Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 13 DDESUBV PLAN DE GESTION ENS 2022
Déliberation - DEL 2021 36 DDESUBV PLAN DE GESTION ENS 2021
Déliberation - DEL 2023 71 DDESUBV PLAN DE GESTION ENS
Déliberation - DEL 2023 39 DDESUBV PLAN DE GESTION ENS
Déliberation - DEL 2021 87 DDESUBV PLAN DE GESTION ENS 2021
Déliberation - DEL 2023 21 DDESUBV PLAN DE GESTION ENS
Déliberation - DEL 2024 23 DDE SUBV ENS
Déliberation - DEL 2019 48 FIN PLAN GESTION ONF ENS
Déliberation - DEL 2021 46 DDESUBV RENOVATION THERMIQUE GYMNASE
Déliberation - DEL 2021 15 ENS PLAN ACTION
Déliberation - DEL 2024 17 Ddesubv Plan de Gestion ENS
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 17 Ddesubv Plan de Gestion ENS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2024
Publié
le
DK
02/2924
5
À
OT
ID
: 038-213800717-20240205-DEL20240205_9-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
FEVRIER
2024
N°
17/2024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
LE
CINQ
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
janvier
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,,
MEDAVIT
R,
MILET
F.,,
PAIO
J.
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
SELVE
M.,
VITINGER
G.
PROCURATION
: CHAUMONT
L.
à ABRAHAM-MOREL
A.,
MOLLARD
N.
à GRENIER
JM.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
BONNET-GAMARD
Pauline,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
REALISATION
DES
ACTIONS
PREVUES
AU
PLAN
DE
PRESERVATION
ET
D’INTERPRETATION
DU
SITE
DE
COMBE
(ENS)
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2024
Monsieur
Jean-Louis
CATTANI,
adjoint
à
l'environnement,
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°61/2015
du
31/08/2015,
adressée
au
Département
de
l'Isère
pour
l'inscription
du
site
au
réseau
E.N.S
et
la
signature
de
la
convention
d'intégration
du
site
n°SDD-2017-0028
en
date
du
17/10/2017.
Il rappelle
également
que
le
plan
de
gestion
du
site,
qui
définit
un
programme
d'actions
sur
la
période
2021-2025,
a
été
approuvé
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°15/2021
du
1°"
mars
2021.
Le
Conseil
départemental
doit
valider
les
actions
lors
de
sa
commission
permanente.
Monsieur
CATTANI
souhaite
démarrer
dès
que
possible
les
travaux
suivants,
prévus
pour
l'année
2024 : Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2024
Publié
le
O$lo2/2024
SLOF
ID
: 038-213800717-20240205-DEL20240205_9-DE
Type
d’action
ee
Inv/Fct
Description
Prestataire
RE
Aménagements
légers
Mettre
en
place
une
pour
l'accueil
du
public
|
PI03
|
[signalétique
et
des
panneaux
AD
Production,
9
269
explicatifs
sur
le site
Aménagements
légers
Aménagement
du
site
pour
l'accueil
du
public
|TUO3
|
[d'observation
des
carrières
+
AD
Production
6
501
pupitres
pédagogiques
Aménagements
légers
| TUO3
Aménagement
du
site
pour
l'accueil
du
public
et
|
(d'observation
des
carrières
ef
Le
Noyer
Vert)
17
955
PI04
aménagement
du
parking
Suivi
administratif,
Forfait
juridique
et comptable
F
de fonctionn
Animation
du
site
(comité
ement
de
site,
foncier)
F
versé par e
CD38
Le
conseil
départemental
subventionne
les
actions
à
hauteur
de
68
%.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
pour
demander
la
participation
du
conseil
départemental
par
le biais
de
subventions.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
SOLLICITE
une
subvention
du
Conseil
départemental
pour
la
réalisation
des
actions
prévues
en
2024
sur
l'espace
naturel
sensible
de
Combe
tel
que
listées
ci-dessus
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
au
Conseil
départemental
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier
(descriptif
des
actions,
devis
détaillé
du
prestataire,
planning
de
réalisation,
plan
de
financement).
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 6 février
2024
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification
Le
Maire,
Francis
DIETRICH