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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 104 2026 Approbation du reglement de la CAO et CDSP tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 104 2026 Approbation du reglement de la CAO et CDSP tampon)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le S Lo
ID : 053-200043321-20260323-104_2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
104-2026 : Approbation du règlement de la commission d’appel d’offres et
la commission de délégations de services publics
Administration générale
Nombre de membres
En Présents Votants exercice
74 59 64
Date de la convocation
17 septembre 2026
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes,
le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de
Mormal à Wargnies-le-grand, après convocation légale, sous
la présidence de Yohan Lecerf
Titulaires _ présent(e)s : Vincent BOUSSEMART, Alain
HOURIEZ, Francine CAUCHETEUX, Fabien SORLIN, Danièle
DRUESNES, Philippe SARRAUTE, André DUCARNE, Aurélie
BRIATTE-FLAMENT, Bertrand FLAMENT, Jean-Marie
COUSIN, Patrice HERLEM, Fabrice WANDOLSKI, Hélène
DUMORTIER, GautierMÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE, Yvon
BRUNELLE, Carine FRÉHAUT, Sabine KOLASA, Valérie
DELRUE, Eric MORTELETTE, Luc BERTAUX, Nicolas
RUTER, Johan DREMAUX, Anthony VIENNE, Yohan LECERF,
Philippe EUSTACHE, Amandine CAUDRELIER, Jérôme RIDET,
François ERLEM, Francis DUPIRE, Fanny RICHARD, Nathalie
MONIER, Marie-Sophie LESNE, Frédéric DEVILLERS, Marie
WALKENS, Alain PAMART, Jean-Luc GRAVEZ, Eric
TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT, Dominique QUINZIN,
Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN, Jean-Marie REGNAUT,
Jean-Marie DELCROIX, Valérie COCHEZ, Julien LEPOLARD,
Roxane GHYS, Vincent DUSSART, David BEAUMONT, Anne-
Marie DA SILVA PEREIRA, Thierry SOSZYNSKI, Chantal
JACMAIN, Jérémy ZAREMBA, Romain MAGY
Suppléant(e)s présent(e)s : Dorothée DUWEZ pour Dominique
FONTAINE, Marie-Pierre SORIAUX pour Laurence
HENNEBERT, Marie-Carmel POTIEZ pour Jean-Claude
BONNIN, Jean-Louis LAIGLE pour Claude BLOMME, Delphine
JESQUY pour André FREHAUT
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller : Henry-
Louis BOURGOIS ayant donné procuration à Danièle
DRUESNES, Benoît GUIOST ayant donné procuration à Yvon
Brunelle, Françoise DUPUITS ayant donné procuration à François
ERLEM, Xavier LACAILLE ayant donné procuration à Francis
DUPTIRE, Delphine VERDIERE ayant donné procuration à Alain
PAMART
1/2 Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le S Lo
ID : 053-200043321-20260323-104_2026DEL-DE
104-2026 : Approbation du règlement de la commission d’appel d’offres et la commission de
délégations de services publics
Vu l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement annexé à la présente délibération,
Considérant que le règlement définit les règles de fonctionnement de la commission d’appel d'offres et
de délégations de services publics du Pays de Mormal,
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS |
64 |
Décide :
- D’approuver le règlement de la CAO et de la CDSP annexé à la présente délibération
Fait et délibéré le 23 septembre 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Le Président Le secrétaire
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