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Déliberation - DEL 2022 71 Acquis Parcelles ENS
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 71 Acquis Parcelles ENS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2022
Publié le
OÙ
JAOfrr
ID
: 038-213800717-20221003-D221003_71-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2022
N°71/2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
TROIS
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
septembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
GADORET
S,.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S,,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C,,
DIETRICH
F,,
DUCES
E.,
GRENIER
J.M.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
PROCURATIONS
: DOMINGUEZ
F.
à
CHABANY
S.,
SANCHEZ
D.
à
DUCES
E.
EXCUSES
: SELVE
M.
VITINGER
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Muriel
RIOU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
FONCIER
-—
ACQUISITION
DE
PARCELLES
DANS
L'ESPACE
NATUREL
SENSIBLE Monsieur
Jean-Louis
CATTANI,
adjoint
délégué
à
l'environnement,
fait
part
au
Conseil
de
l'intérêt
pour
la Commune,
d'acquérir
quatre
parcelles
sise
Pré
La
Cour,
Ces
parcelles
sont
classées
en
zone
d'intervention
dans
le
périmètre
ENS
de
la
commune
et
permettront
d’assurer
la
continuité
piétonne
du
sentier
de
découverte
de
l'espace
naturel
sensible. La
première
parcelle
est
référencée
au
cadastre
AO
23,
d’une
surface
totale
de
7
835
m°
et
appartenant
à
Madame
Françoise
DEFERTILLES
pour
un
coût
d'acquisition
de
1 567
€.
La
seconde
parcelle
est
référencée
au
cadastre
AO
25,
d'une
surface
totale
de
13
346
m°
et
appartenant
à Monsieur
Laurent
FINET
pour
un
montant
total
de
2 669,40
€
Les
deux
dernières
parcelles
sont
référencées
au
cadastre
AO
18
et
AO
19,
respectivement
d'une
surface
totale
de
1214
m?
et
1236
m2
et
appartenant
à
Madame
Muriel
MENDEZ
pour
un
montant
total
de
242,89
€
pour
la
parcelle
AO
18
et 247,20
€
pour
la
parcelle
AO
19.
Dans
le
cadre
de
son
action
pour
soutenir
les
espaces
naturels
sensibles,
le
Département
de
l'Isère
participe
à
hauteur
de
69,37%
du
financement
des
acquisitions
de
parcelles
en
zone
d'intervention. Monsieur
CATTANI
propose
au
conseil
de
solliciter
cette
participation
financière
pour
un
montant
d'acquisition
de
ces
deux
parcelles
de
4
726,49
euros. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2022
Publié le OÙ
{Lo
JL
ID
: 038-213800717-20221003-D221003__71-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
que
la
Commune
se
porte
acquéreur
des
parcelles
suivantes
:
e
AO
23
sise
Pré
La
Cour,
appartenant
actuellement
à
Madame
Françoise
DEFERTILLES,
pour
un
montant
de
1
567
€.
e
AO
25
sise
Pré
La
Cour,
appartenant
actuellement
à
Monsieur
Laurent
FINET,
pour
un
montant
de
2
669,40
€.
e
AO
18
et
AO
19
sises
Pré
La
Cour,
appartenant
actuellement
à
Madame
Muriel
MENDEZ,
pour
un
montant
de
242,89
€
et
247,20
€.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
notamment
les
actes
de
vente
correspondant.
DIT
que
les
frais
notariés
seront
supportés
par
la Commune
SOLLICITE
l'aide
du
Département
pour
l'acquisition
des
quatre
parcelles
en
zone
d'intervention
de
l'espace
naturel
sensible
pour
un
montant
de
4
726,49
euros.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 04
octobre
2022
Le
Maire
Francis
DIETRICH
AY C1 oh
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification