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Document publié le Lundi 3 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Animaux,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211216-0113980-DE-1-1 Reçu le 22/12/21
DELIBERATION N° 21/230 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU BÉNÉFICE DU SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTAGE EN CORSE (SMAC) POUR LA PRISE EN CHARGE DE SURCOÛTS INDUITS PAR LA CRISE SANITAIRE
CHÌ APPROVA L'ATTRIBUZIONE DI UNA SUVVENZIONE À GHJUVORE DI U SMAC PÈ A PRESA IN CARICA DI I SOPRACOSTI CAGIUNATI DA A CRISA SANITARIA
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le seize décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 30 novembre 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice- Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Vannina CHIARELLI- LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Jean-Paul PANZANI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Danielle ANTONINI à Mme Muriel FAGNI
Mme Véronique ARRIGHI à Mme Paula MOSCA
M. Paul-Félix BENEDETTI à Mme Véronique PIETRI
Mme Valérie BOZZI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Joseph SAVELLI
Mme Christelle COMBETTE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Jean-Paul PANZANI
M. Saveriu LUCIANI à M. Antoine POLI
M. Laurent MARCANGELI à M. Georges MELA
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211216-0113980-DE-1-1 Reçu le 22/12/21
M. Pierre POLI à M. Jean-Christophe ANGELINI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Jean BIANCUCCI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
Mme Julia TIBERI à Mme Vanina LE BOMIN
ETAIT ABSENT : M.
Paul-Joseph CAITUCOLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 21/056 AC de l’Assemblée de Corse du 25 mars 2021 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2021,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 21/192 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2021,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211216-0113980-DE-1-1 Reçu le 22/12/21
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (62) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE l’attribution d’une aide complémentaire au bénéfice du Syndicat Mixte de l’Abattage en Corse pour :
- la prise en charge partielle des surcoûts liés au dispositif de gratuité mis en place durant la période de novembre et décembre 2020 pour un montant de 200 000 euros ;
- la prise en charge des surcoûts liés à la gestion de la crise de l’abattoir de Ponte- Leccia de décembre 2021 et janvier 2022 pour un montant de 150 000 euros.
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211216-0113980-DE-1-1 Reçu le 22/12/21
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les arrêtés de subvention au bénéfice du Syndicat Mixte de l’Abattage en Corse.
ARTICLE 3 :
PROCEDE au virement des Autorisations d’engagement imprévues rattachées au programme 6132, chapitre 952, à hauteur de 150 000 euros dans le but d’attribuer une aide exceptionnelle au SMAC pour la gestion de la crise de l’abattoir de Ponte-Leccia sur le programme 2116 « SMAC », chapitre 936.
ARTICLE 4 :
PROCEDE à l’affectation sur le programme 2116 « SMAC » de 350 000 euros d’autorisations de programme au profit du Syndicat Mixte de l’Abattage en Corse.
ARTICLE 5 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 16 décembre 2021
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2021/E5/453
ASSEMBLEE DE CORSE
5 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021
REUNION DES 16 ET 17 DÉCEMBRE 2021
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
INDIVIDUALIZAZIONE DI UNA SUVVENZIONE À
GHJUVORE DI U SMAC PÈ A PRESA IN CARICA DI I
SOPRACOSTI CAGIUNATI DA A CRISA SANITARIA
INDIVIDUALISATION D'UNE SUBVENTION AU BÉNÉFICE
DU SMAC POUR LA PRISE EN CHARGE DE SURCOÛTS
INDUITS PAR LA CRISE SANITAIRE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet d’individualiser une subvention au bénéfice du SMAC pour la prise en charge de surcoûts induits par la crise sanitaire pour un montant de 350 000 euros se décomposant ainsi :
prise en charge partielle des surcoûts liés au dispositif de gratuité mis en place pour la période de novembre et décembre 2020 pour un montant de 200 000 €. prise en charge des surcoûts liés à la gestion de la crise de l’abattoir de Ponte- Leccia de décembre 2021 et janvier 2022 pour un montant de 150 000 €.
Prise en charge partielle des surcoûts liés au dispositif de gratuité mis en place pour la période de novembre et décembre 2020 pour un montant de 200 000 €
L’Assemblée de Corse a approuvé par délibération n° 20/075 AC en date du 30 avril 2020 un dispositif de gratuité de l’abattage en raison de la crise sanitaire pour les mois d’avril à juin 2020.
La délibération n °20/171 AC a prévu la reconduction de ce dispositif pour les mois de novembre et décembre 2020.
Ce dispositif, en induisant des effets d’opportunité, a causé une augmentation significative des tonnages des abattoirs allant au-delà des volumes contractualisés dans le cadre des DSP.
Ces dépassements n’ont donc pas pu être accompagnés financièrement, et le « reste à charge » versé n’a pu assurer la couverture des coûts de production engagés par les exploitants.
Le SMAC sollicite de la Collectivité de Corse le financement partiel de ces surcoûts liés à la gratuité de l’abattage.
Calculé sur les coûts de production issus de l’analyse de chaque site, réalisée par le SMAC, le décompte des coûts de production de chaque site, pour la période, représente un coût total engagé et non couvert de 608 357,06 € se décomposant ainsi :
Régie de Merusaglia : 317 279,40 €,
Régie de Portivecchju : 39 651,72 €,
DSP Bastelica : 187 020,94 €,
Régie de Cuzza : 64 405 €.
2 Dans le cadre de ses relations avec les exploitants, le SMAC a défini une prise en charge maximale équivalente aux reliquats constatés à la liquidation des arrêtés relatifs à la gratuité, soit 200 000 €.
Cette somme sera versée au bénéfice du SMAC afin de compenser partiellement les surcoûts causés par l’accroissement des volumes pris en charge du fait des mesures successives de gratuité, et qui ont demandé aux abattoirs d’aller plus loin que les objectifs initialement fixés.
Le SMAC reversera une compensation à chaque abattoir concerné (Merusaglia, Bastelica, Cuzzà et Portivecchju) par le biais d’une clé de répartition représentant la part de chacun dans le volume supplémentaire constaté durant la campagne 2020, soit :
Merusaglia, 51 % de l’enveloppe spécifique affectée au BS de la CdC, Portivecchju, 7 % de l’enveloppe spécifique affectée au BS de la CdC, Bastelica, 32 % de l’enveloppe spécifique affectée au BS de la CdC, Cuzza, 10 % de l’enveloppe spécifique affectée au BS de la CdC,
Prise en charge des surcoûts liés à la gestion de la crise de l’abattoir de Ponte- Leccia de novembre 2021 pour un montant de 150 000 €
Durant la semaine du 22 novembre 2021, il a été observé de nombreux cas positifs au Covid-19 à l’abattoir de Ponte-Leccia. L’ensemble du personnel de la direction de l’abattoir, quelques opérateurs et une personne du service d’inspection vétérinaire ont été détectés positifs et mis immédiatement à l’isolement.
En accord avec les services de l’Etat, la suspension de l’activité d’abattage a dû être prononcée, jusqu’à ce que les mesures sanitaires redeviennent satisfaisantes et que le personnel soit en nombre suffisant, notamment dans le cadre des procédures d’abattage mais également de protection animale.
Durant cette période de suspension, de nombreux usagers, notamment en porcin, se sont retrouvés en difficulté pour faire abattre leurs animaux et par conséquent pour commercialiser leur production.
Ainsi, pour faire face aux difficultés d’abattage, le SMAC a sollicité l’aide des autres structures insulaires pour ne pas davantage pénaliser ces usagers.
De plus, et afin de répondre aux demandes inhérentes à la période de fin d’année, le SMAC a missionné une entreprise de prestation de service dans l’objectif de renforcer les équipes d’abattage et soutenir les filières pour le mois de décembre et celui de janvier.
Cette action permettra de répondre à la demande actuelle et d’anticiper celle à venir, dans le respect des conditions de travail, du bien-être animal et des normes sanitaires.
Pour ces raisons, le SMAC sollicite l’accompagnement de la Collectivité de Corse pour une prise en charge des coûts d’abattage, des transports des carcasses en froid des usagers pénalisés et de la mise en œuvre d’une prestation de service au sein de l’abattoir de Ponte-Leccia, permettant ainsi de soutenir les filières déjà
3 lourdement impactées par des situations économiques et sanitaires difficiles.
Calculé sur les coûts d’abattage, de transport et de prestation de service, le décompte des aides apportées pour la période considérée, pourrait représenter un coût de 150 000 €, réparti comme suit :
ABATTAGE
Coût 17 100 €
TRANSPORT EN FROID
Coût : 26 600 €
RENFORCEMENT DES EQUIPES
Prestation de service 106 300 €
COUT TOTAL 150 000 €
Cette prise en charge des coûts liés à la gestion de la crise de Ponte-Leccia nécessite la mobilisation d’Autorisations d’Engagement de dépenses imprévues.
Dans le cadre de son budget primitif, et conformément à la réglementation en vigueur, la Collectivité de Corse a voté 5 M€ d’Autorisations d’Engagement de dépenses imprévues.
Comme leur nom l’indique, ces dernières peuvent être utilisées pour faire face à des événements imprévus.
Aussi, l’aide exceptionnelle dont il est question entre parfaitement dans ce dispositif.
EN CONSÉQUENCE, IL VOUS EST PROPOSÉ :
- d’approuver une aide complémentaire au bénéfice du SMAC visant à contribuer à la prise en charge des surcoûts d’abattage liés à l’accroissement des volumes de chaque abattoir induits par les mesures de gratuité de novembre et décembre 2020 pour un montant de 200 000 €,
- d’approuver une aide complémentaire au bénéfice du SMAC visant à contribuer à la prise en charge des surcoûts liés à la gestion de la crise de Ponte-Leccia de novembre 2021 pour un montant de 150 000 €,
- De procéder au virement des AE de dépenses imprévues rattachées au programme 6132, chapitre 952, à hauteur de 150 000 € sur le programme 2116 chapitre 936,
- d’individualiser la somme de trois cents cinquante mille euros sur le programme 2116 « SMAC »,
- d’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les arrêtés de subventions.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
4 TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT
Programme Bénéficiaire Libellé / objet de l’opération Montant affecté Echéancier de CP 2021 Echéancier de CP 2022 Echéancier de CP 2023 Echéancier de CP 2024 Echéancier de CP 2025
2116 SMAC
Code affectation en
cas de
revalorisation
Echéancier de CP 2025
et plus
SUBVENTION AU BENEFICE DU SMAC POU LA PRISE
EN CHARGE DE SURCOUTS INDUITS PAR LA CRISE
SANITAIRE
350 000,00 150 000,00 200 000,00