Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°208.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°171.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°82.2022 chaussee retrecie avec circulatio
Arrêté - n°192 2024 Chaussee retrecie rue de Savonniere cot
Arrêté - arrete n°39.2024 chaussee retrecie avec vitesse li
Arrêté - arrete n°63.2023 chaussee retrecie avec circulatio
Arrêté - arrete n°129.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°203.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°193.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°152.2023 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°42.2023 chaussee retrecie route de Gallardon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°42.2023 chaussee retrecie route de Gallardon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
route
de
Gallardon
Arrêté
provisoire
n° 42/23
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'EPERNON
VU
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
Les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-2
-L
2212-2
et
L
2131-1:
VU
l'article
R
610-5
du
code
Pénal
;
VU
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 325-1
à
L 325-183,
L411-1,L411-2
et
R 325-
12à
R325-46,R
411-25,
R
411-26,
R
412-26,
R
412-28,
R
417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire]
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
VU
la
circulaire
n°
96
-14
du
6
Février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier :
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L511-1
relatif
aux
missions
des
agents
de
police
municipale,
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
CITEOS
-
1
Passage
des
Beaumonts
-
28000
CHARTRES
par
laquelle
est
sollicitée
La
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
route
de
Gallardon
pour
les
travaux
de
dépose
et
repose
d'un
mât
vidéo,
terrassement
sur
espace
vert
pour
reprise
d'un
fourreau ; Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le
stationnement :
ARTICLE
1 : L'entreprise
CITEOS
est
autorisée
à
occuper
Le domaine
public.
ARTICLE
2 :
La
chaussée
sera
rétrécie.
Vitesse
limitée
à
30
km/h.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
TT
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
02
37
83
40
67
- www.ville-epernon.fr
de
Caractère +++ Fi
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
À
partir
du
Vendredi
3
Mars
2023
pour
une
durée
de
10
jours
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
chantier
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise,
à
sa
charge
et
sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
La
connaissance
du
public,
par
affichage
sur
Le
chantier.
ARTICLE
5 : Ces
dispositions
d'exploitation
de
La circulation
cesseront
à
la fin
effective
des
travaux
par
la
Levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
6
: Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
Le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
d'ORLÉANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
: e
Monsieur
le
Maire,
M.
Le
responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
e
M.
le
responsable
du
service
de
la
Police
Municipale,
e
M.
le commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
MAINTENON,
e
L'entreprise
CITEOS.
Fait
à
Epernon,
Le
1er Mars
2023
Date
de
publication
en
ligne
: 03/03/2023
Auteur:
Francois
BELHOMME
- Maire
Par
délégation
du
MiP@
s VE
_.
aa ONE
a
470
D
L'Adjoint
au
Maire:
Vemen.
lavay
U Maire
Denis DURAND
‘Ur,
ND Pro
Ent dy
able
PA
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à
:
M.
l'adjoint
au
maire
chargé
des
travaux
Mme
la conseillère
municipale
déléguée
à
La
police
municipale
et
à
La
gestion
du
domaine
public
Service
Communication
Sictom
de
Rambouillet
- Transports
d'Eure
et
Loir
nf
VILLE
D'ÉPERNON
TT
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
02
37
83
40
67
- www.ville-epernon.fr
de
Caractère