Compte-Rendu - REUNION DU 19 MARS 2012

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Compte-Rendu - REUNION DU 19 MARS 2012 Document publié le Lundi 19 mars 2012 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Compte-Rendu - REUNION DU 19 MARS 2012)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU 19 MARS 2012

PRESENTS : MMES BOEVER – GRANDCOING - MM BILLOUD - JAMIN - MERIOT - BEAUTRAIT – BEAUFORT - DE LA TORRE

ABSENTS : M HILBERT - MLLE PIERSON

PROCURATION : M BLANCHE

SECRETAIRE : M JAMIN

Madame le Maire ouvre la séance.

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 20 février 2012.

EMPRUNT

Pour financer le montant des travaux des RD 9 et RD 34 il convient de faire un emprunt de 200 000 €.

Quatre établissements ont été sollicités pour une durée de 15 ans à taux fixe avec remboursement trimestriel.

Deux établissements ont fait une proposition :

- Caisse d’Epargne : coût du crédit 68 527,80 € (taux 5,31 %) pour 150 000 € empruntés (somme maximum imposée par l’Etablissement),

- Crédit Agricole : coût du crédit 92 518,50 € (taux 5,37 % ou taux en vigueur si plus avantageux) pour 200 000 € empruntés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition du Crédit Agricole,

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

PRET A COURT TERME TVA

Pour financer le montant de la TVA des travaux des RD 9 et RD 34 il convient de faire un prêt à court terme de 75 000 €.

Deux établissements ont été sollicités.

Le Crédit Agricole a fait une proposition :

- Montant : 75 000 euros

- Durée : 24 mois

- Taux variable indexé : EURIBOR 3 mois + 1.40 %

soit : 0.87% + 1.40 % actuellement

- Périodicité : trimestrielle

- Frais de dossier : néant

- Remboursement du capital in fine

- Amortissement anticipé possible à tout moment sans pénalité

- Echéances fixées au 5 des mois concernés

- Mise à disposition des fonds à votre demande

- Intérêts : calculés sur le nombre de jours réels d'utilisation

- Commission d’engagement : 0,20 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition du Crédit Agricole,

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.2

SIEM

Madame le Maire indique qu’elle a reçu du SIEM un courrier l’alertant sur les problèmes rencontrés avec les services d’ORANGE (Ex France Télécom) pour ce qui concerne :

- la fourniture des esquisses de génie civil,

- la prestation de câblage et de raccordement des abonnés suite aux travaux de renforcement et d’effacement des réseaux basse tension.

En effet, Madame le Maire rappelle que l’AMM, France Télécom et le SIEM ont signé une convention le 27 août 2011 stipulant que les services de France Télécom devaient fournir au SIEM, sur présentation d’un avant-projet sommaire de dissimulation de leurs réseaux BT, un projet esquisse leur permettant de chiffrer le coût du génie civil des réseaux de téléphonie. De ce fait, la mise en place budgétaire des opérations de dissimulation aurait été simplifiée pour les collectivités, puisque prévue à l’année N-1.

A ce jour, ORANGE ne transmet qu’un minimum d’esquisse au SIEM (à peine 50% des avant-projets en leur possession), ce qui perturbe la mise en place des opérations de dissimulation. Le plus inquiétant est la baisse drastique du budget de câblage des services d’ORANGE. Il a été annoncé au SIEM une baisse de la capacité des investissements de câblage de l’ordre de 30 à 50%, ce qui va entrainer un retard dans les opérations programmées pour 2012, par le SIEM, d’environ 6 mois. Ce retard risque de causer de graves problèmes pour les travaux coordonnés aux travaux de voirie communale ou départementale et générer des périodes de chômage technique voire des licenciements dans les entreprises de travaux publics travaillant pour le SIEM ou pour les collectivités dans le cadre des travaux de voirie.

Madame le Maire expose que Pascal DESAUTELS, président du SIEM, a entrepris une action au plus haut niveau de l’état en interpellant les députés et sénateurs de notre département et il souhaite poursuivre son action de terrain auprès de l’ensemble des adhérents du Syndicat.

C’est pourquoi il nous est proposé de délibérer en faveur de l’action du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne ayant pour but de faire fléchir la position d’ORANGE sur ses choix d’investissements et d’imposer à l’opérateur historique le respect de la convention signée avec le SIE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'appuyer le SIEM dans sa démarche.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur les travaux :

- consommation compteur forains payée par la boulangerie

- avancement des travaux comme prévu,

- crisolite sur branchements donc réunion avec inspection du travail,

- panneaux « Commerces Ouverts » posés,

- panneaux « Travaux Louvois » posés,

- plateaux surélevés => coût 667,00 : plus de pavés mais agrégats bouchardés et bordures caniveaux en granit), - article dans l’Union « route barrée sauf riverains » et verbalisation par les gendarmes pour les contrevenants, - le bus du SISVAL prend les enfants du collège et les dépose à Tauxières-Mutry.