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Arrêté - 2022293 Réservation Places Stationnement Quai de la Tour 13.08.2022
Document publié le Samedi 13 août 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022293 Réservation Places Stationnement Quai de la Tour 13.08.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
à ARRETE N° 2022 - 293 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réservation Places de Stationnement
Quai de la Tour
Samedi 13 Août 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Monsieur KANACHE Ben du Service Animation de la ville, de réserver des places de stationnement, Quai de la Tour, Le Samedi 13 Août 2022, De 15h00 à 20h00
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur 12 places, délimitées par les Services Techniques de la ville, situées Quai de la TOUR et 12 places seront réservées à Monsieur KANACHE Ben du Service Animation de la Ville, le SAMEDI 13 AOÛT 2022 AVRIL, De 15h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : Des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés par le Centre Technique Municipal.
ARTICLE 3 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 19 Juillet 2022
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation, /
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr