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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 16 03 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 16 03 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité sociale, Énergies,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 16 MARS 2023 A 19H
DEL20230316_1 Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 Adoptée
DEL20230316_2 Election d'un nouvel adjoint au Maire Adoptée
DEL20230316_3 Remplacement du représentant de la commune au sein de la société coopérative Electrons Solaires
Adoptée
DEL20230316_4 Remplacement d'un représentant de la commune au Comité de suivi relatif à la mise en œuvre d’actions et d’installations de production et de distribution d’énergie géothermique sur les communes du Pré-Saint- Gervais, Les Lilas et Pantin
Adoptée
DEL20230316_5 Remplacement du représentant suppléant du conseil municipal au comité du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de- France (SIGEIF)
Adoptée
DEL20230316_6 Remplacement d'un représentant titulaire de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Adoptée
DEL20230316_7 Remplacement de représentants de la commune dans les conseils d'écoles
Adoptée
DEL20230316_8 Modification des représentants de la commune au sein de l'Assemblée Générale de la SPL Unigéo
Adoptée
DEL20230316_9 Indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux
Adoptée
DEL20230316_10 Modification de la majoration des indemnités de fonction Adoptée
DEL20230316_11 Plan Égalité, lutte contre les violences faites aux femmes et contre les discriminations
Adoptée DEL20230316_12 Rapport 2019-2022 de la médiature communale Adoptée
DEL20230316_13 Vote du taux de taxe d'habitation pour l'année 2023 Adoptée
DEL20230316_14 Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) du 16 janvier 2023
Adoptée
DEL20230316_15 Demande d'avis sur la remise gracieuse et la décharge de responsabilité de la régisseuse de la régie d'avances n°1263 de la maison de quartier des Quatre chemins de la Ville
Adoptée
DEL20230316_16 Création des emplois communaux Adoptée
DEL20230316_17 Revalorisation du taux de rémunération des chirurgiens-dentistes Adoptée
DEL20230316_18 Ajustement de la prise en charge de la restauration des agents communaux
Adoptée
DEL20230316_19 Convention entre le GIE COMUTITRES et la commune Adoptée
DEL20230316_20 Approbation des conventions entre la Maison des syndicats et la commune pour les années 2023 et 2024
Adoptée
DEL20230316_21 Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commande relatif à la passation d’un marché concernant une mission d’architecte-urbaniste coordonnateur de la restructuration urbaine du site In’li
Adoptée
DEL20230316_22 Adhésion à la centrale d'achat RESAH (Réseau des acheteurs hospitaliers)
Adoptée
DEL20230316_23 Adhésion à la Centrale d'achat de l’Informatique hospitalière (CAIH) Adoptée
DEL20230316_24 Approbation d'une convention pluriannuelle relative à l'Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Adoptée DEL20230316_25 Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens relative à l'accompagnement social lié au logement généraliste pour la période 2021-2023
Adoptée
DEL20230316_26 Approbation de la convention entre la Commune et le Département de la Seine-Saint-Denis portant sur les actions bucco-dentaires pour l'année 2022
Adoptée
DEL20230316_27 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou d'occasion
Adoptée
DEL20230316_28 Financement des Projets d'Actions Educatives et des Projets d’Education Artistique et Culturelle des écoles publiques pour l'année scolaire 2022/2023
Adoptée
DEL20230316_29 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives pour l'année 2023
Adoptée
DEL20230316_30 Approbation du versement d'une avance aux associations culturelles conventionnées
Adoptée
DEL20230316_31 Approbation de la convention de coproduction de la Biennale Internationale des Arts de la Marionnette (BIAM) 2023
Adoptée
DEL20230316_32 Création du prix SHEDS de l'art contemporain Adoptée
DEL20230316_33 Extension du périmètre de stationnement payant Adoptée
DEL20230316_34 Attribution de subventions de fonctionnement 2023 aux associations locales
Adoptée
DEL20230316_35 Approbation de l'avenant 2bis à la Charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de proximité
Adoptée
DEL20230316_36 Rapport d'activités du SIGEIF pour l'année 2021 Adoptée
DEL20230316_37 Approbation du rapport annuel 2021 du délégataire en charge de la gestion et de l’exploitation des marchés forains
Adoptée
DEL20230316_38 Approbation de la convention de partenariat entre la commune, l'EPT Est Ensemble et la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint- Denis dans le cadre du permis de louer
Adoptée DEL20230316_39 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou d'occasion
Adoptée
DEL20230316_40 Approbation de la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Pantin et du Pré Saint-Gervais
Adoptée
DEL20230316_41 Modification de la participation au capital de la SEMIP par le rachat d’actions des sociétés BROOKLYN CO-INVEST, RICHARD et du Laboratoire ROSA
Adoptée
DEL20230316_42 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales
Adoptée
DEL20230316_43 Vœu de la majorité municipale pour la réouverture du tunnel Forceval Adoptée