Déliberation - REUNION 14.12.2015

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Déliberation - REUNION 14.12.2015 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Déliberation - REUNION 14.12.2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, RÉUNION DU 14 DÉCEMBRE 2015

PRÉSENTS : MMES BOEVER – GRANDCOING – CORNU – BERNADET MM JAMIN – CADEL – BORGNET – DE LA TORRE – BILLOUD

ABSENTS : Mlle PIERSON – M. BLANCHE

SECRÉTAIRE : M. BILLOUD

Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte rendu du 16 novembre 2015.

MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Suite à une réunion avec le Centre de Gestion, Madame le Maire propose aux conseillers de mettre en place le maintien du RIFSEEP avant le 31 décembre 2015. Elle explique le principe et précise que le Centre de Gestion enverra d’autres documents par la suite une fois les informations reçues.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le projet de délibération.

LOGEMENT COMMUNAL : TRAVAUX

Logement sis rue André le Nôtre

Madame le Maire fait part de la demande du locataire du logement communal sis rue André le Nôtre de changer la porte.

Après réflexion le Conseil Municipal prend acte de cette demande, ne s’oppose pas aux travaux, cependant compte tenu des termes du contrat de bail (faible loyer non révisable sur 12 ans lié à l’engagement du preneur de réhabiliter les lieux), le Conseil Municipal à l’unanimité estime que c’est à lui de prendre en charge ces travaux.

De plus le Conseil Municipal décide d’attendre l’installation de la Commune Nouvelle afin de relancer le projet de logements locatif.

INDEMNITÉ DE CONSEIL

Madame le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de délibérer pour le versement de l’indemnité de conseil au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal.

Elle informe également l’assemblée que Madame AVART, receveuse municipale, accepte de fournir à la Commune les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité demande à bénéficier du conseil et de l’assistance, décide de lui accorder l’indemnité de conseil à laquelle elle peut prétendre au taux de 100%.

De plus, elle informe les conseillers qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative car les crédits sont insuffisants dans le compte 6225 (Indemnité de Conseil).

Le Conseil, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de procéder aux écritures suivantes:

- Compte 61523 : - 31.00€

- Compte 6225 : + 31.00€

INDEMNITÉ AGENT RECENSEUR

Madame le Maire rappelle aux conseillers qu’en 2016 la Commune de Louvois est en période de recensement de la population et précise qu’il faut rémunérer l’agent recenseur.

Madame le Maire rappelle l’indemnité reçue en 2011 et propose la même rémunération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE

de rémunérer l’agent recenseur de la façon suivante : (derniers tarifs connus, à actualiser le cas échéant)

- 1,13€ par feuille de logement,

- 1,72€ par bulletin individuel,

de rembourser les frais de déplacement (2 demies journée de formation).RENOUVELLEMENT CONVENTION VESSELLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler la convention de déneigement avec la SARL Eloi VESSELLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire faire part aux conseillers de la demande de la trésorerie, il est nécessaire de prendre une décision modificative afin d’avoir des crédits suffisants pour le paiement de l’emprunt (financement RD).

Le Conseil, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de procéder aux écritures suivantes:

- Compte 61523 : - 780.00€

- Compte 1641 : + 780.00€

- Chapitre 021 : + 780.00€

- Chapitre 023 : + 780.00€

 Madame le Maire fait un point sur les congés des adjoints et du personnel communal.

 Madame le Maire fait part aux conseillers du choix des luminaires retenu pour la salle du Conseil et pour la Mairie.

 Madame GRANDCOING informe les conseillers qu’il est nécessaire de réaliser un ossuaire au cimetière suite aux reprises de concessions abandonnées qui démarrent en 2016. Des devis ont été demandés.

 Madame GRANDCOING informe les conseillers que les colis des ainés sont prêts et souhaite organiser la répartition.

 Madame le Maire fait part aux conseillers du problème de chauffage au logement communal sis rue des Terres Rouges. Après une visite de l’entreprise LANTENOIS une demande de devis va être effectuée afin de réaliser les travaux nécessaires.

 Concernant le projet de la Commune Nouvelle, Madame le Maire fait un point sur les rendez-vous avec différents organismes d’assurance.

Fin de séance 20h45