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Arrêté - Arrete Plce Eglise
Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Plce Eglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
do) COMMUNE DE GOUZON
sis ds
ARRÊTÉ 2024-41
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
SUR LES VOIES COMMUNALES
LE MAIRE DE GOUZON
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation du pot de départ du père Jean-Pierre BARRIERE le dimanche 25 août 2024 et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques sis place de l'Eglise, de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de cette manifestation,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le dimanche 25 août 2024 de 14h00 à 20h00, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la "Place de l’Église" de la façon suivante :
- à partir de l'immeuble "9 place de l'Eglise" jusqu'à l’immeuble "19 place de l'Eglise" selon le plan ci-dessous :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adininistratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
af de
Article 2 :
Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, ces voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que les organisateurs de la manifestation en prenant toutes les précautions d'usage.
Article 3 :
La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'application du présent arrêté.
Article 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
- à l'organisateur — Madame Virginie LEFEVRE, Secrétaire du doyenné Est Creuse
Fait à Gouzon, le 20 août 2024 LE MAIRE, Cyril VICTOR
Publié et notifié le 24.1 {2 234
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.