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Arrêté - 14 juillet long coron
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - 14 juillet long coron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
QUIÉEVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Affaire suivie par :
Marie LAMBERT
m.lambert@mairie-quievrechain.fr
Objet :
Arrêté de voirie
Festivités du 14 juillet 2025
Rue de l’Abattoir
QUIEVRECHAIN
ARRETE MUNICIPAL
5 juillet 2025
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes, modifié et complété par les
arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet
1971,
Considérant que la circulation et le stationnement de tout véhicule
seront interdits de l’angle de la rue du Long Coron au numéro 51 de la
rue de l’Abattoir en raison des festivités du 14 juillet 2025,
Considérant qu’afin de permettre l’organisation du spectacle
pyrotechnique dans les meilleures conditions et de prévenir tout
dommage aux biens et aux personnes, il y a lieu de prendre des mesures
restrictives de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : La circulation et le stationnement des véhicules seront
interdits de l’angle de la rue du Long Coron au numéro 51 de la rue de
l’Abattoir du lundi 14 juillet 2025 à 22h30 au mardi 15 juillet 2025 à
00h30.
ARTICLE II : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en
place par les soins des services municipaux.
ARTICLE III : Les véhicules contrevenant au présent article feront
l’objet d’une verbalisation ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et
à la charge des propriétaires conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE IV : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans
les mêmes conditions de délai.
ARTICLE V : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de
la Police d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de
Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du
Nord, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr Quiévrechain et toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une possibilité de
contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Le Maire,
Pierre GRINER.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr