Compte-Rendu - REUNION DU 28.04.2014

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Compte-Rendu - REUNION DU 28.04.2014 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Compte-Rendu - REUNION DU 28.04.2014)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, RÉUNION DU 28 AVRIL 2014

PRÉSENTS : MMES BOEVER – GRANDCOING – BERNADET – CORNU

MM – BILLOUD – DE LA TORRE – JAMIN – CADEL – BORGNET

ABSENTE (excusée) : Mlle PIERSON

PROCURATION : M.BLANCHE par Mme GRANDCOING

SECRÉTAIRE : MME BERNADET

Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 14 avril 2014

SUBVENTIONS 2014

Madame le Maire rappelle le montant des subventions versées en 2013.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les montants proposés suivants :

RIBAMBELLE 6 000

ADMR 200

AIMAA 150

CLIC DU PAYS CHAMPENOIS 100

RECREA MOMES 2 450

DIVERS 1 100

TOTAL 10 000

TAUX DES 3 TAXES POUR 2014

Madame le Maire rappelle les taux votés en 2013.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de maintenir les taux qui sont les suivants :

Taxe d’habitation: 16,79 %

Taxe foncière (bâti): 26,09 %

Taxe foncière (non bâti): 20,08 %

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ET COMPTE DE GESTION 2013

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame GRANDCOING Marie-José, délibérant sur le Compte administratif 2013 dressé par Madame Delphine BOEVER, Maire, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Solde (+ ou -) Dépenses Recettes

Reste à réaliser au Investissement 85 200,00 20 800,00 106 000,00 31/12/2013

Section Résultats propres à 2013 -269 795,80 775 871,01 506 075,21 d'investissement solde 2012 reporté (001) -134 453,38 134 453,38 Solde global d'exécution -319 049,18

Section de Résultats propres à 2013 55 781,14 251 348,06 307 129,20 fonctionnement Solde 2012 reporté (002) 597 536,82 597 536,82 Résultat global 653 317,96

Résultats Cumulés 2013 334 268,78 1 182 472,45 1 516 741,23

Reprise 334 268,78

Anticipée2° constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser et les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 4° arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le compte administratif

AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2013 Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif 2012 qui fait apparaître un résultat d’exploitation de 55 781,14€.

Statuant sur l’affectation de ce résultat, décide de l’affecter comme suit

Pour Mémoire

Prévision budgétaire 2013 pour le virement à la section d’investissement 128 541,00 €

Section d’exploitation

Résultat antérieur reporté avant virement à la section d’exploitation (C/002) 597 536,82 € Virement à la section d’investissement en 2013 (opération non budgétaire au C/12) Résultat antérieur reporté par virement à la section d’exploitation 597 536,82 € Résultat d’exploitation de l’exercice 2013 à affecter 55 781,14 € Résultat à reprendre au C/002 sur le budget 2013 653 317,96 €

Section d’investissement

Virement à la section d’investissement en 2013 (opération budgétaire au C/1068pour mémoire) Résultat antérieur reporté - 134 453,38 € Résultat de l’exercice y compris l’autofinancement - 269 795,80 € Crédit des dépenses reportés (à reporter au budget 2014) 20 800,00 € Crédit des recettes reportés (à reporter au budget 2014) 106 000,00 € Résultat à la clôture de l’exercice après report de crédits (pour mémoire) - 319 049,18 €

BUDGET PRIMITIF 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2014 arrêté aux sommes suivantes : Fonctionnement : - Dépenses : 615 382 Euros

- Recettes : 615 382 Euros

Investissement : - Dépenses 600 177 Euros

- Recettes : 600 177 Euros

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe les conseillers de la convention reçue par Orange pour les travaux d’enfouissement de la RD34. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention. - Proposition de noms pour la Commission Communale des Impôts Directs. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

- Point sur Repair Café

- Invitation de l’office de Tourisme Intercommunal sur la journée communication. Madame GRANDCOING et Madame BERNADET iront à cette réunion.

- Point sur la boulangerie et demande de remboursement l’achat de matériaux fait par Paquito DE LA TORRE. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

- Monsieur DE LA TORRE demande si Monsieur CHAUDRE peut remplacer le papier peint par de la peinture car leur chat l’abîme. Pas de souci, ces réparations sont à la charge du locataire.

- Convocation pour la cérémonie du 8 mai

Fin de séance 21h45