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Déliberation - 06 2024 impots locaux 2024
Procès Verbal - pv cm 06 11 2023
Procès Verbal - pv cm 210323
Procès Verbal - pv cm 06 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 06 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
6 JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
six
juin,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
DENAUD,
Maire.
Etaient
présents
: Patrick
DENAUD
; Valérie
VALADE
;
Pierre
PRIVAT
;
Bernard
PETIT;
Audrey
POTIGNY;
Lucette
MOREAU;
François
Affichage
: 28/05/2024
DIDIERJEAN
; Lucile VAREILLE
Convocation
: 28/05/2024
Nombre
de
membres
:
Excusés
: Pierre
SARTOUX
a
donné
procuration
à
Patrick
DENAUD
ÉNERE IEEE
Jean-Pierre
GUILLON
a
donné
procuration
à Valérie
VALADE
Procurations
: 2
Absents
:
Votants
: 10
Secrétaire
de
séance
: Lucile
VAREILLE
Le
quorum
étant
atteint,
le
maire
ouvre
la
séance
à
neuf
heures
cinq
minutes.
En
préambule
de
la
séance,
Monsieur
le
maire
lit
le
message
de
la
secrétaire
d'Etat
auprès
du
ministre
des
armées
à
la
mémoire
des
anciens
combattants
d’Afrique
du
Nord.
Il
ajoute
que
les
guerres
continuent
malgré
toutes
les
bonnes
volontés.
Certaines
dont
on
parle,
d’autres
qu’on
oublie.
'
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
mars
2023
est
adopté
sans
observation.
F.
DIDIERJEAN
félicite
le
maire
pour
la
qualité
et
la
fidélité
des
comptes
rendus.
Le
maire
informe
le
Conseil
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
réunion
du
conseil
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
au
maire.
Il
précise
que
les
travaux
de
voirie
avaient
été
arrêtés
suite
aux
intempéries
et
qu’ils
reprendront
après
le
17
juin.
‘
P.
DENAUD
ajoute
que
la
municipalité
a
chargé
un
cabinet
de
conseil
de
l'accompagner
dans
la
fin
du
contrat
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
la
Maison
Familiale
en
mai
2025.
Il dit
que
trois
solutions
sont
envisageables
à
l’issue
de
ce
contrat
: une
délégation
de
service
public
comme
c’est
le
cas
actuellement
; ou
bien
une
concession
; ou
bien
une
régie
municipale.
Il émet
des
réserves
sur
le
contrat
actuel
de
DSP:
la
mutualisation
des
personnels
et
des
recettes
entre
la
Maison
Familiale
et
la
résidence
Bégot
entraîne
des
problèmes
de
ventilation
et
empêche
une
bonne
lisibilité
de
la
gestion
de
la
caserne
Montalembert.
DATE
DELEGATION
OBJET
MONTANT
21/05/2024 |
Subventions
|
Auprès
du
CD17
pour
la voirie
accidentogène
11
744€
15/05/2024
Paseation
dé
Avenant
n°2
au
lot
5
plâtrerie
du
marché
MSP
8
903,50€
HT
21/05/2024
srelés
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
DSP
18
912€
02/05/2024
Remplacement
8
fenêtres
à
la
maison
familiale
2
2583,15€ 20.2024
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
l'aménagement
de
la
salle
de
la
Manutention
sur
l’île
d’Aix
Le
maire
explique
que
la
commune
de
l'île
d'Aix
et
le
Syndicat
Mixte
pour
la
sauvegarde,
la
valorisation
et
l’animation
des
sites
de
l’île
d’Aix
souhaitent.
assurer
conjointement
les
travaux
d'aménagement
du
bâtiment
de
la
manutention.
il
rappelle
l'intérêt
de.rationaliser.les
coûts
.en
lançant
une
consultation:commune
d'entreprises
mais
de
préserver
chaque
maîtrise
d'ouvrage
en
fonction
de
ses
compétences.
‘Le
Syndicat
: Mixte
et
‘la
::commune.ont:
donc
décidé
‘de.
constituer::un
“groupement : pour
l’organisation
de
la
consultation
des
‘entreprises
en
vue.
de.
la.
réalisation : des
‘travaux
d'aménagement
du
:bâtiment
‘en
salle
multifonction
et
la.création
d’un
logement
à
l'étage:du
bâtiment
concerné.
:
CONSIDERANT
que
le
groupement
de
commande
‘est
constitué
selon
les
dispositions
.des
articles
L:2113-6
à 2112-8
du.code
de
la commande
publique
;
CONSIDERANT
le projet
de
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
ci-annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
- ::
D'approuver
la
convention
de
groupement
de
commande
établie
entre
le
Syndicat
Mixte
et
la
commune
de
j’île
d'Aix
;
-.:D'autoriser.le
maire
à signer.ladite
convention,
à effectuer
l'ensemble
des
actes
y afférents
:
et à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
21.2024
Dénomination
du
bâtiment
de
la
manutention
-— future
salle
polyvalente
Le
maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
‘nom
‘à
donner
à
un
lieu
ou
à
un
équipement
municipal.
Cette
dénomination
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal.
Le
projet
de
rénovation:
du
bâtiment
:de:la
manutention
menée
‘conjointement
avec
le
Syndicat
Mixte
vise
à
y.installer-une
salle
multifonction,
modulable,
capable
de
servir-de
salle:des
fêtes
ou
de
lieu
de.projection
d'œuvres
cinématographiques.
VU
le.code
général
des
collectivités
territoriales.et
notamment
son
article
L.:2121-29
alinéa
1 ;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la.commune
;
CONSIDERANT
que
le
dénomination
doit
être
conforme
à
l'intérêt
public
local
et
doit
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service
public:
CONSIDERANT
l'intérêt
que
représente.la
dénomination
des
lieuxet
des bâtiments
publics
;
CONSIDERANT
ia
proximité
dela
tour.du
sémaphore; Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
:
=
De
nommer
le bâtiment
de
la
manutention
— future
salle
polyvalente
«
LE SÉMAPHORE
» ;
-.D'autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
F.
DIDIERJEAN
propose
que
la
population
soit
sollicitée
pour
dessiner
un
logo
qui
puisse
symboliser
ce
bâtiment.
P..DENAUD
répond
que.les
règles
de
typographie
doivent
aussi
faire
l’objet
d’un
avis
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
pour.
être
affiché
sur
le
bâtiment.et.que
c’est
une
des
missions-du
maître
d'œuvre.
22.
2024
Adoption
du
PRO
du
logement
de
la
manutention
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants
et
R.421-1
et suivants,
VU
la
délibération.n°.47:2023
du
19
décembre.2023
portant:surla
convention
de
délégation
.de
maîtrise.-d’ouvrage
avec
le Syndicat
Mixte
;
|
VU
da
délibération:n°20.2024.du
6 juin
2024
portant
groupement:de-commande.avec
le Syndicat
mixte
pour
la
rénovation
du
bâtiment
de
la
manutention
;
CONSIDERANT
l'opportunité
‘de
profiter.
des
travaux
de
modernisation
de
:la
salle
‘polyvalente
menés
par.le
Syndicat.Mixte
pour:rénover:le
logement
vacant:situé.à
l’étage
du
même-bâtiment;
CONSIDERANT:que.la
Commune
est
le
seul
maître
d'ouvrage
pour
la
rénovation
du
logement
du
bâtiment
de
lamanutention:;
CONSIDERANT
que
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
‘a
‘été
‘attribué.
de
gré
à
gré
au
‘collectif
SHALUMO
ARCHITECHES
1e23/01/2024
pour.un
montant
forfaitaire
de
7 900€-HT ;
Considérant
le coût
prévisionnel
des
travaux
évalué
au
stade
du
PRO
à 115
293
€ HT
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le.
projet.
de.
l'opération
‘de
création
d’un
‘logement.
dans
:le : bâtiment.
de:
la
manutention; APPROUVE:le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
115
293
€
HT:;
APPROUVE
le
lancement
de
la consultation:des
entreprises
selon
une
procédure
adaptée
;
AUTORISE
le maire
à solliciter
l'attribution
de
subventions
à tout
organisme
financeur
;
AUTORISE
:le
Maire
à
signer
toute
pièce
de.
nature
administrative,
‘technique
:ou
financière,
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération. 23.2024
Cession
du
matériel
audiovisuel
de
l’ancien
cinéma
V. VALADE
explique
que
l’ancien
cinéma
de
l’île
d'Aix
a été
vidé
de
son
matériel‘dans
l'attente
d’un
projet
de
rénovation.
Le
matériel
est
stocké
à
Nantes,
dans
un
entrepôt
‘adapté
depuis janvier
2020
moyennant
un
loyer
de
120€/mois.
La
durée
initiale
de
la
location
était
de
18
mois.
Cependant,
le
projet
de
rénovation
du
cinéma
n'ayant
pas
abouti,
le:matériel
continue
d’être
hébergé
moyennant
loyer.
Ce
matériel
aurait
dû
être
réutilisé
dans-la
nouvelle
salle
mais
compte
tenu
de
son
ancienneté,
celui-ci
ne
pourra
finalement
‘pas
être
réinstallé.
Le
‘prestatairenous
informe
que
le
matériel
arrive
en
fin
de
vie
et
que
les
pièces
détachées
ne
sont.pas
demandées.
Ainsi,
les
enceintes
ont
plus
de
20
ans,
le
rack
son
12.ans,
et
le
projecteur
11:ans.
V.
VALADE
rappelle
qu’une
commune
peut,
par
délibération
de
son
conseil
municipal,
décider.de
vendre
des.
biens.
mobiliers
qui
relèvent
de
son
domaine’privé
et
en
fixerlibrement
le
prix.‘Le
matériel
audiovisuel
relève
du
domaine
privé
:et n’a
pas
à faire
l’objet
d’un
déclassement
avant
sa
vente. ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder:ce
matériel
désuet.
Une
offre
est
parvenue
à:
la
commune
:pour.
l'acquisition
:1450€
l’ensemble. : La
liste
complète
du
‘matériel
‘à
Vendre
est
présentée
-en
annexe.
Faute:d’autre
proposition,
V.
VALADE
propose
‘au
conseil
municipal
de
retenir
cette
offre.
VU
les
articles
L'2122-22
et
L' 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour.la
collectivité
de
procéder
à
la
vente
de
biens
n'ayant
plus
d'utilité
pourelle, CONSIDERANT.
la proposition
faite
par
la société
CINE
DIGITAL,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
procéder
à
la
vente
des
biens
suivants
à
CINE
DIGITAL'21,
rue
du
Leinster
44240
La
Chapelle-sur-Erdre
:
.
1 projecteur.NC
1200C
(n° de série
31A0022E))
+ pied-équipé
.
1 serveur
DCP.20090
{n°:de
série
2570291)
.
8 enceintes
d'ambiance
Luis
Wassman
.
1
NAS
Synology
{n°inventaire
157:03-2019-03)
.
1
onduleur
Eaton
.
1
Rack
son
: 1 processeur
CP750
+3
amplificateurs
RMX
850
DIT.que
l'acquéreur
prend
possession.
du
bien
.en
l’état
où:il
se
trouve
le
jour
de
l'entrée
en
jouissance
sans
recours
contre
le
vendeur
pour
quelque
cause
que
ce
soit
notamment
en
raison
des
vices
apparents
.et
des
vices . cachés,
:sauf.
si
celui-ci
prouve
que
le
:vendeur
en
‘avait
connaissance. DIT
que
la
recette.est
inscrite
au
budget
de
l’année
en
cours. 24.2024
Convention
de
location
d’un
local
professionnel
de
santé
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
sur
la
construction
d’une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
sise.
place
du
sémaphore.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'enjeu
de
cette
construction
pour:la
ville
est
de
conserver
une
offre
de
santé
suffisante
sur
le
territoire
afin
de
lutter
contre.la
désertification
médicale
et
les
inégalités
sociales
observées
à l'échelle
de
la ville.
En
tant
que
propriétaire
des
lieux
et
soucieuse
d'améliorer
l'offre
de
soins,
la
ville
poursuit
l'objectif
d'encourager.
l'installation
et
le-maintien
des
professionnels
de
santé
sur:le
territoire
en
leur
permettant,
notamment,
d'optimiser
leurs
conditions
de
travail.
M.
le
Maire
présente
le projet
de
bail
à
usage
professionnel
d'une
durée
indéterminée
à intervenir
entre
la.ville-propriétaire,
et
le-chirurgien-dentiste
M.:Michel-Patrick
Lallemand'à
compter
du
15
juin
2024.
M.
le
Maire
précise
que
le
loyer
sera
révisé
chaque
année
au
1er
janvier
en
fonction
de
‘
lindice
ILAT
publié
par
l'INSEE:
S'agissant
des
charges,
M. le:
Maire
‘précise
:que
la
commune
fera:son.
affaire
personnelle
des
abonnements
et
consommations
relatives
à
l' eau,
l'électricité,
la téléphonie,
:le gaz,
les
eaux
usées,
les.
déchets
professionnels.
M.
le
Maire-entendu
et le Conseil
Municipal.
en
ayant
délibéré
et à l'unanimité,
VU.le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L'15
1:1-3.et
R.1511
-5.
VU
le
projet
de
bail
à:usage
professionnel:à
conclure
avec
M.
Michel-Patrick:Lallemand
‘pour.un
local
situé
place
du
sémaphore,
:
CONSIDERANT:le
souhaïit
de
la
municipalité
d'apporter.une
offre
de
soins
complète
sur
le territoire
communal,
qui
souffre
actuellement
d'une
pénurie.de
professionnels
de
santé,
APPROUVE
:la
signature
du
-bail
à
‘usage
professionnel
à
effet
:au::15
juin
:2024:et
d’une
‘durée
indéterminée
avec
M.
Michel-Patrick
Lallemand:pour
les
locaux
sis
dans
la
maison
de
santé,
place
: du
sémaphore,
AUTORISE:
M.
le
Maire
à.
accomplir
toutes
les
tonalités
nécessaires.
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. P..
DENAUD
dit
qu’une.patientèle
‘existe
déjà
pour.consulter
un
dentiste
à
l’île
d'Aix.
:H'ajoute
qu'il
continue
.de
chercher.un-kinésithérapeute.
ll dit
qu’il
est
‘en
contact
avec
la
directrice
de
l'hôpital
de.Rochefort
pour:convaincre:d'autres
spécialistes
de
se
déplacer
de
façon
ponctuelle.
L'objectif
est
d’avoir
médecin
généraliste
pour
assurer.des
consultations-physiques.une
fois.par.semaine.et
des
téléconsultations
une
fois
par
semaine.
Enfin,
l’ARS
continue
de
financer
un:médecin
de
façon
permanente
pendant
la
période
estivale.
L, VAREILLE
demande
à quelle
date
seront
achevés
les travaux.
P.
DENAUD
répond
fin
octobre.
F.
DIDIERJEAN
remercie
le
maire
pour
l'énergie
qu'il.déploie
à
.chercher.un
médecin-et
demande
qui
finance
l’achat
de
matériel.
P.
DENAUD
répond
que.le
mobilier
et
le
matériel
sont:achetés
par
la collectivité
et
mis
à disposition
des
praticiens. 25.2024
Modification
des
statuts
du
SDEER
(maîtrise
de
la
demande
en
énergie)
M.
le
maire
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d’électrification
et
d'équipement
. rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER)
ont
été
définis
par
l'arrêté
préfectoral
n°17-2022-03-31-
00001
du
31
mars
2022,
date
de
leur
dernière
modification
{la création
du
SDEER
datant
de
1949).
Lors
de
sa
réunion
du
8
avril
2024,
le
Comité
syndical
du
SDEER
a
délibéré
pour
faire
modifier
les
statuts
du
SDEFR,
afin
que
les
groupements
de
communes
et
établissements
membres
du
SDEER
puissent
bénéficier
du
service.
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics. M.
le
maire
donne
lecture
de
cette
modification
qui
consiste
:à
‘amender
les
statuts:du
SDEER
comme
suit :
-
A
l’article
2,
après
le deuxième
alinéa
du
paragraphe
consacré
aux
« Activités
accessoires
»,
il est
proposé
de
modifier
l'alinéa
suivant :
« Sur:demande:des
collectivités
membres,
:de-leurs
groupements
et-de:leurs
établissements,
le
Syndicat
peut:accompagner
leurs
interventions
et
investissements
dans
le
domaine
de
la
maîtrise
de
la
‘demande
:en
‘énergie
et
plus
‘particulièrement
dans
le
‘domaine
‘dela
performance
‘énergétique.de
léclairagepublic,
des
bâtiments
et'des
équipements
publics,
de
l'achat
d'énergies
et du
suivi:et
de
l'optimisation
des
consommations
énergétiques.»
Le
Conseil
municipal,
après
avoir.entendu.cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DONNE
un.
avis
favorable
‘au
projet.
de
modification.
des
statuts
:du
‘Syndicat
départemental
d’électrification
ét d'équipement
rural
dela
Charente-Maritime,
tel'qu’il
a été
voté
par. son
Comité
syndical
le 8
avril
2024.
26.2024
Transfert
au
SDEER
de
la compétence
« infrastructure
de
recharge
de
véhicules
électriques
» {IRVE)
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
12224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge.
pour.
véhicules
électriques
‘et
hybride
rechargeables
» aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L2224-31
du
même
code,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’électrification
et
d'équipement
rural
de
la
Charente-
Maritime
(SDEER)
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
31/03/2022;
notamment.
l’article
2
‘(c)
relatif
à la
recharge
de
véhicules
électriques
et
les
‘articles
3
et:4
relatifs
au
transfert
et
à Ja
reprise
des
compétences
à
caractère
optionnel,
respectivement,
CONSIDERANT
la
délibération
n°.B2022-23
du
Bureau
syndical
du:SDEER
‘du
jeudi
30
juin
2022
relative
au
Schéma
directeur
de
l’IRVE
(SDIRVE),
par
laquelle
le SDEER
décide
d'élaborer
un
SDIRVE
à
l'échelle
de
la
Charente-Maritime,
CONSIDERANT
:que
le
périmètre
géographique
d’application-du
SDIRVE
est
celui
des
collectivités
ayant
transféré
la compétence
IRVE
au
SDEER,
CONSIDERANT.
que
les
projets
de.bornes
de
recharge
prévus
dans
le
SDIRVE
et
développés
sur:le
territoire
de
des
communes
ayant
transféré
la
compétence
IRVE
au
SDEER
bénéficieront
de
la
réfaction
de
75
%
sur.les
coûts
de
raccordement
au
réseau
électrique
(jusqu'au
31
décembre
20925,
pour
le SDEER
comme
pour
les
acteurs
privés), Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
de
transférer
au
SDEER
la
compétence
optionnelle
«
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques . ».
pour.
la
mise
en.
place
:d’un . service
comprenant
la
création,
l'entretien
‘et
l'exploitation
de
telles
infrastructures,
l'exploitation
pouvant
comprendre
l'achat
d'électricité
;
de
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
acte
administratif
ou
comptable
nécessaire
à l'exécution
de
ce
transfert.
L.
VAREILLE-estime
qu’une
borne
de.
recharge:de
véhicules
‘électriques.
pourrait
‘bénéficier
aux
artisans-et
commerçants
sur.
un
éventuel
parking
public.
)
27.2024
Convention
de
partenariat
entre
la commune
et
l'Office
de
tourisme
VU
le Code
Général
de
la:Fonction
publique;
Depuis:2012,
la
Commune.de.
l'Île
d'Aix
a
valorisé
son
patrimoine
-et.son:histoire
de
manière
originale,
à
l'attention
du
plus
large.
public
en
proposant
des.
visites
théâtralisées.
évoquant
les
derniers
jours.de
l‘empereur.Napoléon
‘1er
sur
l’île,
‘en juillet
1815
avant
son
exil:à
Sainte-Hélène.
Le
scénario
et
l'écriture
avaient
été
mis
en.œuvre
par
le
comédien
Philippe
COUTEAU.
Afin
de
mettre
davantage
‘en
lumière
son-patrimoine
naturel,
la
Commune
de
l’île
d'Aix 'a
sollicité
l'Office
de
Tourisme
Rochefort
Océan
pour.
renouveler
l'Offre
‘en
2023
en:
proposant
deux
nouvelles
prestations
mettant.en
valeur.la
faune
et la
flore.
de
l’île
d'Aix.
Ces
visites
sont
écrites
et
animées
par
Karine
VENNEL,
responsable
pédagogique
de
la
réserve
naturelle
nationale
du
marais
d'Yves
(LPO).et
Mylène
BILLAUD,
Botaniste
formée
par
Anne
Richard.
Pour.cet
été,
l'OTRO
produira
les
mêmes
prestations
que
précédemment.
Pour
la
mise
en
œuvre
et
le développement.de
cette
prestation,
la.commune
de
l'Île d'Aix
souhaite
le concours
renouvelé
de
l'Office
de
Tourisme
Rochefort
Océan.
Les
modalités
de
ce
partenariat
sont
définies
au
sein
d’une
convention
qui:fixe
les
‘dates
et
les
tarifs
de
ces
visites
et
les
modalités
financières
de
cetté
opération.
Les
recettes
des
visites
sont
‘encaissées
par
l'OTRO
qui
dresse
‘un
.bilan
financier.
à
l'issue
des
représentations.
Le
cas
échéant,
la commune
participe
au
financement
de
l'opération
pour:couvrir
un
éventuel
déficit,
et
ce
dans
la
limite
de
1 440
€,
Présentation
faite
de
la convention
de
partenariat,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-.
APPROUVE:la
convention
de
partenariat
avec
l’Office.de.
tourisme
-Rochefort-Océan
pour
les
visites
théâtralisées
de
l’île
d'Aix
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi.que
tout
autre
document
lié
à
ce
dossier. F.
DIDIERJEAN
demande
qui
est
Anne
Richard.
P.
DENAUD
lui
répond.
P.
DENAUD
précise
que
les
visites
théâtralisées
des
années
antérieures
coûtaient
plus
cher
à
la
commune. V.
VALADE
estime
que
les
sorties
ne
sont
pas
comparables
::les
visites
théâtralisées
nécessitaient
des
déplacements
et
donc
un
public
mobile
alors
que
les
sorties
nature
sont
davantage
statiques.
28.2024
Avenant
n°2
à
la
convention
avec
la
CARO
concernant
la
mise
à disposition
des
services
de
la
CARO
pour
l'instruction
des
actes
relatifs
à
l’occupation
et
l’utilisation
des
sols
VU
la
loi
n°
2014-366
du
24.mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
à
l'urbanisme
rénové,
VU
le
code
de
l'urbanisme
.et
notamment
ses
articles
L'422-1,
1 422-8,'R
410-5
et
R
423-15,
VU
le
Code
Général.des
Collectivités
Territoriales.et
notamment
son
article
L5211-4-2
relatif.aux
services : communs
chargés : de
l'exercice
de : missions
opérationnelles
dans
d'instruction
:des
décisions
prises
parles
Maires
au
nom
des
communes,
‘
VU
la
délibération
n°36:2015
du.Conseil
Municipal
du
15
juin
2015
recourant:au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
CONSIDERANT
que
pour-renforcer.le
rôle
dévolu
aux
élus
locaux
dans
la
protection
du
cadre
de
vie
de
leurs
administrés,
l’articte:17
de
la‘loi
Climat
et
Résilience:(loi
N°2021-:1104
du
22:août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets)
prévoit
la
décentralisation
des
compétences
de
publicité
extérieure,
relevant
jusqu'ici
du
préfet:de
département,
au
profit
des
maires
à compter
du
1er
janvier
2024,
CONSIDERANT:
qu'il
‘convient
::de
:modifier
‘le.
‘champ
‘d'application
de
l’article
‘2a)
de
ladite
convention
‘et
d'ajouter
des
autorisations
‘et
‘actes
dont
le
service
de
la
CARO
‘qui
assure
l'instruction,
notamment
l’instruction-des
déclarations
et-autorisations
préalables
à
l'installation,
la
modification:et
le-remplacement:des
publicités,
enseignes
et
pré
enseignes,
CONSIDERANT
‘que
le
Maire
conserve
le
pouvoir
de
police
en
matière
de
publicité
extérieure
‘et
que
l'instruction
des
autorisations
est
confiée
au
service
commun
dela
CARO,
CONSIDERANT
que
cette
nouvelle.mission
nécessite
la
conclusion
d’un
avenant
à
la
convention
initiale,
‘ayant
pour
objet
de
compléter.la:liste
des
‘actes
‘instruits
parle
‘service
et
d'en
fixer.
la
contrepartie
financière,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
ADOPTE
la
modification
du
champ
d'application
de
l’article
2
a}
de
la
convention:et
d’ajouter.les
autorisations
et
actes
suivants
et
d’autres
actes
dont
le
service
de
la
CARO
assure
l'instruction
pour
les
communes
:
—
Permis
de
construire
— Permis
de
démolir:
— Permis
d'aménager
:
:
—:
Déclaration
Préalable
‘pour
:lotissements
et
‘autres
divisions
‘foncières
non
soumis
à
‘permis
d'aménager
(DPLT)
:
— Certificats
d'urbanisme
opérationnels
(CUb)
article
410-1
b du
CU
= Certificats
d'urbanisme
d’information
(CUa)
article
410-1
a du
CU
—
Déclarations
et
autorisations
préalables
à
l'installation,
la
modification
et
le
remplacement
des
publicités,
enseignes
et
pré
enseignes.
: ADOPTE
la
modification
du
champ
d'application
de
l’article
8
b}
alinéa
1
et
d’ajouter
à
la
part
variable
calculée
selon
le
nombre
d’actes
instruit
annuellement
par
le
service
de
la
CARO
pour
le
compte
des
Communes
:
- déclarations
et
autorisations
préalables
à
l'installation,
la
modification
et
le
remplacement
des
publicités,
enseignes.et
pré
enseignes
: 30
€
/ acte.
P,
DENAUD
dit
qu’il
pense
que
ce
transfert
de
compétence
vise
à
donner
davantage
de
pouvoirs
au
président
des.
EPCI
au
détriment
des
communes.
11
invite
l’assemblée
à
lire
le
récent
rapport
Woerth
à
ce
sujet.
29.2024
Demande
de
fonds
de
concours
à la Communauté
d'agglomération
Rochefort
Océan
VU
l'article
L:5216-5Vi:du
Code.
Général:des
Collectivités
Territoriales
relatif
au-fonctionnement
des
fonds
de
concours.entre
les
communautés
d'agglomération
et
ses
communes
membres,
VU
les
conditions
d'attribution
des
fonds
de
concours
adoptées
par
le
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération
Rochefort
Océan
par
délibération
n°:2024:027:du
Conseil:Communautaire
du
21
mars
2024,
:
CONSIDERANT
que
l'article.L.5216-5VI
‘du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
afin
de
‘financer:
la
réalisation.
ou
:le
fonctionnement:
d'un
équipement,
le:versement
de
fondsde
concours
entre.une
Communauté
d'agglomération
et:ses
communes
membres,
CONSIDERANT
:que
les
conditions
d'attribution
des
fonds
de
concours
2024
de
la
Communauté
d'agglomération
‘Rochefort.
Océan
‘prévoit
un
:plafonnement
‘pour:
l'attribution
d'un
‘fonds
:de
concours
pour
la Commune
de
l’île d'Aix
à hauteur.de
6577Æ,
-
CONSIDERANT
que
le
versement
des
fonds
de
concours
‘est
soumis
aux
accords
concordants
:du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil:Municipal
concerné,
‘exprimés
à la majorité
simple,
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la
Commune
de
l'île
d'Aix
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
de
création
d’un
centre
technique
municipal...
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
correspondant à
l'assiette
des
dépenses
qui
peuvent
être
prises
en
compte
pour
le fonds
de
concours: Postes
de
dépenses/recettes
Montants
HT
PROJET
Centre
Technique
Municipal
Total
des
dépenses
HT
48742
€
Subvention
Etat
17
794,00
€
Réserve
Parlementaire
0,00€
Subvention
Région
0,00€
Subvention
Département
14
622,60
€
Autres
0,00
€
Total
des
recettes
0,00
€
Reste
à
charge
de
la
Commune
16
325,40
€
Plafond
à 50 %
8 162,70€
Plafond
maximum
6577€
Monsieur:le
maire
propose
‘ainsi
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'attribution
d'un
‘fonds
de
concours
à:
la
Commünauté
‘
d'agglomération
Rochefort:
Océan,
correspondant
:au
‘plafond
maximum
de
6 577
€,
pour
les
travaux
de
création
d’un
centre
technique
municipal.
Ces
explications
entendues;
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoiren
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité:
DONNE
ACTE
à Monsieur
le maire
des
explications
ci-dessus
détaillées,
SOLLICITE
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
égal
à
6577:€,
dans
la
limite
des
plafonds
maximum
des
fonds
de
concours
de
la:Communauté
d'agglomération
Rochefort
Océan
accordés
pour
2024,
selon
le
plan.de
financement
rappelé
ci-après
pour.les
travaux
de
création
d’un
centre
technique
municipal. S'ENGAGE
à fournir
l'état
récapitulatif.
des
dépenses
visé
par
Madame
la Trésorière.et
les
courriers,
les
conventions
ou
arrêtés
d'attribution
de
subventions
pour:le
versement,
:
AUTORISE : Monsieur : le
‘maire
:à
prendre
‘toutes
dispositions
‘en.
ce
:qui
:concerne :
le
‘suivi
administratif;
technique
et financier.de
la présente
délibération.
10 30.2024
Mise
à jour
des
tarifs
2024
Madame
VALADE
explique
aux
membres
du
conseil
que
les
services
municipaux
sont
sollicités
pour
le prêt
de
tivolis
(petit
&
grand).
Elle
propose
de
soumettre
ce
type
de
mobiliers
à
la
location,
aux
mêmes
conditions
que
les
autres
(gratuité
pour
associations
Aixoises):
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
‘de
fixer
les
différents
tarifs
des
régies,
du
droit
de
place,
des
locations
des
salles
municipales,
du
cimetière
et de
l'occupation
du
domaine
public
comme
suit :
e.
Régies
produits
divers
Produits
divers
— GAZ
TYPE
Tarifs
TTC
Twiny
butane
6 kg
25.63
€
Twiny
propane
6
kg
25.63€
Classique
butane
13
kg
46.87
€
Classique
propane
13
kg
46.87
€
Propane
35
kg
117.70
€
Produits
divers
— Pièges
à frelon
asiatique
TYPE
Tarif
TTC
Piège
10.00
€
Produits
divers
- Mobiliers
TYPE
Tarif TTC
Tarif.de
remplacement
en
cas
de.perte
ou
dégradation
Chaise
plastique
0.60 € l'unité
21.00€
Table
3,30
€
l’unité
250.00
€
Banc
2,00 €
l'unité
30.00
€
Tivoli
3x3m
60€
la journée
500
€
Tivoli
4x12m
100
€ la
journée :: |
500
€
Ces
tarifs
comprennent
la fourniture
et
le repli
du
matériel
loué.
Gratuité
pour
les
associations
Aixoises.
Chèque
de
caution
de
500€
pourles
tivolis.
-*
Droit
de
place
Pour
les terrasses
de
restaurants,
étalages,
devantures
de
magasin,
le-prix
de
droit
de
place
est
fixé
à 25,20
euros
le m°,
11 e
Cimetière
Tarifs
2023 :|
Tarifs
2024
Concession
de
2
m?
prix
par
personne
30 ans
220€
220€
50
ans
440
€
440
€
Case
de
columbarium
15
ans
380€
400
€
30
ans
600
€
630
€
Jardin
du
souvenir
Pose
de
la plaque
|
120€
{::-..:125
€
Salles communales
‘
Salle
Montalembert
:
50
€ la demi-journée
100
€ la journée
entrele 1er juillet:et
le 31
août.
25
€
la
demi-journée
50
€
la journée
pour
les
autres
périodes.
Ces
tarifs
ne
s'appliquent
pas
aux
professionnels
de
santé
conventionnés
avec
l'Assurance
Maladie
pour
lesquels
la location
de
la salle
s'effectue
à titre
gracieux.
Salle
du
Conseil
:
60
€ la demi-journée
120
€ la journée
Salle
Pierre
Fleury
:
60
€ la
demi-journée
120€
la journée
Un
chèque
de
caution
de
150€
sera
demandé
aux
associations'et
aux
particuliers
pour
les
dommages
éventuels.
e
Accueil
périscolaire
L'accueil
des
enfants
est
assuré
de
12h00
à 13h20
les
lundis,
mardis,
jeudis
et. vendredis
pour
les
périodes
suivantes
:
-:..:De
la
rentrée
scolaire
aux
vacances
de
la Toussaint
-
Du
1er
avril
aux
vacances
d'été
Allocataire
Quotient
Familial
Tan
accueil
à Ja
;
“pause
méridienne
Tranche
A
Qf de
1 501et+
15€
Tranche
B
QF
de
501
à 1501
1€
Tranche
C
QF
inférieur
à 500
0.50
€
12 e
Les
tarifs
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
#
Gratuité
jusqu’à
3 jours
d'occupation.
Au-delà
de
cette
période :
.0.65
€ par
:m2.et par
jour.
Forfait
mensuel
: 370
€ jusqu’à
50
m2
occupés
et
37
€
par
10
m2
supplémentaires.
Frais
de
dossier
13
€
par
demande.
En
cas
d'occupation
du
domaine
public
sans
autorisation
préalable,
une
pénalité
supplémentaire
de
150
€ sera
ajoutée
au
montant
dû.
En
cas
de
non-libération
des
lieux
à
ia
date
prévue
une
astreinte
journalière
de
60
€
sera
perçue
et
ce
jusqu’à
la
remise
des
lieux
en
l’état.
Cette
redevance
sera
mise
en
recouvrement
dès
le
début
de
l'occupation
temporaire
:de
la
voie
publique.
e...
Accueil
des
travailleurs
saisonniers
au
site
d’Armand
FALLIERES
A
l'exception
des
tarifs
des
cautions,
‘les
‘autres
tarifs
de
‘location
:au
site
d’Armand
:FALLIERES,
.S'entendent:en
euros
hors
T.V.A
droits
et:taxes,
tous
droits
et
taxes
au
taux
légal
en
vigueur
étant
à la charge
des
locataires.
Tarifs
par
chambre
et
par
nuitée
2023
2024
Chambre
individuelle
10,50€
HT
10,50€
HT
Chambre-double
17:€HT
17:€HT
Chambre
quadruple
25€
HT
25€
HT.
Caution
par
chambre
individuelle
200€
TTC
200€:
TTC
Caution
par:chambre
double
300€
TTC
300€
TTC
Caution
par
chambre
quadruple
DOO€:TTC
:BO0€:TTC
Montant
déduit
de
la caution
Linge
manquant
(drap,
alèse,
taie,
25.00
€tte
25.00
Ettc
oreiller/traversin) Couverture
manquante
63.00
£ttc
63.00
£ttc
Ménage
non
fait
63.00
£ttc
63.00
£ttc
Clé
de
chambre
non
rendue
13.00
£ttc
13.00
£ttc
Dégât,
casse
dans
la chambre
ou
lieux
communs
Selon
facture
/
Selon
facture
/ coûts
:
coûts
réparation
réparation
Si
le
montant
de
la
réparation
est
supérieur
au
montant
de
la
caution,
une
facture
correspondant
aux
dégâts
occasionnés
sera
adressée.
Les
contrats
de
location
seront
établis
directement
avec
les
employeurs
des
personnels
logés:
Les
modalités
de
facturation,
de
paiement
et
de
résiliation
sont
définies
dans
le
contrat.
13 e
Accueil
de
groupe
Tarifs
par
lit et
par
nuitée
2024
Par
lit et par
nuitée
18.00
€ht
Enfant
de
— de
3
ans
Gratuité
Linge
de
lits
‘
10.00
€ht
Forfait
ménage
800.00
€ht
Caution
par
séjour
600.00
£ttc
Montant
déduit
de
la caution
Linge
manquant
(drap,
alèse,
taie,
oreiller/traversin)
25.00
€ttc
Couverture
manquante
63.00
£ttc
Ménage
non
fait
63.00
£ttc
Clé
de chambre
non
rendue
13.00
£ttc
Dégât;
casse
dans
la
chambre
ou
lieux
communs
|
Selon
facture
/
coûts
réparation
F.
DIDIERIEAN
demande
si
les
professionnels
sont
soumis
aux
mêmes
tarifs
pour
la
location
:de
tivolis.:P.:DENAUD
répond
que
oui.
F.-DIDIERJEAN
demande
si
le
tarif.d’achat
des
bouteilles
‘de
gaz
a
augmenté.
P.
DENAUD
répond
que
nonet
rappelle
que
la
vente
de
bouteilles
de
‘gaz
peut
désormais
se
faire‘tout
au
long
de
‘l'année
à la
mairie,
F.:DIDIERIEAN
demande
quelles
‘solutions
existent
pour
permettre
‘aux
visiteurs
qui
ne
déjeunent
pas
au
restaurant
de
consommer
leur
repas
‘en
‘extérieur:et
ce
‘que
deviennent
leurs
déchets
lorsqu'ils-pique-niquent.P.:DENAUD
répond:que
les
bancs
mis
à
la.-disposition
des
visiteurs
sont
Ja
propriété
de
la
SAIA.:1It
invite.
donc
F.
DIDIERIEAN
à
s'adresser.
à.
l'association
s'il
souhaite
davantage
de
bancs.
En
effet,
la
commune
ne
‘dispose
:pas
d'assez
d’espace.public-pour:installer
des
bancs.
Enfin,
les
déchets
des
visiteurs
doivent
être
ramenés:sur
le
continent.
31.2024
Décision
Modificative
n°1
au
budget
primitif
2024
V.
VALADE
rappelle
que
la
constitution
du-budget
primitif
en
début
d'année
civil
constitue
un
acte
de
prévision
et
que
celui-ci
peut
être
modifié
en
cours
d'année
afin
de
prendre
en
considération
les
-évènements
susceptibles
de
le modifier.
Aussi,
elle
explique
que
le budget
2024
doit
être
modifié
pour
diverses
raisons::
-
-Intégrer.des
recettes.
non
prévues
au
moment
du
vote
du
budget :
°..C.
741121
: dotation
de
solidarité
rurale
supérieure
aux
prévisions
(+2
000€)
e..C.775
: vente
du
matériel
audiovisuel
(+1
450€)
-
“Intégrer
des
dépenses
non
prévues
au
moment
du
voté
du
budget :
°C.
6011 : terre
végétale
pour
la cour
de
l'école
(+ 500€)
°..C.
6234
: factures
de
frais
de
réceptions
2022
et 2023
parvenues
en
2024
(+
1 500€)
14
| ; e
C.64132:
adapter
le
Supplément
Familial
de
Traitement
au
nombre
d'enfants
des
agents
communaux
(+
2
000€).
La
recette
n'intervient
qu’en
N+2.
e
C.2031:
accompagnement
de
la
commune
par
un
cabinet
d’expert
dans
le
cadre
de
la
fin
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
la
caserne
Montalembert
(+
20
000€).
e
C.2051
: mise
à jour
du
logiciel
du
cimetière
(+ 500€).
e
C.215731
: révision
des
tracteurs
communaux
(+ 5
000€).
e
C.21838
: remplacement
de
la
photocopieuse
hors
garantie
et
de
la
webcam
du
sémaphore
(+
7 000€).
-
Appliquer
les
nouvelles
méthodes
d'écriture
comptable :
e
C.6817
: la
Trésorerie
a
modifié
les
modalités
de
calculs
des
provisions
pour
créances
douteuses.
En
lieu
et
place
d’un
taux
fixe
de
20%
des
créances
encore
à
recouvrer.de
plus
de
2
ans,
s'applique
désormais
un
taux
progressif
en
fonction
de
l’ancienneté
de
la
créance
(jusqu’à
100%).
Ce
nouveau
calcul
implique
de
revoir
à
la
hausse
la
provision
pour
créance
douteuses:
+
3
687€.
e
C.65568:
la
Cour
des
Comptes
estime
que
les
prestations
du
SDEER
(éclairage
public)
doivent
être
considérées
comme
des
dépenses
de
fonctionnement.
Concrètement,
les
nouvelles
prestations
réalisées
par
le
SDEER
à
compter
du
01/01/2024
doivent
être
imputées
au
compte
65568
(+10
000€),
qu'il
s'agisse
d'un
paiement
en
une
ou
plusieurs
échéances
(c.
21534
- 10
000€
et
c.13251
- 10
000€).
e
C.
6228:
la
trésorerie
demande
à
ce
que
ce
compte
soit
utilisé
pour
les
factures
d’ordures
ménagères.
Par
conséquent
: c.6228
+
2
500€
et
c.611
—
2
500€.
e
C.6541:
la
Trésorerie
nous
demande
de
revoir
les
admissions
en
non-valeur
à
la
hausse
(2010€
au
total)
soit
+
1 010€
pour
ce
compte.
Décisions
modificatives
- 1-COMMUNE
DE
L'ILE D'AIX - 2024
DM1-DM1-
06/06/2024
INVESTISSEMENT
Dépenses:
Recettes
Article(Chap)
Opération
Montant:
Article(Chap)
= Opération
Montant
2031
(20)
: Frais
d'études
20 000,00[021
(021)
: Virement
de la
section
de
fonctionnement |
32
500,00]
2051
(20)
: Concessions
et droits
similaires
500,00[13251
(041)
: GFP
de
rattachement
-10
000,00|
21534 (041) : Réseaux
d'électrification
-10 000,00]
215731
(21)
: Matériel
roulant
5 000,00!
21838
(21)
: Autre
matériel
informatique
7 000,00]
Total dépenses
: | 22 500,00]
Total recettes : |
22 500,00]
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
= Opération
Montant
Article(Chap)
= Opération
Montant.
023
(023)
: Virement
à la section
d'investissement
32
500,00|775
(77)
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
1450,00|
6011 (011)
: Matières premières&fournitures
autres que terrains
500,00!
611 (011) : Contrats de prestations de services
-2 500,00)
6234
(011)
: Réceptions
1 500,00!
6284 (011) : Redevance pour services
rendus
2 500,00|
64132
(012) :
Suppl.
familial
de
traitement
etindemn.
de
résid.
2 000,00]
65312
(65)
: Frais
de
mission
et de
déplacement
100,00]
6541
(65)
: Créances
admises
en
non-valeur
1010,00|
65568 (65) : Autres contributions
10 000,00)
6817
(68)
: Dot.aux
prov.
pour
dépré.
des
actifs
circulants
3 687,00)
e
__
Total dépenses :|
51 297,00
:
.
_Total recettes:| _
1450,00]
(EE
Total Dépenses|73 797,00]
2
Total Recettes|23 950,00]
La
délibération31.2024
est
adoptée
à
l’unanimité.
15 32.2024
Admissions
en
non-valeur
La
1ère
adjointe
rappelle
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L’admission
en
.non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle.
est
demandée
par
le
comptablelorsqu’il
rapporte
les
‘éléments
‘propres
à:démontrer
que
malgré
toutes
les diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
le recouvrement.
Le
7:mai
2024,
le
comptable
du
Trésor. a
présenté
à
la
Commune
les
demandes
d’admission
en
non-valeur-suivantes
:
ï
RESTE
À
ANNEE
N°TITRE
OBJET.
|
RECOUVRER
2014
T-96
loyer
juin
2014
309,86
2014
T-161
loyer:aout. 2014
309,86
2015
T-86
loyÿer:mai
2015:
::
!
169,94
2017
T-164
répartition
adre
|
‘
8
2017
7-561
garderie-septembre.et
octobre
36
2019
T:581
accueil:périscolaire
avril'à
octobre.2019
16,5
2019
T:619
location
corps
mort
n°15.a
l’année
- 2019
363,26
2019
T-621
location.à
l'année:corps
mort
n°522019
0,03
2019
T-628
location
corps
mort
n°71
août
2019
139,51
2020
T-356
.
location
corps
mort
n°15
a
l’année:
2020
370,52
2020
T-511
:
loyer
novembre
2020
‘
77,76
2020
T-518
loyer:décembre.2020
:
194,4
2020
T-521
provisions
décembre
2020
|
10
2020
7-512
provisions
novembre
2020
4.
TOTAL
2.009,64
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L:2121-29
;
VU
:le
‘décret
.n°2012-1246
du
7.novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
‘et
comptable
publique
;
VU
la demande
d’admission:en
non-valeur
transmise
parle
comptable
public;
CONSIDERANT:
qu'il
s’agit
de.recettes
qui
n’ont:pu
être
recouvrées:malgré
des
poursuites
qui
se
sont
avéréesinfructueuses,
CONSIDERANT
qu'il
convient
pour.
régulariser:la
situation
budgétaire
dela
commune
de
les
admettre
en
non-valeur,
16
; ; Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE :
ARTICLE
1
: La
somme
de
2
009,64
euros
est
admise
en
non-valeur.
:ARTICLE
2
: Les
créances
présentées
sont
irrécouvrables
malgré
les
procédures
intentées
par
le
comptable
public.
ARTICLE
3
: Les
crédits
nécessaires
à
ces
annulations
seront
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune.
,
‘
Questions
diverses
:
F.
DIDIERJEAN
demande
combien
de
personnes
reçoivent
l'aide
au
transport
proposée
par
le.CCAS
et combien
de
personnes
bénéficient
de
la livraison
de
repas
à domicile.
L.
MOREAU
répond
que
5
personnes
seraient
susceptibles
de
bénéficier.
des
aides
au
transport
et
pour
la
livraison
de
repas
à domicile,
mais:seulement
deux
en:ont
effectué
la
demande.
F.
DIDIERJEAN
demande.quelles
actions
l’équipe
municipalemène
pour
lutter:contre
les
meublés
de
tourismeet
faciliter
le logement
permanent.
P.:
DENAUD
répond
.que
‘plusieurs:
leviers
existent : mais
:qu'ils
ne.
dépendent
pas
‘tous
dela
commune.:ll-explique
‘qu’au
niveau
du
foncier:.la
commune:s’est
d'ores
et
déjà
engagée
dans:la
création.
de
trois
logements
communaux.
De:plus,
la
transformation
de
‘certaines
.casemates
en
logement
:pourrait:être
étudiée,
Surle
plan:
fiscal,
la
‘majoration
de
:la
‘taxe.
d'habitation
des
résidences
‘secondaires
a
été
mise
:en‘œuvre.:ll
dit.que
d’autres
pistes
peuvent
être
étudiées:
exonération.
de
taxe
locale
pour
les.
logements
‘faisant
l’objet::d’un
bail
:à
‘réhabilitation:ou
économes
en
‘énergie;
‘exonération
de.
la
‘valeur.
locative
des
logements.
anciens
réhabilités
:
exonération
.de
: fiscalité
‘locale
‘pour.
les
‘habitations : principales;
‘supprimer:
l'exonération
de
CFE/CVAE
pour
les
entreprises
loueurs
de
meublés
de
tourisme:
‘instaurer
une
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
Des
mesures.sont
également
demandées
au
niveau
national
comme
la
limitation
du
nombre de
jours
de
location‘à
80
au
lieu
de
120
ou
encore
alignement
de
la fiscalité
des
:locations
:de
courtes
durées
:sur:-celle
des
‘locations:
de
‘longue
durée.
Enfin,
‘au
‘niveau
administratif.il:est
possible
‘de
demander.
au:
préfet
:d’instaurer:la
procédure.
de
changement
d'usage
sur:
l'île
d’Aix::toute
transformation:de-logement-enun:local:à
autre
usage
serait
alors
soumise
à
autorisation.
du
Maire.-et:une
compensation
pourrait
être
demandée.
Cette
démarche
s’accompagnerait
d’un
numéro
d'enregistrement:qui-doit
permettre
de
vérifier
les
changements
d'usage. F.
‘DIDIERIEAN
démande
s’il
existe
‘un
règlement
des
meublés
de
tourisme,
à
l'instar
de
ce
qui
existe
sur
l'île
de
Ré
et
si
les
meublés
touristiques
doivent
de
déclarer:en
mairie.
P.
DENAUD
‘répond
qu'il-faudrait
préalablement
‘demander
à
la.
CARO:les
données
relatives
‘à
la
taxe
de
séjour
avant
de
rédiger
un
règlement
imposant.des
limites.
C’est
.un
travail.à
l'échelle
de
lintercommunalité.
Enfin,
la:déclaration.:de
meublés
‘touristiques.
:existe
déjà
.surla
commune:
toutes
les
‘personnes
qui‘louent
:un:meublé,
‘hors
résidence
principale,
doivent
:se
:déclarer‘en
mairie.
Un-registre
est tenu
à jour.en
fonction
des
déclarations
reçues.
F.
DIDIERJEAN
compare
l’évolution.du
nombre
de
nuitées
ayant
donné
lieu
au
reversement
de
la
taxe
de
séjour.et
les
recettes
perçues
par
la
CARO
au
titre
de
la taxe
de
séjour:sur
la
période
2017
à
2023.
li s'étonne
de
voir
que
les
recettes
n’augmentent
pas
proportionnellement
au
nombre
de
nuitées.
17 P.
DENAUD
lui
répond
que
son
raisonnement
est
difficile
à
comprendre.
Le
tarif
de
la
taxe
de
séjour
n’est
pas
fixe
mais
dépend
de
la
catégorie
de
classement
de
l'hébergement.
il dit
qu'on
ne
peut
donc
pas
comparer
les
recettes
brutes
de
la
taxe
de
séjour d'une
année
à
l’autre:
H
faut
comparer.les
recettes
par
catégorie
d'hébergement
pour
connaître
la
fréquentation
de
tel
ou
tel
établissement F.
DIDIERJEAN
demande
comment
seront
financés
les
nouveaux
logements
annoncés.
P.
DENAUD
le
renvoie
à
la
séance
du
Conseil
du
19
mars,
à
laquelle
il a
participé
.et
où
tous
les
:
éléments
budgétaires
ont
été
donnés.
F...DIDIERJEAN
demande
‘à
quels
‘quotidiens
:la
mairie
‘est-elle
‘abonnée
‘et
qui
‘en
‘sont
les
bénéficiaires.
‘
P.:DENAUD
répond
que
la
mairie
‘est
'abonnée
au
Figaro:et
à Sud-Ouest,
disponibles
sur-place..Les
journaux
sont
ensuite
consultables
par
tout
le monde à
la
bibliothèque.
F.-DIDIERJEAN
:explique:que
l'arrêté
municipal
‘interdisant
l’utilisation
des
véhicules
personnels
pénalise
socialement
et-économiquement
les
personnes
qui
renoncent
à
se
déplacer
où
‘doivent
emprunter.un
service
privé
de‘transport:
il demande
qu’une
solution
équitable
soit trouvée.
P.
DENAUD
reprendles
motivations
:qui
ont
guidé
à
l'adoption
de
cet
‘arrêté
municipal
et
à
: J'interdiction
des
véhicules
motorisés.
il
explique
que
plusieurs
îles
du
Ponant
ont
déjà
délibéré
dans:ce
sens.
il rappelle
également
les:mesures compensatoires
proposées
par
le:CCAS
: prise
en
charge
à
50%
du
coût
du
taxi:pour
les
personnes
les
plus
modestes.
il ajoute
que
la.conduite
sur
l'Île
d'Aix
est
très
difficile
et très
dangereuse
compte
tenu
du.nombre
de
piétons
et de
cyclistes
qui
circulent
sur:une
même
voie
et
anticipe
le
risque
de
collision.
1évoque
néanmoins
la
possibilité
‘d'étendre
les
possibilités
d'aides
du
CCAS.
F;DIDIERJEAN
demande
combien.de
gendarmes
et
pendant
combien
de
temps
séjourneront
surla
commune-.cet
été.
P.
DENAUD
lui
répond
5 gendarmes
du
6 juillet
au
31
août.
F.:DIDIERJEAN
demande
où
en:est
la dénomination
des
voies
et
la
numérotation
des
maisons.
P.
DENAUD
lui
répond
que
l'obligation
ne
concerne
que
la
mise
à
disposition
des
adresses
sur:le
site
‘internet
du
gouvernement.
Cette
mise
à
disposition
‘est
d'ores
et
déjà
effective
mais
‘est
incomplète.'Les
précédents
conseils
municipaux
ontdélibéré
sur
les
noms:de
rues
et
le
Sens
des
numérotations.
Cependant,
‘les
‘arrêtés
de
‘numérotation
n’ont
‘été
pris
que
pour-le
‘bourg.
Il
convient
donc
de
certifier:les
numérotations
‘pourles
‘habitations
‘hors.
du
‘bourg.
:P.:
DENAUD
propose
à
F.DIDIERJEAN,
‘qui
accepte,
d'animer.
un
groupe
de
travail
chargé
‘de
certifier
les
adresses. F,-DIDIERJEAN
demande.
quel'a
été
le
coût
d'achat
des
cendriers
de
poche
et
si
d’autres
mesures
sont-évoquées
pour
limiter
la dispersion
des
mégots.
:
P.-DENAUD
répond'que
2 000
cendriers
‘ont
été
achetés
pour:2-000€,
proposé
gratuitement.aux
fumeurs
à
‘la
‘billetterie.à
Fouras:et:à
l'Office.
de
Tourisme.à
l'île.
d'Aix.
1]
‘s’agit
d'un
‘élément
supplémentaire
dans
la
lutte
contre
les
déchets
‘sauvages,
‘avec
le
‘ramassage
‘volontaire
et
hebdomadaire
organisé
par
l'ASVP.
l'été
:et
en
lien
‘avec
la
-charte
du
visiteur
développée.
par.la
CARO. :F::DIDIERJEAN
demande
quand
sera
‘lancé
l’appel
d'offre
de
délégation
de
service
public
pour.la
liaison
maritime
Fouras-Aix.
P.
DENAUD
répond à
la fin
de
l’année.
18 F.
DIDIERJEAN
s'inquiète
de
l’aménagement
prévu
par
le
département
à
la
pointe
de
la
Fumée
à
Fouras
: les
Aixois
pourraient
être
pénalisés
par
la
disparition
de
plusieurs
places
de
parking.
P.
DENAUD
rappelle
qu’une
enquête
publique
est
en
cours
sur
ce
projet.
Il
invite
F.
DIDIERJEAN
et
toutes
les
personnes
intéressées
à
faire
part
de
leurs
observations
au
commissaire
enquêteur
avant
le
15
juin
2024.
F.
DIDIERJEAN
s'étonne
qu’un
parterre
de
fleurs
ait
été
rasé
à
proximité
du
cimetière
et
regrette
la
perte
de
qualité
paysagère.
‘
P.
DENAUD
répond
qu'il
s’agit
de
l'entretien
courant
des
massifs
et
que
les
fleurs
repousseront.
Il
ajoute
que
les
agents
municipaux
entretiennent
les
espaces
publics
même
s’il
y
a
parfois
des
maladresses.
Il dit
que
M.
DIDIERJEAN
ferait
mieux
de
s'étonner
de
l’état
pitoyable
dans
lequel
se
trouvent
les
places
publiques
propriétés
de
la SAIA
et
en
particulier
la
place
d’Austerlitz.
F.
DIDIERJEAN
approuve
et
trouve
ce
manque
d’entretien
déplorable.
‘
V.
VALADE
s'inquiète
quant
à elle
du
risque
d’incendie
accru
par
les
hautes
herbes.
F.
DIDIERJEAN
raconte
qu'une
rumeur
circulant
avec
persistance
incriminerait
un
agent
municipal
qui
utiliserait
un
véhicule
de
la
collectivité
à
des
fins
personnelles.
P.
DENAUD
dit
qu’il
ne
répond
pas
aux
rumeurs.
Il explique
que
l’île
d'Aix
ne
fait
pas
partie
de
la
République
de
la
délation
et
invite
M.
DIDIERJEAN
à
recueillir
des
preuves
et
des
témoignages
par
écrit
avant
de
demander
des
sanctions.
F.
DIDIERJEAN
demande
qui
entretient
la
passerelle
métallique
qui
enjambe
les
douves
du
fort
de
la
rade
et
quand
son
remplacement
sera
effectif.
P.
DENAUD
répond
que
la
commune
relance
régulièrement
depuis
quatre
années
le
département
à ce
sujet
mais
que
le département
manque
de
réactivité
à ce
sujet.
F.
DIDIERJEAN
demande
si
les
travaux
de
protection
du
perré
entre
le
quai
d’Acadie
et
la
jetée
Barbotin
sont
terminés.
P.
DENAUD
répond
que
non
car
La
cohabitation
chantier-touristes
étant
difficile,
le
chantier
a
été
replié.
Les
travaux
de
sécurisation,
confortement
et
reprofilage
sont
terminés.
Il reste
la
réalisation
du
béton
de
finition
du
perré
et
le
traitement
du
pied
droit
du
chemin
piétonnier
en
haut
d'ouvrage.
Les
travaux
seront
totalement
achevés
après
la
période
estivale.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
en
l’absence
d’autre
question,
la séance
est
levée
à 11h15.
La
secrétaire
de
séance,
19