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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 035 signed postMarque)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Absents représentés : Catherine PAILLARD pouvoir donné à Jacques LAMBLIN, Gaël THIRION pouvoir donné à Christian GEX, Vianney COLELA titulaire de Sabine TIHA Absents : Renaud NOEL
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas GERARD
Membres présents................................................26
Absents représentés………………………….........3
Absents.................................................................1
Votants..................................................................28
Délibération 2026_035
ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 2 28 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le quatre juin à vingt heures,
les Membres du Comite de pole se sont réunis sur la
convocation de M. le Président, adressée le 28/05/2026
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
28 mai 2026
Régis AUBERTEIN, Jean-Claude BAZIN, Hervé BERTRAND,
Jérôme BURDUCHE, Philippe DANIEL, Jean-Luc DEMANGE,
Yann DURAND, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Nicolas GERARD, Christian GEX, Jean-François GUSTAW,
Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Cyrille LE NAOUR, Michel
MARCEL, Olivier MARTET, Damien MATHIVET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MICLO, Eugéne PRINCIPE,
Christophe SONREL, Nicolas THOUVENIN, Sabine TIHA, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 14h21
Réference de l'AR : 054-200051134-20260604-2026_035-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 Considérant que l’article 1414-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que les marchés publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont passés et exécutés conformément aux dispositions du code de la commande publique,
Considérant que l’article 1414-2 du CGCT précise que le titulaire du marché est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5, Cette commission est présidée par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant.
L’article précité prévoit que, dans le cadre d’une commune ou d’un établissement public de plus de 3500 habitants, cette commission est présidée par le président de la collectivité et comprend en plus 5 membres titulaires de l’assemblée délibérante et 5 membres suppléants, élus en son sein à la représentation proportionnelle et ce, pour la durée du mandat.
Les listes devront comporter autant de noms de suppléants que de titulaires sachant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Il est donc procédé au vote au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT), ainsi qu’au dépouillement et vu le vote unanime du Conseil Syndical pour un vote à main levée, l’élection se fait à main levée.
Sont ainsi déclarés élus pour faire partie, avec Monsieur le Président du PETR (Président de droit), de la commission d’appel d’offres à caractère permanent
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité:
SONT ELUS MEMBRES TITULAIRES de la commission permanente d’appel d’offres :
- Hervé BERTRAND
- Jean-François GUSTAW
- Régis AUBERTEIN
- Christian GEX
- Christophe SONREL
Sont ELUS MEMBRES SUPPLEANTS de la commission permanente d’appel d’offres : - Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX
- Nicolas GERARD
- Jean-Luc DEMANGE
- Dominique FOINANT
- Rose-Marie FALQUE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 juin 2026
Philippe DANIEL,
Président.
Philippe DANIEL
2026.06.05 14:00:14 +0200
Ref:11146279-16811331-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 14h21
Réference de l'AR : 054-200051134-20260604-2026_035-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026