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Déliberation - DEL 2024 71 ENS Extension Zone Intervention
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 71 ENS Extension Zone Intervention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
€
Publié le /
Well ot
S'LOS
COMMUNE
DE
ID : 038-213800717-20241007-DEL20241007_6-DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
OCTOBRE
2024
N°71/2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
SEPT
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
27
septembre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
:
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Richard
MEDAVIT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
ENVIRONNEMENT:
DEMANDE
D'EXTENSION
DE
LA
ZONE
D’INTERVENTION
DE
L'ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
DE
COMBE
Considérant
que
la
Délibération
50/2024
du
03
Juin
2024
ne
présentait
pas
toutes
les
garanties
de
formalisme,
notamment
dans
le
référencement
du
parcellaire
intégrant
la
Zone
d'intervention
de
l'ENS
de
Combe,
il convient
que
le
Conseil
Municipal
délibère
de
nouveau
sur
la
demande
d'extension
de
la
Zone
d'intervention
de
l'Espace
Naturel
Sensible
de
Combe. Monsieur
Jean
Louis
CATTANI,
adjoint
à
l'environnement,
rappelle
que
l'espace
naturel
sensible
de
Combe
est
reconnu
comme
d'intérêt
patrimonial
et
a
été
labellisé
ENS
en
2017.
Une
zone
d'intervention
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
a
été
créée
sur
le
site
sur
une
surface
de
36,83
hectares,
par
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
départemental
en
date
du
17
octobre
2017.
Monsieur
CATTANI
rappelle
que
le
site
comporte
de
nombreuses
richesses
patrimoniales,
dont
un
secteur
de
zones
humides
et des
coteaux
secs.
La
zone
humide
est
dominée
par
des
boisements
humides
et
des
roselières.
Le
coteau
sec
qui
domine
la
zone
humide
possède
notamment
un
riche
cortège
floristique
dont
un
grand
nombre
d'orchidées.
Depuis
sa
création,
de
nombreuses
actions
ont
été
mises
en
œuvre
pour
effectuer
des
inventaires,
préserver
cet
espace.
Mais
les
enjeux
de
préservation
restent
forts
sur
certains
secteurs
et
méritent
d'étendre
la
zone
d'intervention.
Pour
mettre
en
œuvre
les
actions
inscrites
au
plan
de
gestion
du
site,
il
apparaît
pertinent
au
regard
du
patrimoine
naturel,
d'étendre
la
zone
d'intervention
de
4,51
ha
supplémentaires
environ,
répartis
sur
2
zones.
Les
parcelles
ayant
vocation
à
intégrer
la
Zone
d'intervention
1
en
leur
totalité
sont : Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
C',
Publié
le Mad
Lt
SL
ID
: 038-213800717-20241007-DEL20241007_6-DE
Référence
Parcelle
Surface
M?
Propriétaires
er-cere-cu-zorvvravrr
AO
0041
PRE
LA
COUR
1651
MENDEZ
Murielle
et
Marcellin
AO
0043
PRE
LA
COUR
3 552
BARET
Michel
AO
0044
PRE
LA
COUR
5
200
BERTON
Bernard
et
Enrico
AO
0045
PRE
LA
COUR
5 450
SONZOGNI
Giancamilo
et
JOUTEUR
Annie-
Marie
AO
0046
PRE
LA
COUR
3 322
Commune
de
CHAMP
SUR
DRAC
AO
0118
LES
PLATRIERES
3 066
PRINCE
Edda
AO
0119
LES
PLATRIERES
6 925
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
TOTAL |
29
166
M?
Les
parcelles
ayant
vocation
à
intégrer
la
Zone
d'intervention
1
pour
une
partie
de
leur
surface
sont
:
Référence
Parcelle
Surface
M?
Propriétaires
en
date
du
25/09/2024
AO
0042
PRE
LA
COUR
8
800
PRINCE
Edda
AN
0122
PRE
LA
COUR
3 400
Commune
de
CHAMP
SUR
DRAC
TOTAL |
12
200
M?
Ces
2
parcelles,
préalablement
scindées
entre
Zone
Intervention
et
Zone
d'Observation
intègrent
en
totalité
la Zone
d'intervention.
Les
parcelles
ayant
vocation
à
intégrer
la
Zone
d'intervention
2
en
leur
totalité
sont
:
Référence
Parcelle
Surface
M?
Propriétaires
en
date
du
25/09/2024
AD
0004
LES
RIVOIRES
1 012
Commune
de
CHAMP
SUR
DRAC
AD
0005
LES
RIVOIRES
1 283
Commune
de
CHAMP
SUR
DRAC
AD
0006
LES
RIVOIRES
1 469
Commune
de
CHAMP
SUR
DRAC
TOTAL |
3764
M?
Soit
une
extension
de
la
Zone
d'intervention
cumulant
les
zones
1
et
2
de
45
127
m°,
soit
4,51
ha
environ.
Au
vu
de
cet
état,
après
présentation
des
éléments
techniques
cartographiques
et
après
délibération,
le
Conseil
municipal
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
SOLLICITE
le
Conseil
départemental
pour
étendre
la
zone
d'intervention
au
titre
des
E.N.S
initialement
créée
sur
le
site
de
Combe
selon
les
modalités
décrites
supra,
CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
au
Conseil
départemental
de
l'Isère
l'ensemble
des
pièces
pour
l'instruction
du
dossier
:
- plan
cadastral
(nord,
échelle,
lieu-dit)
- liste
des
parcelles
concernées
(section,
numéro,
propriétaire,
surface)
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
extension
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
08
octobre
2024
Le
Maire,
Francis DIETRICH
SX IR —