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Arrêté - n°192 2024 Chaussee retrecie rue de Savonniere cote route de Gallardon
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
4 + + 5 ÉPERNON “ye-eperror.fr ARRÊTE PROVISOIRE N°192/2024 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue de Savonnière Le Maire de la commune d’Epernon, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et Les textes qui l'ont complétée ou modifiée, Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2 - L 2212-72 et L 2131-1, Vu l'article R 610-5 du code Pénal, Vu Le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-13, L 411-1, L411-2 et R 325-172 à R 325-46, R 4111-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu la circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, Vu Le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de police municipale, Vu la demande formulée par l'entreprise VEOLIA EAU- Les Hauts Graviers - 78200 BUCHELAY par laquelle est sollicitée la réglementation de la circulation et du stationnement Rue de Savonnière côté donnant sur la route de Gallardon pour travaux du PEÏ n°16 à réhausser ; Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement ; ARRÊTE ARTICLE Z : L'entreprise VEOLIA EAU est autorisée à occuper Le domaine public. ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie. Stationnement interdit au droit du chantier. Vitesse limitée à 30km/h. nn VILLE D'ÉPERNON | L— 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON Petites Cités de Caractère 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr es 4 | 4 ÉPERNON à | www.ville-epernon.fr À partir du Lundi 26 Août 2024 pour une durée de 90 jours ARTICLE 3 : La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l'entreprise, à Sa charge et sous sa responsabilité. Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage sur Le chantier.ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation. ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 8 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché : e Monsieur le Maire, e M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon, e M. le responsable de la Police Municipale. e M. le responsable des Services Techniques Municipaux, e L'entreprise VEOLIA EAU. Date de publication en ligne : 6/08/2024 Fait à Epernon, le 1°" Août 2024 Auteur : François BELHOMME- Le Maire Par délégation du Maire, L'Adjoint au Maire, Æ4g Denis DURAND Ado ion n£ Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : M. l'Adjoint au Maire chargé des travaux Mme la Conseillère Municipale déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public Service Communication Sictom de Rambouillet of VILLE D'ÉPERNON | — | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON ne 02 37 83 40 67- www.ville-epernon.fr