Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CIRCUIT 14 JUILLET 2024
Arrêté - 13 et 14 juillet Baisieux
Arrêté - 14 juillet long coron
Arrêté - Arrete domaine public guignol 2026
Arrêté - 12 juillet rue de lAbattoir
Arrêté - Arrete parking corderie 17 mai 2026
Arrêté - Arrete 14 Juillet festivites
Arrêté - Arrêtés 14 Juillet 56
Arrêté - Arrêtés 14 Juillet 60
unknown - Arrêtés 14 Juillet 57
Arrêté - Arrete 14 juillet 2026
Document publié le Mardi 14 juillet 2026 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 14 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
QUIÉVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Objet :
Arrêté de stationnement et de
circulation quartiers d’été du 14
juillet 2026.
ARRETE MUNICIPAL
8 juillet 2026
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L
2213-1 à L2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes, modifié et complété par les arrêtés des 17 octobre
1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet 1971,
Considérant qu’en raison de l’organisation des quartiers d’été au parc de
l’Aunelle le mardi 14 juillet 2026, afin de prévenir toute atteinte à la sécurité
publique, il y a lieu de limiter le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront
interdits sur le pont du chemin de Baisieux le mardi 14 juillet 2026. La
circulation des véhicules se dirigeant vers la Belgique par le chemin de
Baisieux, sera déviée par la rue de l”Abattoir, puis par le chemin de Marchipont.
ARTICLE IT: Cette restriction de stationnement et de circulation sera
matérialisée par des panneaux de signalisation et des blocs de bétons mis en
place par les soins des services municipaux.
ARTICLE III : Les véhicules en infraction feront l’objet d’une verbalisation
ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et à la charge des propriétaires
conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE IV : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.
ARTICLE V : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la
Police d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de
Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord,
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et
toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une possibilité de
contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du
présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Le Maire,
Pierre GR
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr