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Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 69 2026 Election des membres de la CDSP tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 059-200043321-20260513-69_2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
69-2026 : Élection des membres de la commission délégation services publics (CDSP)
Commande publique SEANCE DU 29 AVRIL 2026
Nombre de membres L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
En Présents Votants Mormal s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs ExerCICE à Maroilles après convocation légale, sous la présidence de 74 68 70 Vohan Lecerf
Date de la convocation Titulaires présent(e)s: Henry-Louis BOURGOIS, Vincent BOUSSEMART, Alain HOURIEZ, Christine DEHON, Francine
23 avril 2026 CAUCHETEUX, Fabien SORLIN, Danièle DRUESNES, Philippe SARRAUTE, André DUCARNE, Aurélie BRIATTE-FLAMENT,
Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Patrice HERLEM,
Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Laurence
HENNEBERT, Gautier MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE,
Benoît GUIOST, Yvon BRUNELLE, Carine FRÉHAUT, Sabine
KOLASA, Valérie DELRUE, Eric MORTELETTE, Luc
BERTAUX, Nicolas RUTER, Johan DREMAUX, Anthony
VIENNE, Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Amandine
CAUDRELIER, Jérôme RIDET, Bernard REGNIERS, François
ERLEM, Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, Fanny
RICHARD, Xavier LACAILLE, Nathalie MONIER, Marie-Sophie
LESNE, Frédéric DEVILLERS, Marie WALKENS, Alain
PAMART, Jean-Luc GRAVEZ, Jean-Claude BONNIN, Eric
TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT, Dominique QUINZIN,
Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN, Jean-Marie REGNAUT,
Jean-Marie DELCROIX, Valérie COCHEZ, Julien LEPOLARD,
David LEDUC, David BEAUMONT, Jean-Baptiste GUIOT, Jean-
Luc LIMELETTE, Claude BLOMME, Eric HIROUX, Anne-Marie
DA SILVA PEREIRA, Thierry SOSZYNSKI, Chantal JACMAIN,
André FREHAUT, Olivier YZANIC, Jérémy ZAREMBA, Romain
MAGY
Suppléant(e)s présent(e)s : Sandrine HURBIN
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller: Dominique
FONTAINE ayant donné procuration à André FREHAUT, Justin
MALAPEL ayant donné procuration à Marie WALKENS
Secrétaire de séance : François ERLEM
1/3 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
TT
ID : 059-200043321-20260513-69_2026DEL-DE
69-2026 : Élection des membres de Ia commission délégation services publics (CDSP)
Vu les articles L2121-22, L1411-5, D1411-3 et D 1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°39/2026 en date du 08 avril 2026 fixant les conditions de dépôt des listes des candidats à la CDSP
Considérant que l’assemblée communautaire décide à l’unanimité de recourir au vote à main levée
Considérant que le président du Pays de Mormal, M. Yohan Lecerf, préside la CDSP comme
membre de droit.
Considérant que la CDSP est composée de :
- Stitulaires
- 5 suppléants,
Considérant que la liste suivante a déposé sa candidature auprès du président avant le lundi 27
avril 12h :
Titulaires
- _ CAUCHETEUX Francine
- __ FREHAUT André
- _ MORTELETTE Eric
- TRIPIANA Eric
- SOSZYNSKI Thierry
Suppléants
- _ MAGY Romain
- _ BLOMME Claude
-__ DRUESNES Danièle
-__ EUSTACHE Philippe
-__ RUTER Nicolas
Considérant que le vote a lieu à la représentation proportionnelle avec application de la règle du
plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
70
2/3 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 059-200043321-20260513-69_2026DEL-DE
Décide :
- D'’élire en tant que membres de la CDSP :
Titulaires
- _ CAUCHETEUX Francine
- _ FREHAUT André
- __ MORTELETTE Eric
- TRIPIANA Eric
- _ SOSZYNSKI Thierry
Suppléants
- _ MAGY Romain
- __ BLOMME Claude
- _ DRUESNES Danièle
- _ EUSTACHE Philippe
-__ RUTER Nicolas
- _ D’autoriser le président à signer tout document y afférent
Fait et délibéré le 29 avril 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Le Président Le secrétaire
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