Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024131 circulation stationnement 11 quai lepaulmi
Arrêté - 2025307 circulation stationnement parking quai de
Arrêté - 2024126 circulation stationnement rue de la fouler
Arrêté - 2024123 circulation stationnement route adolphe ma
Arrêté - 202484 circulation stationnement cours albert manu
Arrêté - 2024129 circulation stationnement 14 rue des lingo
Arrêté - 2026481 circulation stationnement quais tostain de
Arrêté - 2024128 circulation stationnement 12 bis chemin du
Arrêté - 2026141 circulation stationnement quai lepaulmier
Arrêté - 2025170 circulation stationnement quai lepaulmier
Arrêté - 202498 circulation stationnement quai de la tour 15.02 08.03.2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202498 circulation stationnement quai de la tour 15.02 08.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
BE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-98
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
SOCIETE EUROVIA BASSE-NORMANDIE
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 13/02/2024 émise par la Société EUROVIA BASSE-NORMANDIE demeurant ZI Caen
Canal - Rue de la Mer - 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNE représentée par Monsieur Christophe CHIGOT aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDERANT que des travaux de pose de conteneurs d'ordures ménagères enterrés rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/02/2024 au
08/03/2024, de 8 heures à 18 heures, QUAI DE LA TOUR,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 15/02/2024 ct jusqu'au 08/03/2024, de 8 heures à 18 heures, le trottoir est restreint sur le QUAI DE LA TOUR, face au monument aux morts, à droite (hors voirie).
Ces travaux occasionnent aucune incidence sur la circulation des véhicules.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. — — — - — Article 2
La base de vie et le lieu de stockage de ces travaux sont situés sur le parking gratuit du Boulevard Charles V (Naturospace).
Article 3
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par la Société EUROVIA BASSE-NORMANDIE. Article 4
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 2 jours au préalable.
Article 5
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, et à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 7
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 13 Février 2024
Pour le Maire,
Adjoint-à là Cireulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 1460
© 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail :hairie@ville-honfleur.fr
Page 1 sur 2 DIFFUSION.
e_SOCIETE EUROVIA BASSE-NORMANDIE
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecou dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2