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Arrêté - Arrete n325 2024 Arrete circu et station Rue Copernic
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n325 2024 Arrete circu et station Rue Copernic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
N° 325 - 2024
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT -- Rue Copernic et Le Grand Pré de la Lande
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre {8ème partie du 15 juillet 1974);
VU la demande en date du 11 octobre 2024, par laquelle l’entreprise Surcin TP, demeurant à Bourgbarré, demande
l'autorisation d'intervenir sur le domaine public : Raccordement réseau EU et EP.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises intervenantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire, L'entreprise Surcin TP, est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les
travaux énoncés dans sa demande : Raccordement réseau EU et EP.
ARTICEE 2: Le bénéficiaire de la permission devra signaler son chantier conformément aux dispositions
réglementaires des chantiers mobiles.
La circulation se fera en chaussée fermée et le stationnement sera interdit sur les deux emprises de chantier.
ARTICLE 3 : Le site occupé devra faire office d’une remise en état dans les règles de l’art. Le bénéficiaire devra
signaler les travaux au moins 7 jours avant aux riverains et entreprises impactées et proposer des solutions de
circulation durant le temps des travaux.
Le chantier devant le Grand Pré de la Lande devra permettre un accès riverain en tout temps et assurer la sécurité
des usagers lorsque le chantier sera fermé.
Le chantier sur la Rue Copernic devra se ‘faire après mise en place d’une déviation par.la rue Galilée. La voie piétonne .
_ devra être sécurisée.
ARTICLE 4 : La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 30
jours, L'ouverture du chantier est fixée au 21 octobre 2024 comme précisé dans la demande.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services
Techniques communaux sont chargés, PATES qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
(SK Me
€ . 4
Fait à Châteaubourg, le 11/10/2024
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
\ NAude DE LA VERGNE
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 28/10/24 Si arrêté à portée générale :
Affiché en Mairie le :
Si arrêté individuel :
Notifié à l'intéressé(e) le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
HÔTEL DE VILLE -— 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30