion en date du 7/06/2016, a décidé d’attribuer le

lot 1 à la société IMPRIMERIE CORPORANDY et le lot 2 à la société OYOPI.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat,

respectivement, pour le lot 1, avec la société IMPRIMERIE CORPORANDY et, pour le lot 2,

avec la société OYOPI.

Dans la mesure où les montants minimaux fixés dans les documents de la consultation excèdent

généralement les montants prévisionnels figurant dans les détails quantitatifs de l’ensemble des

candidats à la présente consultation, il est précisé que, dans le cadre de la mise au point du

marché avec les deux titulaires de ces deux lots, il sera proposé à ces derniers d’abaisser lesdits

montants minimaux :

e Pour le lot 1 : 50 000 € HT

e Pour le lot 2 : 10 000€ HT

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l’unanimité.3.3.Attribution du marché publie n° MP 2016/006 relatif à la construction

et la rénovation d’une maison des jeunes, située 4 rue du Cinéma à

Saint-Jean-Cap-Ferrat - Autorisation de signature

Ce marché de travaux, conclu selon la procédure adaptée, se compose de 7 lots.

Dans sa réunion en date du 17 mai 2016, la commission d’attribution, réunie à cette occasion,

a formulé les propositions suivantes relatives à l’attribution des différents lots :

LOT 01, désamiantage, à l’entreprise LA NOUVELLE SIROLAISE, pour un montant de 10.000,00 € HT.

- LOT 02, gros œuvre, à l’entreprise FPB SIMEONI AGENCE MEDITERRANEE, pour

un montant de 198.880,79 € HT.

- LOT 03, électricité, à l’entreprise SAS AG3L, pour un montant de 36.413,12 € HT.

- _ LOT 04, plomberie, à l’entreprise SAS AG3L pour un montant de 33.290,66 € HT.

- LOT 05, métallerie, à l’entreprise SAS SN DEGIVRY, pour un montant de 41.727,00

€HT.

LOT 06, peinture, à l’entreprise SARL PACA PEINTURE DESCAMPS, pour un

montant de 8.128,00 € HT.

- LOT 07, VRD, à l’entreprise LA NOUVELLE SIROLAISE, pour un montant de

157.032,00 € HT.

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents lots,

conformément aux propositions émises par l’assemblée.

Délibération adoptée à l'unanimité.

3.4.Commission d’ Appel d’Offres — Elaboration d’un règlement relatif

aux règles de fonctionnement de la commission

À la suite de l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique, le 1er avril 2016, les

règles de fonctionnement de la CAO sont modifiées. Les nouveaux textes ne comportent pas,

en effet, de dispositions qui sont spécifiques au fonctionnement de la CAO, à l’instar de celles

qui figuraient à l’article 25 du Code des Marchés publics (désormais abrogé).

De ce fait, comme le rappelle la circulaire du Préfet des Alpes-Maritimes, en date du 9 mai 2016, il appartient à la collectivité locale de définir elle-même les règles de fonctionnement de

sa propre CAO. La même circulaire suggère à cet égard de s’inspirer des règles applicables à

l’organe délibérant, en matière de convocation des membres et de quorum.

Par suite, il y a lieu, pour le Conseil, d’adopter les règles de fonctionnement suivantes :

> les convocations destinées aux membres de la CAO sont adressées 3 jours francs avant

la date de la réunion.

10> s'agissant de la forme de la convocation, celle-ci sera adressée aux membres par

courriels et fera l’objet, à réception, de l’envoi d’un accusé de réception à l’expéditeur.

> le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont

présents. Si après une première convocation, ce quorum n’est pas attient, la commission

est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité.

4. RESSOURCES HUMAINES

4.1.Régime indemnitaire - Mise en place du RIFSEEP pour les agents de

catégorie A relevant de la filière administrative suite à l’abrogation de

la PFR

L’Etat a lancé une refonte du régime pour tous ses fonctionnaires, qui s’appliquera petit à petit

à la Fonction Publique Territoriale. D’ores et déjà, à la suite de cette réforme, l’actuelle PFR

(Prime de Fonction et de Résultats) a été supprimée pour tous les agents de catégorie À depuis

le 1er janvier 2016, et un nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP (Régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), doit

être mis en place. Celui-ci concernera pour l’instant les agents de catégorie A. Il sera par la

suite étendu à l’ensemble des cadres d’emploi.

L’objet de cette refonte est de valoriser principalement l’exercice des fonctions et de prendre

en compte l’expérience professionnelle accumulée par l’agent.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle ;

- Le complément indemnitaire (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de

droit public sur emploi permanent, exerçant les fonctions du cadre d’emploi des attachés.

L’IFSE (Indemnité de Fonctions. de Sujétions et d’Expertise) :

Elle est versée mensuellement et son montant est déterminé selon une logique fonctionnelle

indépendamment du grade.

Au sein de la catégorie A sont déterminés 4 groupes de fonctions. Ces groupes sont hiérarchisés,

le « groupe 1 » correspond aux postes les plus lourds ou exigeants et déterminés au regard des missions propres à chaque cadres d’emplois.

Des arrêtés ministériels déterminent pour chaque corps de l’Etat transposé sur le cadre d’emplois d’équivalence :

e Le nombre de groupes de fonctions

e Les montants minimaux et maximaux afférents

e Les montants maximaux des agents logés par nécessité de service.

11Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :

e En cas de changement de fonctions

e Au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonction et au vu de l’expérience acquise par l’agent

e En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Il tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Il sera versé

annuellement au vu des résultats de l’entretien professionnel.

Afin qu’il ne représente pas une part disproportionnée dans le régime indemnitaire total, la

circulaire préconise qu’il n’excède pas 15% du plafond global du RIFSEEP pour la catégorie A.

Le montant du CIA est compris entre 0% et 100% du montant maximum fixé par groupe de

fonctions. Il n’est pas automatiquement reconductible d’une année sur l’autre.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Critères de mise en place :

Les groupes de fonctions déterminés lors de la mise en place de la Prime de Fonctions et de

Résultats sont maintenus.

Groupe de fonctions Plafond annuel AA COLLE

de V'IFSE maximal

annuel du CIA

(EATTTA Directeur Responsabilité d’une l Général des structure cie en 36210€ 6300€

Services œuvre des politiques

publiques

(XI Directeur Management, expertise

n sit des de | haut RE 32 130€ s670€

Services direction d'activité,

intérim du DGS

(JEUN Cadre de Management et

U Direction expertise de haut 25 500€ 4 500 €

niveau

(@ATTIIA Responsable de Responsabilité,

el service expertise, technicité 20 400 € 3 600€

12En attendant la prochaine refonte globale du régime indemnitaire de la collectivité, les montants

fixés par arrêtés interministériels sont retenus.

Le régime indemnitaire des agents concernés sera maintenu au niveau actuel.

Critères de modulation :

Le régime indemnitaire suit le sort du traitement en cas de congé maladie.

Le Comité Technique a rendu un avis favorable sur ce dossier le 6 juin dernier.

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité.

4.2.Suppression de postes

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant quatre postes. Le Comité

Technique a rendu un avis favorable sur ce point lors de sa séance du 6 juin dernier. Il est rappelé que nous avons des postes ouverts non pourvus suite à des départs en retraite, réussite

à concours ou reclassement. Les quatre postes à supprimer sont les suivants :

> Adjoint technique de 2ème classe (agent polyvalent du restaurant scolaire)

> Adjoint administratif de Lère classe (agent chargé du service RH)

> Brigadier-chef principal (agent de police municipale)

> Adjoint administratif de 2ème classe (agent d’accueil)

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité.

4.3.Prise en charge des frais de déplacements des agents en formation — Complément

Il est proposé de compléter la délibération n°14/107 du 18 décembre 2014 relative à la prise en

charge des frais de présentation à un concours, à une sélection, un concours, de stage, et

domicile/travail pour les agents et les élus municipaux.

Il s’agit de prendre également en charge les frais de déplacement occasionnés lors d’un stage

dispensé par le CNFPT et qui n’ouvre pas droit au remboursement des frais de déplacement.

Formations non concernées à l’heure actuelle par la prise en charge des frais de transport :

Formations qui nécessitent un trajet inférieur à 40 kilomètres aller/retour entre la résidence

administrative du stagiaire et le lieu de formation

e Préparations aux concours et examens professionnels,

e Formations en intra,

e Formation continue obligatoire des policiers municipaux,

e Actions individuelles,

e Journées d’actualité, séminaires et autres actions « évènementielles »,

13e Certaines formations en bureautique et en hygiène et sécurité.

Le but est d’encourager les départs en formation et les évolutions de carrière.

Le montant de la prise en charge serait calculé dès le premier kilomètre dans les conditions

prévues par la délibération du 18 décembre 2014. Seraient également pris en charge les frais de péage et parking sur présentation du justificatif.

Le Comité Technique a rendu un avis favorable sur ce point le 6 juin dernier.

Il est donc proposé au Conseil d’étendre la prise en charge des frais de déplacement aux formations listées ci-dessous, sur la base des tarifs prévus par la délibération du 18 décembre

2014.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4.4.Modification des horaires de travail des agents administratifs de la

Ville

Il est proposé de modifier les horaires de travail des agents travaillant au sein de l’Hôtel de Ville

en réduisant la pause méridienne :

Horaires actuels : 8h30-12h et 13h30-17h30

Proposition : 8h30-12h et 13h-17h

Le Comité Technique a rendu un avis favorable sur ce changement le 6 juin dernier. Ces

nouveaux horaires seront appliqués à compter du 1% juillet 2016.

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité.

5. CULTURE

5.1.Tarifs des concerts — Saïson estivale 2016

Il est proposé de fixer les tarifs des concerts de la saison estivale comme suit :

Tarif Tarif réduit Pass tarif

Manifestation Date(s) (-18 ans et Pass réduit (- 15 normal im

étudiants) ans)

Classiques à la 1leti15 | 10€ 5€ / /

chapelle juillet

Classiques à la 25 juillet 15€ 10€ } /

| chapelle = a

Saint-Jazz-Cap- | Du 10 au 13 15€ 10 € (- 15 50 € 30 € |

Ferrat août i ans)

Joyce Jonathan | 16août | 20 € 15€ Cd L L |

Emile et Image 24 août _: 12€ 10€ / /

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité.

146. DOMANIALITE

6.1.Instauration de tarifs de location des salles municipales

Rappel : article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques :

« Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée

à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou

l'utilisation concerne l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du domaine public routier.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, l'autorisation d'occupation ou

d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement :

1° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;

2° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ;

3° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer l'exercice des missions des services de l'Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics ou du contrôle aux frontières dans les aéroports, les ports et les gares ;

4° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation permet l'exécution de travaux relatifs à une infrastructure de transport public ferroviaire ou guidé.

En outre, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée

gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un

intérêt général. »

Il est proposé de fixer les tarifs d’occupation des trois salles municipales suivantes :

Catégorie Tarif

d’utilisateurs Espace Neptune | Espace Les | Salle Charlie

Néréides Chaplin

ASSOCIATIONS

Associations, partis

politiques et syndicats à but Gratuit Gratuit Gratuit

non lucratif

Associations, partis

politiques et syndicats à but 1 000 € 500 € 750 €

lucratif

AUTRES LOUEURS

Organismes publics,

associations (ut | lucratif) 1000 € 500 € 750 €

entreprises, syndicats de

copropriété

PARTICULIERS

Particuliers | 2 000 € _Î 1 000 € | 1 000 €

15En dehors de ces tarifs, il est proposé que les associations qui bénéficient de l’occupation à titre

gratuit d’une salle, participent aux charges d’entretien et des consommables pour un montant

de :

> 25€ par mois pour une durée d’occupation égale ou inférieure à 2 heures par semaine ;

> 50€ par mois pour une durée d’occupation supérieure à 2 heures par semaine

Cette participation est cumulative si l’association occupe régulièrement plusieurs salles par mois.

Il s’agit là d’une harmonisation avec la délibération n°14/089 relative à l’occupation de la salle de danse située dans l’école par les associations.

De plus, la remise du chèque de caution d’un montant de 1 000 € (cf. délibération n°15/060 du

7 mai 2015) demeure nécessaire pour l’occupation d’une salle.

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité.

7. DELEGATION DE SIGNATURE

7.1.Modification de la délibération n°16/051 relative à l’application de

l’article L. 2122-22 du CGCT - Délégation de signature au chef de la

police pour la signature des bons de commande d’un montant de 500

€ HT. maximum

Dans le souci d’une bonne administration locale, il est proposé de modifier la délibération

précitée comme suit :

«29- Autorise Monsieur le Maire à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, au chef de

la Police municipale, délégation de signature concernant la préparation, la passation,

l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, d’un montant inférieur à

500 euros HT. »

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité.

8. DIVERS

8.1.Modification des horaires d’ouverture au public de l’Hôtel de Ville

au public: de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Suite à la modification des horaires de travail des agents administratifs (cf. point 4.4), il est

proposé de modifier les horaires d’ouverture de l’Hôtel de Ville de la façon suivante :

Horaires actuels : 8h30-12h et 13h30-16h

Proposition : 8h30-12h et 13h30-17h

L'ouverture au public est donc prolongée d’une heure en fin d’après-midi. Le Comité 16Technique a rendu un avis favorable sur ce point le 6 juin dernier. Ces nouveaux horaires seront

appliqués à compter du 1° juillet 2016.

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité.

9. INFORMATION AUX MEMBRES DU CONSEIL

9.1.Loterie Association des Parents d’Elèves — Places concerts Joyce

Jonathan / Emile et Image

Concerts du 16 août (Joyce Jonathan) et du 24 août (Emile et Image).

9.2.Exploitation saisonnière du kiosque situé au Jardin de la Paix —

Attribution à la SARL VANDILONCLE

L'exploitation pour la saison estivale 2016 du kiosque situé au Jardin de la Paix a été attribuée

à la SARL VANDILONCLE (Restaurant l’Uzine, situé près du Port de Nice). Le kiosque

devrait ouvrir entre le 23 et le 24 juin. La convention d’occupation sera signée prochainement.

10.QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 20h15

17ANNEXES

Annexe : 1.3 - Acquisition d'appartements — Opération Wave (ex Beauséjour — Les tourterelles)

— Avis du Domaine du 30 mai 2016

— Grille de commercialisation

Annexe : 2.1 - Etablissement d’une servitude de tréfonds et échange d’occupation temporaire

de terrain entre la Ville et la Villa SEA DREAM

— Descriptif des travaux

18