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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 22 06 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 22 06 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 22 JUIN 2023 A 19H DEL20230622_1 Procès-verbal de la séance du 16 mars 2023 Adoptée DEL20230622_2 Remplacement d'un représentant de la commune à l'Agence locale de l'énergie et du climat de l'est parisien Maîtrisez Votre Energie Adoptée DEL20230622_3 Modification de la composition de la deuxième commission permanente Adoptée DEL20230622_4 Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal de la Ville Adoptée DEL20230622_5 Approbation du compte administratif 2022 du budget principal de la Ville Adoptée DEL20230622_6 Affectation du résultat du compte administratif 2022 du budget principal de la Ville Adoptée DEL20230622_7 Rapport sur l'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Année 2022 Adoptée DEL20230622_8 Créations et suppressions d'emplois suite à modification de l'organigramme des services Adoptée DEL20230622_9 Convention de partenariat entre la commune de Pantin, le CCAS, la Caisse des écoles et le Comité d'Activités Sociales et Culturelles (CASC) 2023/2026 Adoptée DEL20230622_10 Désignation du référent déontologue pour les élus locaux Adoptée DEL20230622_11 Approbation du protocole de dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective (SIVURESC) Adoptée DEL20230622_12 Entente pour la gestion du service public de restauration Adoptée DEL20230622_13 Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour des achats liés à la fourniture de repas en restauration collective Adoptée DEL20230622_14 Fixation de la redevance pour l'occupation de l'accueil du centre administratif par la société Photomaton SAS Adoptée DEL20230622_15 Adhésion à deux marchés complémentaires de la Centrale d'Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH) Adoptée DEL20230622_16 Approbation des conventions avec ORANGE pour le déploiement fibre de cinq sites municipaux Adoptée DEL20230622_17 Approbation de la convention constitutive en vue de la création d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) et désignation de représentants au sein du GIP Adoptée DEL20230622_18 Renouvellement de la convention cadre du Portail des actions éducatives et culturelles Adoptée DEL20230622_19 Subventions accordées pour les maisons d'assistant(es) maternels(les) Adoptée DEL20230622_20 Renouvellement de la convention d'objectifs entre l'association IEPC "Institut d'éducation et de pratiques citoyennes" et la commune année 2023 Adoptée DEL20230622_21 Adoption des tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs, des études surveillées et des courts séjours à compter du 1er septembre 2023 Adoptée DEL20230622_22 Adoption des tarifs des activités sportives de l’École Municipale d'Initiation Sportive et Baby Club pour l'année scolaire 2023/2024 Adoptée DEL20230622_23 Adoption des tarifs des séjours de vacances hiver, printemps, été et automne à compter du 1er septembre 2023 Adoptée DEL20230622_24 Fixation des frais de scolarité pour la participation financière des communes de résidence à la scolarisation d'enfants dans la commune - Année scolaire 2022/2023 Adoptée DEL20230622_25 Participation de la commune aux frais de scolarité des écoles Saint- Joseph, Sainte-Marthe et Les Benjamins - Année scolaire 2022-2023 Adoptée DEL20230622_26 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Rugby Olympique de Pantin Adoptée DEL20230622_27 Adoption des tarifs de location des installations sportives municipales aux associations locales et organismes extérieurs pour la saison 2023- 2024 Adoptée DEL20230622_28 Attribution d'une subvention pour l'association "Les Tornades" Adoptée DEL20230622_29 Attribution d'une subvention au Centre National de la Danse pour le projet 1KM de danse Adoptée DEL20230622_30 Attribution d'une subvention à l'association Les Siestes Adoptée DEL20230622_31 Approbation du solde des subventions de fonctionnement 2023 aux associations culturelles conventionnées Adoptée DEL20230622_32 Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière relative à la réalisation de travaux d’aménagement de l’avenue Jean Jaurès entre la rue Condorcet et la rue Emile Dubois. Adoptée DEL20230622_33 Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage et de participation financière relative aux travaux d'aménagement provisoires de l'avenue Jean Lolive entre la Porte de Pantin et la rue Charles Auray Adoptée DEL20230622_34 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation du projet « Axes Cartier Bresson, Magenta, Honoré » avec l'établissement public territorial Est Ensemble Adoptée DEL20230622_35 Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2024 Adoptée DEL20230622_36 Approbation d'une convention de coopération avec Paris pour l'amélioration de la gestion de l'espace public (Avenue du Cimetière Parisien) Adoptée DEL20230622_37 Taxe de séjour pour l'année 2024 Adoptée DEL20230622_38 Approbation de la prise de participation de la SEMIP au capital de la SAS FONCIÈRE Adoptée DEL20230622_39 Instauration d'une taxe d'aménagement majorée - Secteur Sud Adoptée DEL20230622_40 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou d'occasion Adoptée DEL20230622_41 Demande de garantie d'emprunt du bailleur immobilière 3F pour l'acquisition-amélioration de 7 logements pls au 34 bis avenue Edouard Vaillant Adoptée DEL20230622_42 Demande de réitération de garanties d'emprunts par la S.A d'HLM CDC HABITAT SOCIAL - opérations Manufacture et Petite Prusse Adoptée DEL20230622_43 Avenant n°2 à la convention d'OPAH Sept Arpents Stalingrad Adoptée DEL20230622_44 Acquisition par la commune d'un local commercial libre d'occupation sis 7 rue Méhul cadastré section AG n° 52 Adoptée DEL20230622_45 Signature d'une convention d'occupation temporaire d'un logement au profit de réfugiées afghanes Adoptée DEL20230622_46 Acquisition auprès de l’Établissement Public Foncier d’Île de France (EPFIF) d’un lot de volume destiné a accueillir la future plateforme d’autonomie incluant un Centre Municipal de Santé, sis 30/34 avenue Édouard Vaillant cadastre section J n° 65p, 75 et 76p Adoptée DEL20230622_47 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales Adoptée DEL20230622_48 Vœu relatif à l'expérimentation d'un congé menstruel pour les agentes de la commune Adoptée