Arrêté - 57. modification de circulation route de vieux moulin axians

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Arrêté - 57. modification de circulation route de vieux moulin axians Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Ocquerre. Lien du pdf (Arrêté - 57. modification de circulation route de vieux moulin axians)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Département de Seine et Marne COMMUNE d'OCQUERRE Arrondissement de Meaux

Canton de La Ferté-sous-Jouarre nPAYSDE L'OURCQ

Arrêté du Maire N°2023-57

Objet : Arrêté temporaire

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2215-1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, Police, du Livre Il de la deuxième partie,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents; et notamment les articles R 411-8 et R 411-25,

VU le Code de l'Administration Communale et notamment les articles 97 et 98,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 15 juillet 1974,

VU la demande formulée par AXIANS Fibre IDF sis 102 avenue Jean Jaurès 94200 IVRY- SUR-SEINE, pour le tirage de câbles de fibre optique en infrastructure existante,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la société AXIANS Fibre IDF de prendre toutes mesures propres à assurer la commodité et la sûreté de la circulation dans l’agglomération d'Ocquerre, durant les travaux de tirage de câbles de fibre optique en infrastructure existante,

ARRETE

ARTICLE der: La IBRATECH, sise 79 avenue de la Cour de France 91 260 EVRY

COURCOURONNES, est autorisée, pour le compte d'AXIAN Fibre IDF, à réaliser les travaux tirage de câbles de fibre optique en infrastructure existante situés Route de Vieux Moulin, à compter du 30 octobre 2023 et jusqu’à la fin des travaux, pendant une durée estimée à 30 jours.

ARTICLE 2 : Circulation — Signalisation :

La circulation sur la route de Vieux Moulin s'effectuera en demi-chaussée. La société IBRATECH devra assurer un alternat de circulation réglementé par des feux tricolores pour permettre l'accès aux véhicules de secours, véhicules de collecte et usagers. La circulation sera limitée à 30 kms/h et restreinte au droit du chantier et de sa zone d'approche aux autres véhicules.

Mise en place d’une signalisation temporaire de chantier: Installation d’un panneau type AK5 « attention travaux » et d'un panneau type A3 « restriction de la chaussée ».La signalisation temporaire du chantier sera assurée par la société IBRATECH et sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit aux autres véhicules sur l'emprise des travaux.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la

sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.

ARTICLE 5 : || est précisé qu’à la fin du chantier, la structure devra être refaite à

l'identique.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux conformément à la réglementation sous la responsabilité de l’entreprise.

ARTICLE 7: La Commune d'Ocquerre se garde le droit de modifier ou d’annuler le

présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n'est pas respecté.

ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera transmise à :

* Au demandeur et à l’entreprise de travaux,

Ÿ À Covaltri,

Y A Transdev,

* La gendarmerie de Lizy sur Ourcq,

Ÿ Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq

Ocquerre,

Le 9 octobre 2023

Pour extrait conforme,

Le Maire, LFOES

Bruno GAUTIER£Y- EXC