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Arrêté - Arrete n394 2024 Arrete circu station La Maison Neuve
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n394 2024 Arrete circu station La Maison Neuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 27/11/2024
N° 394 - 2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – 2 La Maison Neuve
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU la demande en date du 20 novembre 2024, par laquelle l’entreprise SADER RESEAUX, demeurant à Etrelles, demande l'autorisation d’intervenir sur le domaine public : Branchement coffret ENEDIS.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises intervenantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Branchement coffret ENEDIS. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’un rétrécissement de chaussée sera effective à partir du 02/12/2024 pendant 10 jours. Durant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit dans la zone de travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur SADER RESEAUX, il s’engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation normale.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 27/11/2024
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Publié le 09/15/24 sur www.chateaubourg.fr HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.