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Arrêté - 40 travaux fb tp reprise trottoir 7 route de vieux moulins
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 40 travaux fb tp reprise trottoir 7 route de vieux moulins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre ”PAYSDE L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2021-40
Objet : Travaux entreprise FB - TP
Reprise trottoir 7 Route de Vieux Moulin
Le Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU l'article 140 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment ses articles L.2131-2, L.3131-2 et L.4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2112-2, L.2213-1, L.2213-4, L.2213-6 et suivants,
VU l'article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU la demande de la société FB — TP sise 6 Rue Pierre Eugène Clairin — ZAC Parc des 2 rivières — 77160 PROVINS agissant pour le compte de la société AXIANS FIBRE IDF , 102 Avenue Jean Jaurès — 94200 IVRY-SUR-SEINE en date du 2 juillet 2021 relative aux travaux de reprise de béton trottoir sur 32 m? au niveau du 7 Route de Vieux Moulin,
CONSIDÉRANT que les travaux de reprise de béton trottoir doivent être réalisés sur la
commune et qu'il y a lieu de ce fait de réglementer l'occupation du domaine communal pendant leurs durées.
ARRETE
Article 1er : À compter du 5 Juillet 2021 et pour une durée de 15 jours, la société FB-
TP est autorisée à occuper le domaine communal afin d'effectuer les travaux de reprise de béton trottoir sur 32 m? au niveau du 7 Route de Vieux Moulin.
Article 2 : Circulation - Stationnement
La circulation sera limitée à 30 kms/h et restreinte au droit du chantier et de sa zone d'approche aux autres véhicules.
Stationnement: Le stationnement des véhicules légers et poids lourds au droit du chantier sera interdit sur la partie des travaux concernés pendant les horaires du chantier
Article 3 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le
présent arrêté et les éventuelles autres autorisations qui devront être produites à toutes réquisitions des services de police, de gendarmerie.
Article 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité
des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
Article 5 : La signalisation modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules
sera mise en place de façon apparente par les sociétés afin de prévenir les usagers.
Article 6 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
" La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
" Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
" Sociétés FP-TP et AXIANS,
Ocquerre,
le 5 Juillet 2021
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bruno GAUTIER