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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 26 06 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 26 06 2025)
Thèmes du document : Logement, Guerre en Ukraine, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 26 JUIN 2025 A 19H00
DEL20250626_1 Procès-verbal de la séance du 27 mars 2025 Adoptée
DEL20250626_2 Fixation de la grille tarifaire de mise à disposition ponctuelle des locaux municipaux
Adoptée
DEL20250626_3 Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal de la commune
Adoptée
DEL20250626_4 Approbation du compte administratif 2024 du budget principal de la commune
Adoptée
DEL20250626_5 Affectation du résultat du compte administratif 2024 du budget principal de la commune
Adoptée
DEL20250626_6 Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) pour l'année 2024
Adoptée
DEL20250626_7 Approbation du rapport complémentaire de la Commission Locale d' Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) pour
2025
Adoptée
DEL20250626_8 Modification du tableau des emplois Adoptée
DEL20250626_9 Modification du nombre de postes de service civique Adoptée DEL20250626_10 Approbation de l’avenant n°1 relatif à la concession de mise à disposition, installation, entretien, maintenance de mobilier
urbain publicitaire et non publicitaire
Adoptée
DEL20250626_11 Approbation de la convention de groupement de commande en vue de la passation du marché public de fourniture d’un espace
numérique de travail au bénéfice des écoles maternelles et
élémentaires de la commune
Adoptée
DEL20250626_12 Approbation de la convention de mise à disposition d'un accord- cadre "Fourniture de services de télécommunication, fibre noire,
couverture Indoor, appareils mobiles, et services associés »
auprès de la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms
(CANUT)
Adoptée
DEL20250626_13 Reprise des concessions en état d'abandon Adoptée
DEL20250626_14 Attribution de subventions et approbation de conventions entre la commune et les membres du consortium de l’Agence Locale
d’Insertion pour l'année 2025
Adoptée
DEL20250626_15 Approbation du Contrat Local de santé 2025-2028 Adoptée
DEL20250626_16 Approbation de la convention de partenariat portant sur le projet "Soins d’Equipe en SAnté MEntale" (SESAME) entre
l'association Quartet Santé et la commune
Adoptée
DEL20250626_17 Approbation de la convention de recherche GédéPist entre la commune et l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Adoptée
DEL20250626_18 Approbation des conventions de financement de l'Agence Régionale de Santé (ARS) au titre du Fonds d'Intervention
Régional (FIR)
Adoptée
DEL20250626_19 Modification de la délibération portant adoption des tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs, des études
surveillées et des courts séjours à compter du 1er janvier 2025
Adoptée
DEL20250626_20 Fixation des frais de scolarité pour la participation financière des communes de résidence à la scolarisation d'enfants dans la
commune pour l'année scolaire 2024/2025
Adoptée DEL20250626_21 Participation de la commune aux frais de scolarité des écoles Saint-Joseph, Sainte-Marthe et Les Benjamins pour l'année
scolaire 2024-2025
Adoptée
DEL20250626_22 Accueil d'élèves de Romainville à l'école élémentaire Wallon durant les années scolaires 2025/2026, 2026/2027.
Adoptée
DEL20250626_23 Délibération relative à la modification des horaires des écoles maternelles Cotton et Liberté
Adoptée
DEL20250626_24 Adoption d'une nouvelle grille de quotient familial à 10 tranches Adoptée
DEL20250626_25 Approbation de la liste des candidats pré-sélectionnés pour la direction de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle
(EPCC) Centquatre
Adoptée
DEL20250626_26 Approbation de la convention 2025 d'objectifs et de moyens entre la commune et le Département de la Seine-Saint-Denis
en faveur des arts de la rue
Adoptée
DEL20250626_27 Dénomination d'équipements municipaux suite à concertation publique
Adoptée
DEL20250626_28 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Pantin Gym's
Adoptée
DEL20250626_29 Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Jean Jaurès
Adoptée
DEL20250626_30 Approbation d'une convention d'engagement au titre de l'expérimentation "Suivi des usages des aires de livraison"
Adoptée
DEL20250626_31 Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2026
Adoptée
DEL20250626_32 Fixation de la taxe de séjour pour l'année 2026 Adoptée
DEL20250626_33 Approbation du règlement relatif à l'aide à la rénovation des devantures et enseignes
Adoptée DEL20250626_34 Modification de la délibération n°DEL20250327_38 du 27 mars 2025 relative à la garantie d'emprunt accordée à la SAS La Vie
Au Rez
Adoptée
DEL20250626_35 Approbation de l'octroi d'une garantie d'emprunt à la Société par Actions Simplifiées (SAS) La Vie au Rez
Adoptée
DEL20250626_36 Approbation de l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur Vilogia pour la réhabilitation de 8 logements sociaux sis 26 rue
Pasteur
Adoptée
DEL20250626_37 Approbation du périmètre régional d'intervention foncière de la Corniche des Forts sur la commune ainsi que la cession par la
commune de la parcelle cadastrée section Z n°138 au profit
d'Ile-de-France Nature
Adoptée
DEL20250626_38 Approbation du bail emphytéotique au profit de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Le marché des réformés
Adoptée
DEL20250626_39 Avis relatif à l'autorisation environnementale portant sur l'opération d'aménagement de la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) Ecoquartier Grand Quatre-Chemins et
approbation du dossier de réalisation et du Programme des
Equipements Publics
Adoptée
DEL20250626_40 Approbation du rapport annuel 2024 de la société publique locale UNIGEO
Adoptée
DEL20250626_41 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou
d'occasion
Adoptée
DEL20250626_42 Modification du règlement d’attribution d'une subvention pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou d'occasion
Adoptée
DEL20250626_43 Autorisation de dépôt d'un permis de construire et d'exécution de travaux sur parcelle communale P n°96 au 90-92 avenue
Général Leclerc
Adoptée
DEL20250626_44 Modification et uniformisation de la taxe d'aménagement majorée
Adoptée DEL20250626_45 Approbation de l'octroi d'une garantie d'emprunt à la Protection Civile, relative à l'implantation de son siège social dans le projet
immobilier situé rue Paul Bert
Adoptée
DEL20250626_46 Avenant n°15 prorogeant d'un an la durée de la concession publique d'aménagement de la ZAC des Grands Moulins
Adoptée
DEL20250626_47 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des
collectivités territoriales
Adoptée
DEL20250626_48 Vœu pour une école publique à la hauteur des besoins des élèves pantinois
Retiré en
séance
DEL20250626_49 Vœu pour une indemnisation juste des agents publics en arrêt maladie
Adopté
DEL20250626_50 Vœu pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza, la reconnaissance de l’État de Palestine et la fin de l’impunité des
crimes de guerre
Adopté
DEL20250626_51 Vœu pour le maintien de moyens humains dans l’école publique pantinoise
Adopté