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Arrêté - 29 modification circulation route de vieux moulins travaux wiame vrd
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 29 modification circulation route de vieux moulins travaux wiame vrd)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’'OCQUERRE
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre #AYSDE L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2022-29
Objet : Arrêté temporaire réglementant la circulation Route de Vieux Moulin
Travaux de réfection de voirie, création d’un îlot sécuritaire -
entreprise WIAME VRD
Le Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2215-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre 1, Police, du Livre Il
de la deuxième partie,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents; et notamment les articles R 411-8 et
R 411 —- 25,
VU le Code de l'Administration Communale et notamment les articles 97 et 98,
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 15 juillet 1974,
VU la demande de l'entreprise WIAME VRD en date du 12 Août 2022,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la circulation
et du
stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de
communication à l’intérieur de l’agglomération,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la WIAME VRD - ZAC du Hainault — Sept Sorts
— 77260
LA FERTE SOUS JOUARRE de prendre toutes mesures propres à assurer la commodité et la sûreté de la circulation dans l’agglomération d'Ocquerre, durant les travaux de réfection de la route de Vieux moulin. ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 31 août et jusqu’à la fin des travaux, l'entreprise
WIAME
VRD - ZAC du Hainault — Sept Sorts — 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE est autorisée à
procéder à la création d'un flot sécuritaire pour les véhicule venant de la
RD 17
et à la réalisation d'enrobés.
ARTICLE 2: TRAVAUX - CIRCULATION
Circulation :
La Route de Vieux Moulin sera fermée à la circulation sauf riverains et véhicules de service.
Accès riverains : À la fin des travaux journaliers, la fouille devra être munie de « pont lourd » afin de laisser le libre accès aux riverains. Mise en pace d’une signalisation temporaire de chantier :
Route de Vieux Moulin à l’intersection de la route départementale
17 et de la Route
de Vieux Moulin Installation d'un panneau type KC1 «rue barrée
sauf riverains et
véhicules de services » et type AK5 « attention travaux ».
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions
définies par
l'instruction _interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée
Stationnement: Le stationnement des véhicules légers et poids lourds au
droit du
chantier sera interdit sur la partie des travaux concernés pendant les horaires
du chantier.
ARTICLE 3 - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, la mise en
place et la
maintenance de la signalisation temporaire de chantier seront assurées
par la société, sous
sa responsabilité. Elle sera conforme à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux conformément à la
réglementation sous la responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5: La Commune d'Ocquerre se garde le droit de modifier
ou d'annuler le
présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n'est pas respecté.
ARTICLE 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la publication
du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
YA l'entreprise WIAME VRD
YA covaltri
Y La gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
Y Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq.
Ocquerre,
le 23 Août 2022
Pour extrait conforme,
Pour le maire empêché,
L'Adjoint délégué
Jean-Vuc DECHAMP