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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2024 impots locaux 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
ILE
D'AIX
ete
L
LE jen
|
“
|
Page
2024-06
\ ati
ne. /
Délibération
N°
06-2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
|
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DENAUD,
Maire,
tion
: 08
2024
SenNe
tien
/03/
Etaient
présents
: Patrick
DENAUD
; Valérie
VALADE
: Jean-Pierre
Affichage
: 08/03/2024
GUILLON
; Bernard
PETIT
;
Audrey
POTIGNY;
Lucette
MOREAU
; François
DIDIERJEAN
;
Lucile
VAREILLE;
Pierre
SARTOUX
;
Pierre
PRIVAT
Nombre
de
membres
En
exercice
: 10
Excusés
:
Procurations
: O
Absents
:
Votants
: 10
Secrétaire
de
séance
: Lucile
VAREILLE
06.2024
Impôts
locaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
du
14
mars
2023
votant
les
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
; la
taxe
pour
le
foncier
bâti
et
la
taxe
pour
le
foncier
non
bâti,
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2023
votant
la
majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à l’année
2023
et
de
les fixer
à :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 39,67%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 44,71
%
- Taxe
d'habitation
: 13,07%
- Majoration
de
la Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 60%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
en
lien
avec
ce
dossier.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Patrick
DENAU
Certifié
exécutoire
compte-tenu
sa
transmission
par
voie
électronique
le
dl
/ d3
/ A
et
de sa
publication
le
_{9{
03
fr
AR
Prefecture
017-211700042-20240319-06_2024-DE Reçu le 21/03/2024 Publié
le 21/03/2024